Focus sur les violences post-séparation par Gwénola Sueur

Nous publions ici une note de synthèse rédigée le 6 novembre 2017 avec l’autorisation de l’auteure.

Enseignante de formation, titulaire d’un Master d’Histoire, Gwénola Sueur intègre comme bénévole des associations de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (dont SOS les Mamans de 2012 à avril 2018). L’écoute des survivantes de violence ainsi que des formations qualifiantes en France et à l’international lui permettent d’acquérir une expertise du continuum des violences, du contrôle coercitif et des violences post-séparation. Elle intervient à la demande sur ces thématiques et participe à des travaux collectifs. Elle est en parallèle membre active du Comité Manche Droits des Femmes en Normandie depuis 2014. Elle a co-fondé en 2014  un collectif féministe avec le sociologue Pierre-Guillaume Prigent, rebaptisé Réseau International des Mères en Lutte  en 2018. 

Focus sur les violences post-séparation

Les violences conjugales post-séparation sont de la même nature que les violences conjugales, telles que conceptualisées par Pence et Paymar [et Stark]. Il s’agit d’un ensemble de comportements caractérisé par la volonté de domination et de contrôle d’un partenaire sur l’autre, qui peuvent inclure brutalités physiques et sexuelles, abus psychologiques, menaces, contrôles, grande jalousie, isolement de la femme ainsi que l’utilisation des enfants à ces fins. Les motivations à ces violences peuvent être regroupées en trois catégories : les représailles et la vengeance, le rétablissement de la situation de pouvoir et de contrôle, la tentative de forcer une réconciliation qui permet le rétablissement du contrôle (Romito, 2011).

Les violences conjugales post-séparation affectent un nombre important de femmes et d’enfants et la séparation représente un risque accru de dangerosité. En effet plusieurs études révèlent des taux élevés de violences. Ainsi d’après l’enquête nationale française Enveff (Jaspard et al., 2003) parmi les femmes ayant eu par le passé au moins une relation de couple et qui ont été en contact avec leur ex-conjoint au cours des douze derniers mois, 16,7 % ont subi des violences physiques ou sexuelles de sa part. Dans le sous-groupe de femmes qui avaient eu des enfants avec cet ex-conjoint, neuf sur dix avaient subi des agressions verbales (insultes et menaces) ou physiques. Selon les données nationales canadiennes (Hotton, 2001) parmi les femmes qui, dans les cinq ans précédant la recherche, avaient été en contact avec un ex-conjoint, 39 % avaient été agressées par lui. Il s’agissait souvent de violences graves : un tiers des femmes agressées avait risqué d’être étranglé ; plus d’un tiers avait subi des viols ou des tentatives de viol. En outre, dans la moitié des cas, ces violences avaient eu lieu très fréquemment (plus de 10 fois) ; dans plus de la moitié des cas, les femmes avaient subi des blessures et avaient eu peur d’être tuées. Les abus psychologiques (insultes, comportements de contrôle, destruction d’objets et agressions ou menaces à des proches) touchaient presque toutes ces femmes. Quand les femmes avaient des enfants ces derniers avaient assisté aux violences dans plus de deux tiers des cas (72,4 %), souvent à l’occasion de violences si graves que leur mère avait craint d’être tuée.

D’autre part les données nationales canadiennes montrent que pour 61 % des violences post-séparation il s’agit de la continuation (37 %) ou de l’aggravation (24 %) des violences précédentes ; dans 39 % des cas, ces violences ont commencé après la séparation. Les données nationales britanniques (Walby et Allen, 2004) font voir que pour les femmes qui ont subi des violences conjugales pendant la vie commune : pour 37 % d’entre elles, la violence continue après la séparation et, pour quelques-unes, les violences les plus graves sont arrivées précisément après la séparation. Après une analyse de ces recherches, Brownridge (2006) qui a travaillé sur la violence post-séparation au Canada conclut que, comparée à une femme mariée, une femme séparée a une probabilité de subir des violences conjugales 30 fois plus élevée et une femme divorcée 9 fois plus élevée. L’étude italienne l’Istat montre que 51 % des femmes séparées continuent à subir des violences ; les violences subies par les femmes séparées sont plus graves, 2/3 des femmes tuées, le sont pendant ou après la séparation (Istat, 2015).

Les violences post-séparation peuvent se manifester par le recours aux agressions physiques et sexuelles, et c’est durant cette période qu’un nombre significatif de femmes et d’enfants sont tués chaque année (Campbell et al., 2003). D’autres stratégies peuvent être déployées après la séparation incluant la manipulation, le dénigrement, les critiques et la surveillance constante (Stark, 2014). Les contacts avec l’agresseur qui ont lieu dans le cadre de l’exercice conjoint de l’autorité parentale et la passation des enfants dans le cadre de la résidence partagée et des droits de visite et d’hébergement peuvent constituer des moments de reproduction des violences (Prigent, 2014). Les enfants sont utilisés par l’agresseur pour maintenir le contrôle sur l’ex-conjointe (Stark, 2002 ; Lapierre, 2007 ; Rinfret-Raynor et al., 2008 ; Sueur, 2015). La résidence alternée est utilisée dans la stratégie de l’agresseur pour assigner à résidence et isoler la victime, la dénigrer, la harceler, la terroriser, l’appauvrir économiquement (Sueur, 2014). Les hommes violents peuvent aussi exercer leur pouvoir à travers le contrôle des ressources matérielles et financières ou à travers les procédures socio-judiciaires pour poursuivre le harcèlement, les représailles et les intimidations (Slote et al., 2005 ; Przekop, 2011 ; Miller et Smolter, 2011 ; Elisabeth, 2017).

