Viol conjugal et Résidence Alternée

« Le viol est une attaque totale à l’intégrité d’une personne, capable de la détruire et de détériorer le sens de son identité » Patrizia Romito, Un silence de mortes, p. 35

Lors des discussions à l’Assemblée nationale au sujet de la loi famille, nous avons été interpellé-e-s par des amendements déposés par des députés. En effet, Jean-Frédéric Poisson, Philippe Gosselin, Marc Le Fur, Hervé Mariton, Frédéric Reiss et  Philippe Armand Martin ont entre autres déposé des amendements allant tous dans le même sens, à savoir mettre des gardes-fous à la résidence alternée afin de protéger l’un des parents, et donc l’enfant.

Ainsi dans le détail, les amendements stipulaient :

ARTICLE
« L’article 373-2-9 du code civil est ainsi rédigé :
« Art. 373‑2‑9. – Lorsqu’il se prononce sur les modalités de l’autorité parentale conjointe, le juge désigne, à défaut d’accord amiable ou si cet accord lui apparaît contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant, le parent chez lequel l’enfant a sa résidence habituelle.
« La résidence alternée est exclue lorsque l’un des parents de l’enfant a été condamné comme auteur, coauteur ou complice d’un crime sur la personne de l’autre parent.
« Le juge peut aussi ordonner une résidence alternée si l’âge de l’enfant et si la situation parentale le permettent. Il en détermine la durée. ».

EXPOSÉ
L’article 7 pose le principe selon lequel la résidence de l’enfant sera fixée au domicile de chacun de ses parents, afin de traduire leur égalité.Pour protéger l’enfant, il faut poser des garde-fous à la résidence alternée telle qu’actuellement envisagée dans le Code civil. Des conditions doivent être introduites dans le texte pour encadrer ce pouvoir judiciaire, en particulier une condition d’âge de l’enfant, une référence à la situation parentale, et la prise en compte d’une éventuelle condamnation de l’un des parents comme auteur, coauteur ou complice d’un crime sur la personne de l’autre, la résidence alternée devant être exclue dans ce dernier cas.
Tel est l’objet de cet amendement.

Le but de ces amendements, qui ont tous été rejetés, était donc d’exclure clairement la résidence alternée lorsque l’un des deux parents de l’enfant avait été condamné comme auteur, coauteur ou complice d’un crime sur la personne de l’autre parent.

De quoi s’agit-il exactement en droit français ? En France, les crimes sur la personne sont : le meurtre, le viol (et les tentatives), les actes de tortures et de barbarie, et ils sont considérés, en principe, comme des CRIMES. De fait, les députés ne pensaient pas bien évidemment ici au meurtre mais bien à la tentative de meurtre, au viol conjugal, et aux actes de torture et de barbarie, crimes qui par leur gravité excluraient d’office la mise en place d’une résidence alternée. Or, si ces députés ont déposé de tels amendements en 2014, cela signifie bien que la justice familiale ne tient pas toujours forcément en compte les éléments de la justice pénale. Alors, est-ce à dire qu’aujourd’hui, en FRANCE, une résidence alternée peut être imposée après ces crimes ? Est-ce encore possible, en 2014, malgré la loi de juillet 2010, que des juges aux affaires familiales aient si peu d’humanité pour imposer à une victime la présence ad vitam aeternam de son bourreau ?

Pour rappel, voici les chiffres concernant les violences masculines

Témoignage :
Fin 2011, une juge aux affaires familiales a accepté à la seule demande du papa la résidence alternée une semaine / une semaine pour mon dernier enfant âgé de 4 ans.  Elle a motivé sa décision uniquement par la proximité des domiciles. A aucun moment, elle n’a tenu compte des violences, mais note cependant les mots VIOL ET VIOLENCES SEXUELLES sur le jugement. A la lecture de celui-ci, j’ai senti mes forces décliner : comment au XXIème siècle peut-on imposer ce mode de résidence à une femme après des viols ? J’ai téléphoné alors à une écoutante du CFCV (Collectif Féministe Contre le Viol), lorsque j’ai appris que j’étais assignée à résidence près de mon bourreau. Cette femme, par sa douceur et son empathie m’a sauvé la vie et m’a expliqué que ces demandes de résidences alternées après des violences faisaient partie de la stratégie de l’agresseur pour les perpétuer et que les jafs confondaient conflit parental et violence conjugale. Cette résidence alternée m’assigne à résidence près de mon ancien bourreau, m’entrave dans ma recherche d’emploi, réactive le stress post-traumatique provoqué par les violences à chaque contact avec le papa de mon enfant. Il me met la pression pour m’empêcher de relancer la justice. La pratique de l’autorité parentale avec un tel parent est catastrophique. Quand j’ai lu la proposition de loi n° 1856, j’ai eu la nausée : ainsi ce que je vivais au quotidien avec cette RA imposée serait le quotidien de milliers de femmes avec l’obligation de demander, comme moi, la permission à l’autre parent pour déménager et changer d’école ?!? Nous ne pouvons pas toutes porter plainte car il reste cette injonction sociétale : c’est le père de votre enfant !  Mais que vont devenir toutes ces femmes et ses enfants qui resteront sous le joug d’un parent violent ? Protégez-les svp, pour moi c’est trop tard.

