Les pères sont-ils discriminés par la justice ?

Comme rappelé dans notre précédent article sur le soi-disant « veto des mères » concernant la résidence alternée, les groupes de pères séparés déclarent (par exemple ici, ou encore dans cette vidéo) que la résidence des enfants est fixée chez la mère dans 80 % des divorces – ce qui, a priori, pourrait laisser penser que la justice discrimine effectivement les pères.

Mais rappelons que toutes situations confondues, la résidence est fixée chez la mère dans 71 % des cas (p. 5 du rapport du Ministère de la Justice sur la résidence des enfants de parents séparés). Le lobby des pères omet de signaler que c’est parce que les parents sont d’accord dans 80 % des cas sur le mode de résidence, et parmi ces situations d’accord, pour que la résidence soit fixée chez la mère dans 71 % des cas (p. 6 du rapport).

De nombreux articles ont déjà été écrit pour casser cet argument – pourtant inlassablement repris – de la discrimination des pères par la justice. En voici trois, dont nous avons choisi pour chacun d’entre eux un extrait significatif :

Gille Devers, avocat | Les papas maltraités par la justice ? C’est du n’importe quoi !

Selon le ministère de la Justice, dans 76,8 % des cas de divorce en 2010, les enfants sont hébergés chez leur mère en résidence principale. Seuls 7,9 % vivent chez leur père et 14,8 % bénéficient d’une résidence alternée.

Oui, et alors ? Ces chiffres ne veulent rien dire, car les 76,8 % des cas sont très majoritairement décidés par consensus des parents.

Nombre de demandes de résidence du père sont non sérieuses, présentées sans autre motif que de mettre la pression.

Aussi, la seule question valable serait de savoir si, lorsque les demandes contraires des parents ont des mérites comparables, les juges donnent outrageusement la faveur à la mère. Or, il est impossible par des statistiques de qualifier ce qui relève de l’appréciation du juge sur des affaires aussi intimes. Aucune étude sérieuse n’a jamais démontré la réalité d’une faveur donnée à la mère dans les cas équilibrés.

 

Michel Huyette, magistrat | Résidence des enfants après une séparation : 93% des pères entendus

Il y examine le rapport du Ministère de la Justice, cité précédemment, et conclut ainsi son analyse :

De quoi tordre le cou à certaines idées toutes faites sur les décisions judiciaires concernant la résidence des enfants après séparation de leurs parents.

 

Xavier Molénat | Garde des enfants : des papas lésés ?

Il est certes vrai que dans près de 80 % des divorces, la résidence de l’enfant est fixée chez la mère, la résidence chez le père ne présentant que 8 % des cas et la résidence alternée, 15 % (chiffres 2003, ministère de la Justice). Mais une enquête récente sur le traitement judiciaire des séparations conjugales, fondée sur l’examen de dossiers et l’observation d’audiences au tribunal, montre que « dans 82 % des affaires impliquant des parents ayant des enfants à charge (…), il n’y a pas de conflit sur la résidence des enfants : soit qu’il n’y ait pas de désaccord du tout (divorces par consentement mutuel), soit que le ou les litiges portent sur d’autres sujets [voir article pour la source] ».

La même enquête montre par ailleurs qu’il n’existe pas de biais « promaternel » chez les magistrats. Ceux qui ont été interrogés récusent les qualificatifs de « promères » ou « propères », et n’éprouvent aucune hostilité de principe à la résidence alternée. Le principe de la coparentalité est constamment réaffirmé, les (rares) demandes d’exercice exclusif de l’autorité étant appréhendées avec méfiance. Un juge rappelle ainsi à une mère traitant son ex-conjoint de « géniteur (…) qui ne mérite pas son fils » que de tels propos risquent de « bousiller » son fils, et lui enjoint de lire des livres de psychologie. Une analyse statistique met enfin en évidence le fait que le sexe du magistrat (70 % des juges aux affaires familiales seraient des femmes) n’a aucune influence significative sur le type de décision rendue, qu’elle concerne la résidence de l’enfant ou le montant des pensions [voir article pour la source].

A noter, l’excellent ouvrage du Collectif Onze Au tribunal des couples. Enquête sur des affaires familiales, dans lequel les sociologues auteur-e-s déclarent (p. 171) :

« On est donc loin ici de l’image, promue notamment par les associations de pères, de juges aux affaires familiales personnellement très favorables à la résidence chez la mère, face à des pères qui seraient quand à eux les promoteurs (constamment déçus) de résidences alternées, ou d’une résidence chez eux. Si les JAF fixent très massivement la résidence des enfants chez la mère, c’est bien parce que les justiciables – femmes et hommes – ont des demandes convergentes en ce sens. »

Alex Vigne & Manderley

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4 réflexions sur “Les pères sont-ils discriminés par la justice ?