De nombreuses études révèlent des lacunes dans l’identification de la violence conjugale en contexte post-séparation par le système socio-judiciaire ce qui favorise le maintien du contrôle par l’agresseur (Lapierre et Côté I., 2011 ; Lapierre et Fédération des maisons d’hébergements pour femmes, 2013 ; DeKeseredy, Dragiewicz et Schwartz, 2017). La violence conjugale est assimilée à un « conflit parental » : classique minimisation et occultation des violences domestiques et des dynamiques de contrôle et de domination (Romito, 2006). Inversant la culpabilité les intervenants socio-judiciaires vont jusqu’à blâmer les mères et déresponsabiliser les auteurs des violences (Strega et al., 2013 ; Durand, 2013 ; Romano et Izard, 2016). Des mesures de garde partagées peuvent alors être imposées après des violences conjugales et même si les enfants expriment des craintes envers le père (Côté D., 2012 ; Sueur, 2015 ; Lapierre, 2017). La résistance des mères au contrôle coercitif post-séparation est mal interprétée, elles peuvent ainsi être perçues comme « hostiles » alors qu’elles ont des raisons légitimes de s’opposer aux mesures de garde partagée, aux droits de visite, à la médiation familiale (Kaspiew, 2005 ; Radford et Hester, 2006 ; Lapierre et Côté I., 2016 ; Casas Vila, 2009, 2016 ; Feresin et al, 2017).

Quand l’enfant est victime directe de maltraitances après la séparation, la co-parentalité entrave sa protection puisque le discours patriarcal du « maintien » du lien entre l’enfant et l’auteur des violences conduit à minimiser, voire nier ces situations (Prigent et Sueur, 2017). La révélation de maltraitances paternelles sur l’enfant après la séparation est préjugée manipulatoire voire mensongère. Pourtant statistiquement entre 40 et 60 % des maris violents sont aussi des pères violents (Edleson, 1999 ; Unicef, 2003). L’un des principaux facteurs de risque d’agressions sexuelles de la part du père est la violence conjugale contre la mère (Fleming, Mullen et Bammer, 1997 ; Humphreys, Houghton et Ellis, 2008). Dans une étude italienne sur un échantillon de 773 adolescentes et adolescents, quand le père inflige des violences physiques à la mère, dans 44 % des cas il est aussi physiquement violent envers les enfants et, dans 62 % des cas, il est psychologiquement violent : il insulte, dénigre et menace (Paci, Beltramini et Romito, 2010).

En France les classements sans suite des procédures pénales pour infraction insuffisamment caractérisée, qui ne signifient pas une absence d’infraction, conjugués à des non-présentations d’enfant, entraînent au civil des transferts de résidence de l’enfant à l’agresseur, représailles demandées par le lobby masculiniste (Prigent et Sueur, 2017). Des théories sans fondement scientifique, comme les fausses accusations et le syndrome d’aliénation parentale permettent aussi l’occultation des violences et ces transferts de garde (Romito, 2011 ; Laing , 2017 ; Lapierre et Côté, 2016 ; Meier, 2017 ; Prigent et Sueur, 2017). En Angleterre les professeures Marianne Hester et Lorraine Radford ont illustré en 2006 cette stigmatisation et discrimination des mères par « La vie sur les trois planètes », des planètes avec des histoires et des logiques différentes et qui ne communiquent pas entre elles. Sur la planète A la violence conjugale est considérée comme un crime sexué et la police peut intervenir, tandis que sur la planète B qui correspond aux services de protection de l’enfance on parle de familles abusives plus que de violence conjugale et c’est à la mère de protéger l’enfant. Sur la planète C quand la mère se sépare la violence de l’homme est ignorée par les services chargés d’assurer les contacts et la femme doit consentir aux visites (Hester et Radford, 2006 ; Hester, 2017).

