Les pères sont-ils discriminés par la justice ?

Comme rappelé dans notre précédent article sur le soi-disant « veto des mères » concernant la résidence alternée, les groupes de pères séparés déclarent (par exemple ici, ou encore dans cette vidéo) que la résidence des enfants est fixée chez la mère dans 80 % des divorces – ce qui, a priori, pourrait laisser penser que la justice discrimine effectivement les pères.

Mais rappelons que toutes situations confondues, la résidence est fixée chez la mère dans 71 % des cas (p. 5 du rapport du Ministère de la Justice sur la résidence des enfants de parents séparés). Le lobby des pères omet de signaler que c’est parce que les parents sont d’accord dans 80 % des cas sur le mode de résidence, et parmi ces situations d’accord, pour que la résidence soit fixée chez la mère dans 71 % des cas (p. 6 du rapport).

De nombreux articles ont déjà été écrit pour casser cet argument – pourtant inlassablement repris – de la discrimination des pères par la justice. En voici trois, dont nous avons choisi pour chacun d’entre eux un extrait significatif :

Gille Devers, avocat | Les papas maltraités par la justice ? C’est du n’importe quoi !

Selon le ministère de la Justice, dans 76,8 % des cas de divorce en 2010, les enfants sont hébergés chez leur mère en résidence principale. Seuls 7,9 % vivent chez leur père et 14,8 % bénéficient d’une résidence alternée.

Oui, et alors ? Ces chiffres ne veulent rien dire, car les 76,8 % des cas sont très majoritairement décidés par consensus des parents.

Nombre de demandes de résidence du père sont non sérieuses, présentées sans autre motif que de mettre la pression.

Aussi, la seule question valable serait de savoir si, lorsque les demandes contraires des parents ont des mérites comparables, les juges donnent outrageusement la faveur à la mère. Or, il est impossible par des statistiques de qualifier ce qui relève de l’appréciation du juge sur des affaires aussi intimes. Aucune étude sérieuse n’a jamais démontré la réalité d’une faveur donnée à la mère dans les cas équilibrés.

 

Michel Huyette, magistrat | Résidence des enfants après une séparation : 93% des pères entendus

Il y examine le rapport du Ministère de la Justice, cité précédemment, et conclut ainsi son analyse :

De quoi tordre le cou à certaines idées toutes faites sur les décisions judiciaires concernant la résidence des enfants après séparation de leurs parents.

 

Xavier Molénat | Garde des enfants : des papas lésés ?

Il est certes vrai que dans près de 80 % des divorces, la résidence de l’enfant est fixée chez la mère, la résidence chez le père ne présentant que 8 % des cas et la résidence alternée, 15 % (chiffres 2003, ministère de la Justice). Mais une enquête récente sur le traitement judiciaire des séparations conjugales, fondée sur l’examen de dossiers et l’observation d’audiences au tribunal, montre que « dans 82 % des affaires impliquant des parents ayant des enfants à charge (…), il n’y a pas de conflit sur la résidence des enfants : soit qu’il n’y ait pas de désaccord du tout (divorces par consentement mutuel), soit que le ou les litiges portent sur d’autres sujets [voir article pour la source] ».

La même enquête montre par ailleurs qu’il n’existe pas de biais « promaternel » chez les magistrats. Ceux qui ont été interrogés récusent les qualificatifs de « promères » ou « propères », et n’éprouvent aucune hostilité de principe à la résidence alternée. Le principe de la coparentalité est constamment réaffirmé, les (rares) demandes d’exercice exclusif de l’autorité étant appréhendées avec méfiance. Un juge rappelle ainsi à une mère traitant son ex-conjoint de « géniteur (…) qui ne mérite pas son fils » que de tels propos risquent de « bousiller » son fils, et lui enjoint de lire des livres de psychologie. Une analyse statistique met enfin en évidence le fait que le sexe du magistrat (70 % des juges aux affaires familiales seraient des femmes) n’a aucune influence significative sur le type de décision rendue, qu’elle concerne la résidence de l’enfant ou le montant des pensions [voir article pour la source].

A noter, l’excellent ouvrage du Collectif Onze Au tribunal des couples. Enquête sur des affaires familiales, dans lequel les sociologues auteur-e-s déclarent (p. 171) :

« On est donc loin ici de l’image, promue notamment par les associations de pères, de juges aux affaires familiales personnellement très favorables à la résidence chez la mère, face à des pères qui seraient quand à eux les promoteurs (constamment déçus) de résidences alternées, ou d’une résidence chez eux. Si les JAF fixent très massivement la résidence des enfants chez la mère, c’est bien parce que les justiciables – femmes et hommes – ont des demandes convergentes en ce sens. »

Alex Vigne & Manderley

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