Y a-t-il un « veto des mères » concernant la résidence alternée ?

Ce billet sera le premier d’une série. Elle aura pour but de montrer que les arguments habituellement donnés par les groupes de pères séparés en France sont approximatifs, voire mensongers.

Nous commencerons par examiner l’argument selon lequel il y aurait un « veto des mères » concernant la résidence alternée.

Les groupes de pères séparés reprennent souvent un chiffre tiré de la page 27 d’un rapport du Ministère de la Justice, publié en novembre 2013, sur la résidence des enfants de parents séparés. Ils disent grosso modo (par exemple ici ou encore ) :

Quand la mère est d’accord pour la résidence alternée, elle est accordée à 100 % par le juge. Quand la mère est en désaccord avec cette demande-là et qu’elle est portée par le père seulement, elle est refusée de 70 à 75 %.

Ce chiffre amène certains d’entre eux à parler de « veto des mères », ou de parler de « la volonté de certaines mères de marginaliser le père« .

Si ce chiffre provient effectivement d’une source sûre, il faut ici se méfier de la manière dont il est sorti de son contexte. Pour les groupes de pères séparés, il est censé représenter la discrimination qu’ils subiraient dans les tribunaux aux affaires familiales. Or, et on le sait notamment grâce au rapport dont ils tirent ce chiffre, les pères ne sont pas discriminés par la justice. Nous reviendrons plus en détail, dans un autre article, sur cette affirmation. Signalons pour le moment que pour avancer cet argument, les groupes de pères séparés déclarent (par exemple ici) que la résidence des enfants est fixée chez la mère dans 80 % des divorces  – ce qui, a priori, peut laisser penser que la justice discrimine effectivement les pères.

Mais, tout d’abord, leurs déclarations à ce sujet manquent souvent de précision. Rappelons que toutes situations confondues, la résidence est fixée chez la mère dans 71 % des cas (p. 5 du rapport). Ensuite, ils omettent de signaler que c’est parce que les parents sont d’accord dans 80 % des cas sur le mode de résidence, et parmi ces situations d’accord, pour que la résidence soit fixée chez la mère dans 71 % des cas (p. 6 du rapport).

Revenons maintenant à leur théorie du « veto des mères ». La première chose à noter, c’est qu’ils partent du principe que c’est la mère qui est en accord ou en désaccord pour la résidence alternée. Mais lorsque les parents sont d’accord, on pourrait autant dire du père que de la mère qu’il ou elle est d’accord. On dira que les groupes de pères séparés parlent de leur point de vue. Mais nous y voyons également un élément parmi tant d’autres attestant de leur vision patriarcale des choses : « l’homme propose, la femme dispose ».

Dans le même ordre, on peut légitimement s’étonner de la manière dont ils interprètent le désaccord éventuel des mères concernant la résidence alternée : un « veto », une « volonté de marginalisation ». Derrière leur prétention à l’apaisement des relations pères-mères après la séparation, notamment via leur défense de la médiation familiale sans conditions (nous reviendrons sur cette fausse bonne idée dans un prochain article), il y a cette désignation du doigt des mères comme faisant seule obstacle à la « coparentalité ». De notre point de vue, un désaccord n’est pas à stigmatiser de la sorte, mais devrait être inévitablement pris en considération ; ce qui n’est pas et ne sera pas le cas tant que la loi permettra à un juge d’imposer la résidence alternée contre la volonté de la mère. Les masculinistes disent que les mères ont un droit de veto : il s’agit d’un retournement de la réalité, dans laquelle des résidences alternées sont imposées, parfois même suite à des violences conjugales.  Rappelons à ce titre que dans le rapport  sur les réflexions du groupe de travail sur la coparentalité « Comment assurer le respect de la coparentalité entre parents séparés », est écrit à la page 6 :

SVP PAPA et SOS PAPA ont également affirmé que si les violences sur les enfants doivent être un frein à une résidence alternée, les violences conjugales ne doivent pas l’être.

Jean Latizeau, président de SOS Papa, déclare que « de nombreux pères souhaitent une résidence alternée pour prodiguer pleinement affection et éducation à leurs enfants. » Pourtant, le rapport sur la résidence des enfants de parents séparés, à la page 40, mentionne qu’ils ne sont que 19 % à demander une résidence alternée.

Ces situations décrites par les groupes de pères ne représentent qu’une toute petite partie des affaires jugées concernant la résidence des enfants de parents séparés. A la page 27 du rapport, on voit que dans l’étude, 245 enfants sur 9399 sont concernés, c’est-à-dire moins de 3 % des enfants. On y apprend par ailleurs plus généralement que dans les cas de désaccord, le juge fixe deux fois plus de résidence chez le père que dans les cas d’accord

Ainsi, les groupes de pères séparés insistent sur ces 75 % de cas où des résidences alternées ne sont pas fixées alors que le père la demande. Car pour eux, l’enjeu est bel et bien là : pouvoir imposer la résidence alternée sans conditions. Rappelons que certains groupes de pères revendiquent la mise en place de la résidence alternée prioritaire suite à une séparation… Jean Latizeau dénonce les « caricatures qui sont faites, selon lesquelles nous [SOS Papa] voudrions une résidence alternée imposée ou automatique ». Pourtant, SOS Papa a soutenu un amendement adopté au Sénat, puis retiré en Commission des lois de l’Assemblée Nationale, dans le projet de loi Égalité Femmes – Hommes. Cet amendement disait :

À défaut d’accord, en cas d’autorité parentale conjointe, le juge examine prioritairement, à la demande d’un des parents au moins, la possibilité de fixer l’hébergement de l’enfant de manière égalitaire entre ses parents.

En cas de désaccord entre les parents, le juge entend le parent qui n’est pas favorable au mode de résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents, exposant les motifs de son désaccord au regard de l’intérêt de l’enfant. La préférence est donnée à la résidence en alternance paritaire. La décision de rejet de ce mode de résidence doit être dûment exposée et motivée.

S’il n’est pas indiqué que la résidence alternée doit être fixée automatiquement, on comprend bien qu’avec un tel amendement, dès lors que des pères souhaiteraient une résidence alternée, des mères ne la souhaitant pas se la verraient couramment imposée, plus couramment encore que ça n’est le cas aujourd’hui

Soulignons également qu’au vu de certains articles trouvés sur des sites de groupes de pères séparés, on peut se demander quelle pourrait bien être la position de l’association SOS Papa sur la résidence alternée : soutient-elle « sans retenue » La Grue Jaune, qui la souhaite prioritaire, voire « d’office » (voir le 1. de la Proposition n° 2 de leur programme) ? A moins que l’auteur de cette lettre de soutien ne fasse pas partie de l’association ? Ou peut-être que finalement si ? Difficile de savoir.

Alors pourquoi, malgré cette opacité dans le fonctionnement et cette imprécision dans l’argumentation, ces groupes ont-ils autant d’audience ?

Alex Vigne & Manderley

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