Nous n’avons pas de données en France sur les transferts de garde aux hommes violents. Nous savons que dans les cas de désaccord, le juge fixe deux fois plus de résidence chez le père que dans les cas d’accord (Rapport du Ministère de la Justice sur la résidence des enfants de parents séparés, 2013, p. 27). En 2016 17,4 % de mères contactaient l’association Sos les Mamans pour des résidences alternées imposées après des violences, 21 % demandaient de l’aide pour une perte de garde suite à une accusation d’éloignement géographique volontaire ( le contrôle coercitif n’ayant pas été décelé par les intervenants socio-judiciaires), 11 % cherchaient à protéger le(les) enfant(s) des maltraitances paternelles (source : échantillon de 400 mails reçus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016 au contact@soslesmamans.com). Entre 600 et 1300 mères séparées ou divorcées contactent ainsi l’association chaque année. Dès le premier mail les mères évoquent ou  j’ai codifié selon le récit 75 % de situations de violences . Sont comptabilisées également les violences institutionnelles. D’après un échantillon de 30 mères séparées (entretiens semi-directif que j’ai réalisé) la violence envers la mère et/ou l ‘(les) enfant(s) monte à 85 % ( j’ai utilisé le modèle de la stratégie de l’agresseur pour repérer et m’aider à codifier les violences; je me sers du modèle du contrôle coercitif depuis).  Un questionnaire réalisé par Sos les Mamans a été mis en ligne du 25 novembre 2015 au 15 janvier 2016, 140 femmes ont répondu. La base de données travaillé par un sociologue a souligné une discrimination à l’égard des victimes de violences conjugales. Ainsi les mères qui n’ont pas subi de violences conjugales sont 7,5 % à ne pas avoir la garde, alors que celles qui ont subi des violences sont 15 % à ne pas avoir la garde des enfants. Parmi les mères qui n’ont pas subi de violences conjugales, elles sont 12,5 % à avoir été accusées d’aliénation parentale en dénonçant des maltraitances, alors que celles qui ont subi des violences sont 32 % à avoir été accusées d’aliénation parentale.

Les violences conjugales post-séparation sont massives, l’étude générale de Virage sera-t-elle susceptible de nous apporter de nouvelles données en 2018 ? Elles restent peu visibles et mal comprises par méconnaissance du contrôle coercitif et de la stratégie de l’agresseur d’où les conséquences parfois létales pour les personnes concernées (homicides conjugaux par conjoint et ex-compagnon, filicides paternels). Elles souffrent de mythes importés par le lobby masculiniste qui en renforce la négation. Le soutien et la gestion humaine des mères séparées nécessite pourtant une connaissance des mécanismes d’emprise et une analyse précise du continuum des violences envers la mère et l’enfant afin de les mettre à l’abri.

Bibliographie :

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Gwénola Sueur, 6 novembre 2017

[Maj 2022]

Cette note et les statistiques furent insérées dans le Rapport des 11 associations spécialisées. (2018). Évaluation de la mise en œuvre en France de la Convention d’Instanbul de lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. France – Patrizia Romito a mis à jour son article de 2011 et a complété sa définition des violences par une référence à Evan Stark.

Romito Patrizia et Feresin Mariachiara (2020). Les violences conjugales post-séparation : le parcours du combattant des femmes et des enfants. Revue l’Observatoire, 2019(101), 14-20.

 

Les « putes à CAF » vous saluent

Le 9 juin dernier, le Haut Conseil à la Famille a organisé un colloque sur Les ruptures familiales : affaire publique, affaire privée ? Cette journée de réflexion fut ouverte par Madame Christiane Taubira,  Ministre de la Justice qui brossa le tableau actuel de la situation des séparations. Elle a notamment insisté sur les réformes du droit de la famille au fil du temps. Puis Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil à la Famille, exposa le déroulé de la journée, pensée en 4 temps : une session introductive, puis 3 tables rondes. Après cette journée très riche, une synthèse de conclusion fut effectuée par Monsieur Bertrand Fragonard. Ensuite Madame Laurence Rossignol, Secrétaire d État chargée de la Famille, clôtura la journée.  Par la présence de nombreux intervenants, comme Anne Revillard, des nuances furent apportées à cet intéressant débat.

Le but de ce colloque était de présenter une étude et un nouvel outil, à savoir un logiciel : OpenFisca.  L’étude de France Stratégie ne repose sur aucune enquête empirique et recueil de données réelles. À partir de situations fictives, elle propose une simple simulation fiscale.

La blogosphère masculiniste a immédiatement rebondit, présentant les femmes comme vénales voire voleuses d’enfants, ce qui apparaissait déjà dans l’excellent documentaire :  Quand les pères se vengent : In Nomine Patris, ce que veulent les associations de pères. La chaîne de télévision ARTE, ainsi que les réalisateurs et reporters Myriam Toneletto, Marc Hansmann, Marian Hubert avaient d’ailleurs été assignés en justice, en vain, par l’association SOS Papa à la suite de l’émission en 2005.

Suite à ce colloque et à la présentation de l’étude des articles furent publiés et les masculinistes s’en saisir.

Lors des tables rondes du 9 juin, il fut impossible pour les rares représentantes des associations de mères séparées d’évoquer la problématique des violences. En effet une femme, représentant une association féministe affiliée au Collectif National Droits des Femmes, a voulut souligner que les impayées de pensions alimentaires étaient une violence faite aux femmes et aux enfants. Néanmoins quand elle a pris le micro pour s’exprimer,  souhaitant aborder ces violences, il lui fut ôté des mains : elle était « hors sujet ».  L’abandon de famille est pourtant une violence économique post-séparation.  Cette problématique des violences conjugales avait par ailleurs déjà été évacuée des groupes de travail sur la coparentalité (page 20 du rapport) à la demande de SOS Papa et de SVP Papa en 2013.