  1. Pingback: Revue de presse | Pearltrees

  2. Avez-vous connaissance de cette lettre du Porte-parole du Ministère de la Justice « Evolution des décisions du juge aux affaires familiales concernant les enfants de parents séparés (Infostat Justice n°132) » parue le 27 Janvier 2015 (le même jour que votre article)
    http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/Actu_justice_35.pdf
    Il y est indiqué que « La résidence alternée représentait, en 2012, 21% des décisions rendues dans le cadre de divorces et 11% pour des parents non mariés (respectivement 12% et 7% en 2003). »
    Ainsi, entre 2003 et 2012, Les décisions de résidence alternée (RA) ont quasiment doublé !!! Mais les pov’pôpas (perchés ou pas, marcheurs ou pas) contestent ces chiffres… Ainsi le pathétique président de SOS PAPA chez JJ Bourdin, le 27 janvier, sur BFMTV…
    Merci pour le travail énooorme que vous faites !

  3. Pingback: Décryptage d’un argumentaire SOS Papa | Le blog de Manderley et d'Alex Vigne

  4. Bonjour,
    Ces chiffres sont intéressants parce qu’ils montrent que la société est fortement genrée en termes de division du travail. Et, effectivement, comme le dit l’avocat Gilles Devers, nous ne pourrions connaitre l’impact du genre sur les décisions de justice qu’en cas de contentieux entre les deux parents. Et il me semble qu’il n’y a pas d’étude sur cette situation particulière. Toutefois, le rapport de 2013 du ministère de la Justice présentent des informations intéressantes qu’il me semble possible de questionner pour aller plus loin dans l’analyse. Ils montrent très clairement que les décisions des juges, lors de désaccords entre parents, sont moins genrées que lorsqu’il s’agit d’entériner un accord pris entre les deux parties. En effet, en cas de désaccord entre les deux parents (soit 10 % des cas selon le rapport de 2013), les décisions du juge considèrent davantage la place du père dans la vie de l’enfant en situation d’après divorce puisque la garde de l’enfant est confiée à la mère dans 63 % des cas contre 71 % des cas lorsqu’il y accord entre les parents. Par ailleurs, lorsqu’il y a désaccord entre les parties, le juge fixe deux fois plus de résidence chez le père que dans les cas d’accord.
    Néanmoins, (et je ne parle là que dans le cas d’une situation de désaccord) on voit aussi que le déséquilibre, même s’il est moindre, perdure. Mais à quoi peut être dû ce déséquilibre ?
    S’il y a probablement des pères qui demandent la garde juste pour mettre la pression sur leur ex-compagne, qu’il y a des cas de violences physiques, et/ou sexuelles, n’est-il pas aussi possible de considérer qu’il y a t-il pas d’autres facteurs ? En effet, on peut aussi voir sur ce même rapport (p.22) que l’âge de l’enfant a par exemple un impact sur la garde de l’enfant. Plus il est jeune, plus la mère est la personne privilégiée pour la garde de l’enfant. Est-il possible qu’il y ait là, entre autres causes, l’effet d’un discours maternaliste qui, traversant l’ensemble de la société, participerait (pour les jeunes enfants) à accorder de manière privilégié la garde de l’enfant à la mère ?
    Sur ce même graphique, on observe aussi que la garde de l’enfant chez le père augmente considérablement lorsque les enfants ont plus de 10 ans. Ne retrouve t-on pas le schéma patriarcal de la femme tournée vers le care (et qui s’occuperait des plus jeunes âges de l’enfant), et de l’homme tourné vers le monde extérieur ? (il me semble à ce titre que la pension alimentaire augmente en fonction de l’âge de l’enfant, les pères s’investissant plus lorsque les enfants sont plus âgés afin de s’assurer du statut social de leurs enfants (études, pratiques sportives et culturelles, etc.), alors que c’est dans les premiers âges de la vie que l’investissement est le plus important).
    Enfin, une étude au moins, mais ne concernant par les affaires familiales, parle des appréciations de jugement différentes en fonction du sexe des magistrats : « Genre et décision pénale. Les jugements selon le sexe des magistrats en comparution immédiate ». Dans cette étude il n’est pas question de dire que le genre a un impact direct sur les appréciations des juges, mais que le genre a un impact sur l’histoire sociale et professionnelle des juges, et donc leur trajectoire sociale et la manière dont ils investissent leur travail, et par conséquent, rendent leurs jugements. C’est aussi ce que dit le collectif onze, lorsqu’ils montrent que les juges ne considèrent pas leur situation de la même façon s’ils sont hommes ou femmes. Donc, le sexe du juge a t-il un impact sur le verdict ? J’aurais tendance à penser que oui, probablement un peu, mais pas de manière directe (comme la classe sociale, ou la race, ou la religion, l’âge, etc.). Mais cela ne veut pas dire que la justice est anti-père puisque, tout simplement, en premier lieu, ceux-ci ne demandent pas la garde de leur enfant. Elle valide les décisions de personnes qui vivent dans une société déjà fortement genrée. Par ailleurs les auteur•e•s du collectifs onze montrent que les juges, qui sont de classes moyennes ou hautes, sont plus contraignants et méfiants envers les classes populaires. Ne serait-il donc pas possible aussi que le sexe, comme considération sociale, est lui aussi un impact sur les jugements (en cas de désaccord) ?
    Bien cordialement.

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