Cette femme n’avait pas pu porter plainte précisément pour les violences sexuelles, entravée dans sa démarche par l’incompétence et le mépris des intervenants masculins. Elle en avait pourtant clairement parlé à la juge aux affaires familiales, qui n’en a pas tenu compte, malgré la loi de juillet 2010. En outre, la plupart des intervenants de l’époque ont tous parlé de possible correctionnalisation, et l’ont même dissuadée de porter plainte pour les viols conjugaux car il s’agissait   » d’un mauvais viol » , c’est-à-dire selon l’idée reçue un viol qui n’a pas été commis dans la rue par un inconnu. Elle avait réussi cependant à déposer une plainte pour violences volontaires et violences psychologiques.

Témoignage :
Trois semaines après le dernier viol, 15 jours après les coups et les insultes, il m’a arraché mon bébé pour une semaine. Je n’avais jamais été séparée de lui. J’ai hurlé, hurlé aussi fort que les cris que j’ai poussé à l’accouchement où il me demandait de la fermer, parce que selon lui je devrais avoir honte de crier et que toute la maternité allait entendre et qu’il avait honte de moi. Alors j’ai hurlé, j’ai hurlé à m’exploser les poumons, pendant les viols je ne pouvais pas crier, tétanisée. Il l’avait voulu , il avait exigé cet enfant, puis il n’en voulait plus me demandant d’avorter et maintenant il me l’arrachait. Il a fait le forcing pour avoir une résidence alternée parce que la loi lui accorderait la moitié de ce bébé : « je n’aurai pas la garde parce que toi tu ne travailles pas, mais je vais l’avoir cette garde alternée, je vais tout faire pour t’assigner à résidence et toi tu vas bouffer de la merde. »

Par ces mots le criminel a poussé cette femme à faire juste après une tentative de suicide. Rien d’étonnant. En effet, Patrizia Romito rappelle que « l’étude Enveff effectuée en France montre que le fait de subir des violences physiques, presque toujours de la part de son partenaire, multiplie par 19 le risque chez la femme d’une tentative de suicide dans les douze mois suivants ; le fait d’avoir subi des violences sexuelles multiplie ce risque par 26 (Un silence de mortes, p. 200, & Jaspard et al., Les violences envers les femmes en France. Une enquête nationale, p. 258). » Ici, la loi de mars 2002 est clairement instrumentalisée pour assigner à résidence une victime, lui mettre la pression après son dépôt de plainte et l’isoler socialement et économiquement afin de la garder sous emprise. L’enfant est donc clairement pris en otage par l’agresseur. La résidence alternée fut, quelques mois après , acceptée par UNE juge aux affaires familiales. L’enfant était témoin des violences à l’encontre de sa mère in utéro, il l’est toujours.

Lors des discussions pendant les débats, les députés avaient donc bien abordé ces crimes et pointé du doigt l’absurdité du manque de gardes-fous à la loi de mars 2002, en prenant l’exemple du cas le plus dramatique à savoir le viol conjugal.