Il est à souligner que les représentants des associations de pères étaient surreprésentés  lors des tables rondes. Les mères séparées, paupérisées après la séparation, ne peuvent accéder aussi facilement à ce type de colloque. En effet se déplacer en France pour s’y exprimer reste un coût économique non négligeable. Des représentants des associations de pères en ont alors profité pour y développer des arguments fallacieux, une fois de plus, sur une hypothétique vénalité des mères séparées et divorcées.

Yann Vasseur, président de SVP Papa, fit une comparaison surprenante entre le taux des divorces et les prestations familiales . Il s’exprime ainsi sur sa page Facebook :

L’association SVP Papa invitée au colloque du Haut Conseil à la Famille, sur le thème « les ruptures familiales, affaire publique, affaire privée? »
http://www.strategie.gouv.fr/evenements/colloque-ruptures-familiales-affaire-publique-affaire-privee

Nous avons été entendu dans le cadre du rapport Fragonard. Nous avons donné notre avis sur la marchandisation de la femme et surtout de l’enfant, dans le cadre des séparations et divorces.
En plus d’être un business pour les avocats et les JAF, la CAF est un élément perturbateur qui provoque des litiges entre conjoints séparés, puisqu’elle exige d’aller en justice pour verser certaines prestations sociales. Prestations sociales qui, si on les compare avec les chiffres des divorces et mariages, laissent entrevoir une curieuse coïncidence : plus il y a d’alloc, plus il y a de divorces. Alors que, contrairement à la rumeur, une mère, seule avec son enfant connait davantage de précarité que si elle vivait avec le père de ces enfants. C’est ce qu’entre autre, démontre le rapport Fragonard.
Nous dénonçons également un paradoxe social. Les femmes qui réclament des prestations compensatoires (en dehors d’une participation professionnelle, durant la vie de couple). C’est le parfait inverse de l’indépendance de la femme : être un individu indépendant, ce n’est pas toucher de l’argent d’un homme avec lequel on ne vit plus, sous prétexte de s’être faite tripotée pendant x année.
Nous dénonçons aussi les mères malveillantes qui empêchent tout contact entre père et enfant, mais n’oublient pas de réclamer la rançon alimentaire. Ce sont ces femmes qui devraient payer des amendes. Seuls les pères qui refusent ou ne peuvent s’occuper des enfants devraient verser une pension. Trop de juges ordonnent que s’occuper de l’enfant, c’est donner du pognon à la mère et ne voir l’enfant qu’un week-end sur deux.
Nous dénonçons aussi les forces de l’ordre qui n’interviennent systématiquement PAS dans 84% des cas, lors des non représentations d’enfant. Curieusement, si les forces de l’ordre parviennent à maîtriser de dangereux criminels, ils ne parviennent jamais à intimider suffisamment une ménagère sur son pas-de-porte, pour faire respecter les jugements, pourtant exécutoires.
Nous dénonçons également une polyandrie institutionnalisée. En effet, une femme peut vivre aux frais de plusieurs hommes, de manière officielle et déclarée. Une femme peut avoir des enfants de plusieurs pères différents et toucher autant de rançons alimentaires provenant de toutes ces différentes bourses. Cette même femme peut également percevoir plusieurs prestations compensatoires de plusieurs ex-maris. Ceci de manière déclarée fiscalement et administrativement.
Notons que l’interdiction de la polygamie a été renforcée en 1993, concernant des étrangers en situation de polygamie… Amusant !
Plus généralement, nous dénonçons donc la marchandisation de l’être humain et surtout la location des enfants par leur mère, grâce au soutien prononcé des JAF et le mécénat bienveillant de la CAF.
SVP Papa.

Un conciliateur familial, lors d’une table ronde l’après-midi, a présenté son entreprise sans omettre de souligner qu’il avait lui-même été condamné à de la prison ferme pour abandon de famille. Il ne fallait donc pas aborder les violences conjugales lors de ce colloque mais écouter les arguments d’hommes condamnés pour violences économiques. Un autre père séparé a évoqué « l’impôt zizi », à savoir la prestation compensatoire. Le champ lexical pose question.

Il s’avère aujourd’hui que l’étude était biaisée, comme le souligne le Collectif Onze dans une tribune publiée dans le journal Le Monde le 25 juin, et que l’impôt à la source aggrave la surimposition des femmes, ce qu’ indique Christiane Marty dans une tribune publiée dans Libération le 24 juin. Stephanie Lamy du Collectif Abandon de Famille a également publié un contradictoire [lien corrigé le 29.06.2015].

Rajouts du 25.06.2015 : Xavier Molénat a également écrit un article dans AlterEcoPlus au sujet de cette étude. L’association Zéro Macho a publié un communiqué de presse.

Rajouts du 29.06.2015 : Communiqué de Presse unitaire : France stratégie efface la pauvreté des mères seules avec enfants ainsi qu’un article d’Arnaud Bihel dans Les Nouvelles NEWS

L’association SOS les MAMANS s’était également insurgée dans un communiqué de presse le 23 juin 2015 de cette partialité et reprenait alors les chiffres de la réelle précarité des mères séparées  :

#INDIGNEES : le hashtag des mères en colère …

Quand le gouvernement se penche sur la « fraude » des mères !

Et en effet, il y a de quoi s’insurger. Les femmes représentent 51 % de la population, mais 53 % de la population pauvre. Les femmes représentent près de 80 % des emplois à temps partiel, 61 % des salariés peu qualifiés et 78 % des salariés non qualifiés. 30 % des emplois occupés par les femmes sont des emplois peu qualifiés. Le taux de pauvreté des familles monoparentales est de 32,4 % contre 10,8 % pour les couples.

La monoparentalité concerne des femmes seules avec enfant dans 85 % des cas. 40 % des pensions alimentaires ne sont pas payées. Nous vous invitons pour en savoir plus à consulter le document L’égalité parentale, oui ! mais laquelle ? les associations de pères décryptées, une analyse du Collectif Droits Des Femmes 80.

Une résidence alternée imposée reste un frein à la recherche d’emploi alors qu’elle est présentée comme une libération pour les femmes dans un effet de retournement par le lobby masculiniste.  La majorité des femmes suivent souvent leur compagnon dans la région de celui-ci. Leur imposer une résidence alternée les isole alors de leur famille, de leurs amis.  Les femmes dont l'(les) enfant(s) est (sont) en résidence en alternance ne peuvent prétendre à un emploi si elles sont assignées à résidence par un jugement. Par exemple, elles ne peuvent bénéficier de l’aide à la mobilité géographique auprès de Pôle emploi, ce qui peut être considérer comme une discrimination à la recherche d’emploi. Elles doivent d’ailleurs , lors de l’inscription à Pôle emploi, présenter leur jugement pour justifier des recherches dans un secteur limité au risque d’être radiées. Elles ne peuvent accepter une promotion professionnelle aussi facilement qu’une autre femme car le jugement les invite à rester dans un rayon de 20/30 km autour de l’école de l’enfant. Une  mutation professionnelle peut avoir pour conséquence un transfert de résidence de l’enfant à celui qui reste (voir cet article pour un exemple concret). En cas de prime pour l’emploi celle-ci est automatiquement partagée en deux même si l’autre parent n’en bénéficie pas.

Alors pour qui roule cette étude de France Stratégie ? A la suite de ce colloque des screens ont tourné résumant la profondeur de la pensée masculiniste. L’argent semble être « le nerf de la guerre » et il faut empêcher les femmes de partir :

Le 24 juin, France Stratégie a présenté l’étude. Cette rencontre s’adressait à la société civile concernée par ces travaux. Étaient donc invitées les principales associations représentant les parents séparés (mères et pères), les associations familiales et les principales associations de professionnels (avocats, médiation familiale). Or, aucune organisation féministe n’y fut conviée de prime abord. L’association SOS les MAMANS  face au « rouleau compresseur masculiniste » aurait immédiatement été mise en accusation pour la déstabiliser. Des nuances auraient néanmoins été apportées lors des échanges par des statisticiennes de l’INSEE.

Les bénévoles qui défendent les droits des femmes  savent que la stratégie de groupe des agresseurs vise à les effrayer, à les faire taire, afin de ne pouvoir aider d’autres femmes. Et même seule comme cette féministe le 9 juin, elles auront parfois en tête lorsqu’elle porteront le contradictoire l’écrivaine américaine Andrea Dworkin :

Le féminisme existe pour qu’aucune femme n’ait jamais à faire face à son oppresseur dans le vide, seule.

Manderley & Alex Vigne

Compte-rendu d’une intervention de Dorothée Dussy sur l’inceste

Nous publions ce compte-rendu d’une intervention de Dorothée Dussy, anthropologue travaillant notamment sur l’inceste, ayant eu lieu à Brest (à l’Université de Bretagne Occidentale) le 20 novembre 2014. Mise à jour le 20 avril 2021. Compte-rendu réalisé par Pierre-Guillaume Prigent.

Pour la terre entière, sauf pour le petit monde des anthropologues, l’inceste est un abus sexuel commis sur un-e enfant dans une famille. Ce petit monde des anthropologues parle habituellement de l’interdit de l’inceste : il désigne des règles matrimoniales, des systèmes de parenté, des alliances qui sont interdites. Il s’intéresse aux règles et aux normes, pas à la pratique. Pour Claude Lévi-Strauss, l’interdit de l’inceste signerait le passage de la nature à  la culture, serait la pierre angulaire de l’humanité.

Pour travailler sur l’inceste, dans la vraie vie, quand il arrive, et pas simplement sur des règles de parenté, il faut donc imaginer un autre terrain que les autres anthropologues qui travaillent sur l’interdit de l’inceste. Quand on travaille l’inceste dans sa dimension empirique, cela nécessite de l’observation, des entretiens, etc… Or, il est difficile de rencontrer des gens qui se disent incesteurs. Il y a des clubs de foot, pas des « clubs d’incesteurs ».