Le viol a été redéfini en 1980 par le Code pénal français comme « tout acte de pénétration de quelque nature que ce soit commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise » (article 222-23 du code pénal). Mais ce n’est seulement qu’en 1990 que le viol entre époux est reconnu par un arrêt de la Cour de cassation, et en 1992 que la Cour de cassation affirme que « la présomption de consentement des époux aux actes sexuels ne vaut que jusqu’à preuve du contraire ». Le Code pénal reconnaît en 1994 comme circonstances aggravantes les viols commis par un conjoint ou un concubin. Et avec la loi du 9 juillet 2010 et son article 36 la mention de la présomption de consentement des époux à l’acte sexuel est enfin supprimée, à propos du viol entre époux. Aujourd’hui, les viols conjugaux représentent seulement 4 % des viols jugés en cour d’assises ; il s’agit d’un crime avec circonstance aggravante, qui est extrêmement fréquent. En effet, 50 % des viols commis sur les femmes adultes sont des viols conjugaux. Ils représentent environ 20 % de l’ensemble des viols quand on y ajoute les mineures, qui représentent 60 % des victimes de viols dont font partie 5 % d’hommes. Or, encore aujourd’hui les femmes n’osent pas porter plainte ou ne le peuvent pas pour les violences sexuelles. Concrètement, seulement 2 % des femmes victimes de viols conjugaux portent plainte.

Ainsi, en France, en 2014, parmi toutes les violences subies par les femmes, le viol conjugal reste bien caché malgré les récentes campagnes d’information comme celle de CFCV en 2011.  La parole des femmes victimes de violences conjugales se libère un peu plus pour dénoncer les violences physiques qu’elles subissent mais les violences sexuelles conjugales restent encore cachées par la honte, par peur de subir des représailles de l’agresseur, de ne pas être crues, par loyauté (protéger l’image du couple, de la famille et la réputation du conjoint), par doute et méconnaissance de leurs droits (l’ancienne notion de devoir conjugal a la vie dure, et les agresseurs profitent du fait que la victime connaisse mal la loi). Les mentalités évoluent lentement et le soupçon pèse lourdement sur les victimes. Sous emprise et souvent sous dépendance financière les femmes en arrivent à relativiser le viol. « Qu’est-ce qu’une relation sexuelle contrainte quand on subit les coups quotidiennement ? »  souligne Véronique Le Goaziou à la page 87 de  son livre Le viol, aspects sociologiques d’un crime. Concernant ces crimes, véritables meurtres psychiques,  Maryse Jaspard précise :

Perpétrés dans la durée, les viols conjugaux sont les plus occultés. Du domaine de l’indicible, ils sont difficilement cernables, même au travers des études qualitatives. Alors que les femmes en situation de violences conjugales décrivent en détail les humiliations, les chantages, les brutalités dont leur conjoint les assaille, elles évoquent brièvement la violence sexuelle subie (Maryse Jaspard, Les violences contre les femmes, p. 67).

Les députés avaient bien parlé de crime dans l’écriture de leurs amendements. Mais en réalité, 80 % des viols, dans leur ensemble, sont correctionnalisés.  Par un tour de passe-passe rendu plus facile encore par la loi Perben II de 2004, il ne s’agit plus la plupart du temps d’un crime, mais bien d’un simple délit, puisque il y a correctionnalisation (quand la justice ne classe pas sans suite faute de preuve).  Les femmes victimes de viols conjugaux concernées par les amendements de ces députés étaient donc peu nombreuses à pouvoir bénéficier de ce garde fou à la loi de mars 2002 ayant permit cette inhumanité.

A propos de la résidence alternée, Christine Delphy constate :

« Quand le juge impose la garde alternée, il force la personne qui l’a refusée à réussir une aventure difficile, et à voir un conjoint qu’elle ne veut plus voir ».

Le juge force donc le consentement d’un parent, le plus souvent la mère, la femme en imposant une résidence alternée. Il est  impératif, par humanité, que la justice familiale soit formée aux mécanismes d’emprise pour mieux analyser les situations. Il faut aider les victimes à verbaliser toutes les violences et les protéger, au lieu de leur demander de passer l’éponge sur cet indicible, parce qu’il s’agirait du père de leur(s) enfant(s), et les forcer à rester en contact avec cet oppresseur.

En 1943, la philosophe Simone Weil écrivait déjà :

« Le viol est une affreuse caricature de l’amour d’où le consentement est absent. Après le viol, l’oppression est la seconde horreur de l’existence humaine. C’est une affreuse caricature de l’obéissance. Le consentement est essentiel à l’obéissance comme à l’amour. »
Simone Weil, Écrits de Londres et dernières lettres

Manderley & Alex Vigne

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Une réflexion sur “Viol conjugal et Résidence Alternée

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