Donc, Dorothée Dussy va interroger ceux qui se sont fait prendre et qui ont été condamnés. Pas pour inceste, car il n’est pas présent dans le code pénal (mise à jour du 5 janvier 2021 : il l’est depuis 2018) ; mais pour viol sur mineur-e avec circonstances aggravantes. Dorothée Dussy a peu enquêté auprès des enfants, et on croise peu dans la vie courante des enfants dont on sait qu’illes vivent des abus sexuels dans leur famille. De plus, la première réaction face à un-e enfant incesté-e ne serait pas de mener un entretien. Il est cependant possible de mener un travail auprès d’adultes qui ont vécu des situations d’inceste. On peut en rencontrer dans des associations d’entraide aux victimes d’inceste. Pour ce premier volume d’une trilogie, elle a travaillé pendant plusieurs années dans de telles associations, en France et à Montréal pendant deux ans. En Amérique du Nord, et notamment au Canada, la question des abus sexuels sur les enfants est prise en considération depuis longtemps. Des départements dans les Universités sont consacrés à essayer de travailler sur ces questions et de les documenter.

L’auteure du « berceau des dominations » a suivi des procès. La moitié des affaires jugées aux assises en France sont des affaires d’abus sexuels sur mineur-e-s. Elle a aussi travaillé en prison, où elle a mené une longue enquête par entretien auprès d’hommes de tous âges qui avaient été condamnés pour avoir violé un-e enfant de leur famille. A cette époque, il n’y avait pas de femmes en France condamnées pour agression sexuelle autrement que comme complices. Elle a aussi effectué une veille de la presse, du bouche à oreille… Cela fait dix ans qu’elle travaille sur ce sujet. Quand on dit qu’on travaille sur l’inceste, ça donne une arène pour la parole.

Un autre angle était d’écouter des ami-e-s, des ami-e-s d’ami-e-s, qui profitaient de ce moment pour déposer une histoire qui leur était arrivée ou qui était arrivée à quelqu’un-e de proche. Voici comment est né « le berceau des dominations », consacré au dispositif mis en place par l’incesteur qui inceste un ou plusieurs enfants de sa famille. Il fallait repenser l’articulation entre ce qui arrive dans la vraie vie, des viols dans les familles, et cette règle fondamentale de l’interdit de l’inceste. A la faveur de la banalité des abus sexuels, Dorothée Dussy a montré que l’inceste est structurant de l’ordre social. « Il apparaît comme l’outil primal de formation à l’exploitation et à la domination de genre et de classe. » C’est-à-dire que dans la famille, dès le berceau, nous sommes tou-te-s socialisé-e-s dans un ordre qui admet l’inceste dans la pratique mais qui l’interdit en théorie. Et ça s’articule très bien ensemble. Tout le monde est imprégné dès tout petit des rapports de domination constitutifs des relations familiales. Ces rapports sont exportés ensuite dans d’autres sphères de la vie quotidienne, sociale. « L’inceste, en tant qu’exercice érotisé de la domination, est un élément clé de la reconduction des rapports de domination et d’exploitation. » Il s’agit de décrire une « pédagogie de l’écrasement érotisé », qui permet à l’inceste, ce mécanisme de domination paroxystique, de se transmettre avec régularité à travers les générations. Cela fonctionne très bien parce que c’est érotisé et parce qu’il y a là-dedans du plaisir, qui est un outil essentiel à cette reconduction.

Qui cela concerne ? On a toujours l’impression que l’on ne sait pas grand chose sur l’inceste. Mais quand on se penche sur cette question, on se rend compte que c’est très bien documenté, par différentes enquêtes, depuis 60 ans, menées dans tout l’occident. Il y a des enquêtes d’incidence (qui tente de comptabiliser les nouveaux cas chaque année), et des enquêtes de prévalence (qui essayent de déterminer dans la population générale ou un type de population son existence). Il y a des protocoles d’enquête très différents. Il y a des enquêtes qui considèrent comme abus sexuel la rencontre occasionnelle avec un exhibitionniste, ainsi, les taux ne sont pas du tout les mêmes. Selon les enquêtes, on passe de 5 % d’enfants incesté-e-s à 60 %. La fourchette est inutilisable… Mais si l’on s’en tient aux agressions avec pénétrations, commises sur un-e mineur-e de moins de quinze ans, on retombe dans des fourchettes entre 5 et 10 % de la population en occident qui aurait été incestée. 85 à 90 % des abus sexuels commis sur un-e enfant le sont par un très proche voire par un parent biologique. Contrairement à ce que l’on croit, l’inceste est transversal à toutes les classes sociales, comme la violence domestique. Ce n’est pas la promiscuité physique qui fait l’érotisation des relations. L’inceste est en général commis par un homme, et les filles sont plus nombreuses à être incestées que les garçons. La victime est 6 à 7 fois sur 10 une fille de dix ans ou moins qui connaît son agresseur. Les enfants ont neuf ans en moyenne au premier viol. La période des viols dure en moyenne cinq ans. En prenant la fourchette basse, 5 %, cela fait trois millions de personnes en France qui ont vécu l’inceste. Dans une classe, sur trente élèves, il y en a au moins un-e ou deux qui sont violé-e-s chez elleux. Tous les enfants de cette classe sont habitué-e-s dès l’école primaire à faire avec cette petite camarade qui se met dans les toilettes et qui demande à ce qu’on lui touche le sexe, qui développe des troubles obsessionnels compulsifs, des déprimes… Des camarades qui sont épuisés, ou menteurs compulsifs parce qu’on leur demande de se taire… Et qu’illes se taisent pour tout, et qu’illes racontent n’importe quoi pour tout. Tout le monde est donc socialisé à faire avec l’inceste. Il y a plus de gens qui vivent l’inceste que de gens qui ont le cancer ou qui sont asthmatiques. Ce ne sont pas des situations extraordinaires.

On a toujours l’impression que c’est invisible. C’est une espèce de redécouverte permanente de cette banalité. Il y a un décalage dans la définition qu’on a du viol. La représentation idéale typique du viol qu’on a, c’est par un méchant inconnu planqué derrière un arbre au fond du bois et qui viole une fille qui fait son jogging et qu’il a jamais vue, sauvagement. C’est une goutte d’eau tout à fait marginale dans l’océan des situations concrètes de viol. Dans l’immense majorité des situations de viols, le violeur et le ou la violé-e sont des gens qui se connaissent déjà. Il n’y a pas de brutalité sauvage comme dans les films, par un inconnu qu’on pourrait facilement haïr et dont on pourrait se méfier. C’est quelqu’un qu’on connaît. Ce décalage fait qu’on intériorise des pratiques qui sont violentes mais qu’on ne décrit pas de cette manière.

Ni les violé-e-s, ni les violeurs ne se disent que c’était un viol. La rhétorique du violeur est bien connue : ils n’ont jamais l’impression d’avoir forcé ou violé qui que ce soit. Derrière ces obstacles à comprendre le viol comme une expérience atroce, il y a l’initiation à la vie sexuelle pour chaque homme et pour chaque femme qui est faite de situations qui ne sont pas toutes heureuses, choisies ou réussies, et qui nous font intérioriser une certaine acceptation de formes de violences, de dégoût, de désenchantement, de mal-être. Nos repères sont flous. Cette imprégnation de tout le monde à subir ou imposer la contrainte sexuelle profite à l’invisibilité de toutes les formes de violence domestique.

Comment marche l’inceste ? Pour qu’il y ait de l’inceste, il faut qu’il y ait un incesteur. C’est un homme lambda. Il peut être un « pervers immature », mais dans l’immense majorité des cas, c’est un homme tout à fait bien inséré socialement, qui a une épouse ou plusieurs successivement, qui a une vie sexuelle, mais qui considère que les enfants autour de lui, comme d’ailleurs les femmes autour de lui, sont à la disposition de ses besoins sexuels. C’est quelqu’un qui s’arrange avec sa conscience. Comment thématiser l’incesteur ? Si on construit une figure de l’incesteur comme un monstre ou une figure de l’altérité, on ne comprend pas comment marche l’inceste. Justement, il ne s’agit pas d’un monstre, il s’agit de tout le monde. Rien ne destine médicalement les gens à devenir incesteurs. Le discours médical déresponsabilise les gens et dépolitise les situations. La focale est mise sur l’individu et son fonctionnement interne plutôt que sur le fonctionnement des relations sociales. Jusqu’à ce que l’incesteur soit en prison et que le juge ordonne une injonction de soin, personne ne le considère comme malade. Il va au travail, au foot, et à deux heures s’il a envie, il impose une fellation à sa gamine, puis retourne travailler. Le discours médical construit une figure différente, un « malade ».

L’incesteur impose aux enfants et à toutes les personnes de son entourage direct une grammaire, un mode de relation. Il impose et instaure un système silence. Les relations sont affectées, il y a de l’affect. Il y a des « gestes sexuels » qui s’installent sur cinq ans en moyenne. Si dans l’idéal type du viol il s’agit d’un « one shot », d’un choc, ici ce n’est pas le cas. L’incesteur impose un dispositif que tout le monde suit dans la famille. Pourquoi cela fonctionne ? Car il n’est pas un violeur, ni un voyou, ni un bandit. C’est un « bon père de famille ». C’est quelqu’un qui respecte la loi, pas moins que son voisin de palier. Il sait que le viol et l’inceste sont interdits, il ne « viole » pas, il « fait des trucs ». Comment les incesteurs nomment les situations d’inceste ? Pour le sens commun, un viol est un acte sexuel avec en général une pénétration vaginale. Donc les incesteurs, pour beaucoup d’entre eux, imposent des fellations, ainsi ce ne sont pas des violeurs. Ils font bien attention de ne pas déflorer leur fille ou leur nièce, ils ont une éthique, ils ont une morale. Ce ne sont pas des violeurs. Ils ont juste eu une petite envie, avec un gamin qui était à disposition. Ce sont des gens qui s’arrangent avec leur morale. Nous faisons tous des arrangements avec nous-mêmes, comme se garer sur une place de parking réservée aux personnes handicapées quand on est soi-même pas handicapé-e. L’incesteur fait la même chose. De là découle des drames, des situations qui « bousillent » la vie des incesté-e-s. Les incesteurs ne sont pas des voyous ni des bandits, ne désignent jamais le viol qu’ils ont commis par le terme de viol. Ils disent « bêtises », parfois « faire l’amour », ou « ça ». Il y a toujours cette idée d’avoir veillé sur le bien-être de l’enfant. Prenons un ingénieur bien sous tout rapport qui avait incesté trois sur quatre de ses filles pendant des années. Il se retenait d’avoir ce qu’il appelle un « rapport sexuel complet » avec l’une d’entre elles. Pour se justifier, il s’est dit qu’il allait la sodomiser : comme ça, il préservait sa virginité. Il y a un hiatus pour la personne qui entend cela, mais pas pour l’incesteur. Il a comme un raisonnement rationnel et raisonnable qui s’appuie sur le fait de ne pas se disqualifier soi-même à ses yeux. L’incesteur ne porte donc pas le stigmate du violeur et quand il a fini d’imposer sa fellation, il n’a pas une mauvaise image de lui-même. Ce n’est pas un voyou.

Quand on parle de l’inceste, notamment pour ce qui est du droit ou de la santé mentale, on circonscrit l’inceste au moment des abus sexuels. Or, l’inceste est tout ce qu’il y a autour aussi. C’est le silence de toute la famille, autour des « gestes sexuels ». C’est la « géographie de l’évitement », pour pas être dans la salle de bain au moment où un grand-frère impose une fellation à son petit-frère. C’est une espèce de travail consciencieux de chacun pour ne jamais voir, et ce activement. Cela crée une situation qui confine à la folie pour les incesté-e-s, qui ont besoin de beaucoup d’énergie et de force pour ne pas sombrer complètement. L’incesteur ne parle jamais des abus sexuels, cela a peu d’importance pour lui. Pour l’incesté-e, ça prend toute la place. Il est seul à savoir que ça existe. Il sait que  le viol est interdit, mais qu’il vit la nuit des « trucs sexuels » imposés par quelqu’un de sa famille. Il vit la contradiction entre ce qui doit être fait et de ce qui arrive en vrai. Il sait que la famille est là pour le protéger. C’est un contenu pédagogique fort pour l’incesté-e qui comprend tout de suite, dès les premiers moments d’agression sexuelle, qu’ille sera totalement seul-e avec ça, et qu’ille ne peut pas se plaindre. Ille l’a intériorisé, donc ille ne se  plaint pas. Ille obéit comme tou-te-s les enfants à son père et à sa mère et obéit à l’injonction du silence.

Si ce sont principalement des hommes qui incestent et des filles qui sont incestées, comment expliquer la reconduction ? Depuis 60 ans, il y a la même proportion dans nos sociétés de gens qui sont incestés. Toutes les situations d’inceste rencontrées montrent que l’inceste survient dans un contexte où il est toujours déjà là dans la famille. La configuration incestueuse se répète à chaque génération : si l’inceste se produit entre frères dans celle-ci, il se sera produit entre le père et l’oncle dans la précédente, etc… Comment est-ce possible ? Dans les travaux en santé mentale, les mères « prennent cher », sont responsables de tout. En réalité, c’est un peu comme les « familles à foot ». On voit son tonton qui joue au foot et on a envie de faire pareil. Les enfants apprennent par mimétisme. Dans les familles où il y a de l’inceste, les enfants sont socialisé-e-s avec le père qui a été lui aussi incesté par l’oncle, et voient une relation qui porte la trace de cela. Le fait que les relations aient été érotisées, sur le mode de quelque chose d’imposé organise la relation et c’est quelque chose que les enfants sentent très bien, dans lequel ils sont socialisés dès qu’ils arrivent dans la famille. Ces enfants incesteront alors leur petit frère, tout cela sera reconduit, notamment grâce au silence.

Grâce aux programmes mis au point au Québec pour essayer d’enrayer les situations familiales incestueuses, on sait que ce qui donne le meilleur résultat sont les dispositifs de parole : faire circuler la parole autour de l’inceste, dans une famille où il y a eu de l’inceste. Les peines de prison sont moins lourdes, mais il y a un énorme travail de mise en mots. Malheureusement, en général, celui qui révèle l’inceste fait exploser un ordre familial. La famille se recompose avec l’incesteur, puis la famille exclut celui qui a révélé l’inceste, en général l’incesté-e, aux motifs que l’incesteur n’est pas vu par ses proches comme un voyou, comme un bandit, comme un délinquant.

Il peut être intéressant de revenir sur l’articulation de la règle de l’interdit de l’inceste et sa pratique, courante et banale. Quelles sont les justifications de la règle ? Favoriser l’exogamie, aller chercher des femmes ailleurs pour élargir le groupe. Ce serait le passage de la nature à la culture. Mais d’autres éléments ont été avancés pour ce passage : la bipédie, l’écriture… C’est celle de Lévi-Strauss et de l’interdit de l’inceste qui a évincé toutes les autres, en dépit des témoignages publiés, des récits, etc… Comment cette  théorie peut continuer de faire recette ? C’est parce que cette théorie subsume l’ordre social qui admet l’inceste dans les faits mais l’interdit en théorie. Interdit qu’on y pense, qu’on y fasse référence… « Ça ne doit pas exister donc ça n’existe pas. » En ce sens, cette théorie dit ce que la plupart des gens veulent entendre pour avoir la paix, le fait de l’énoncer jetant aussitôt un voile sur les pratiques quotidiennes de chacun. Au sens moderne, cette théorie est un avatar de l’ordre social, d’où son succès. De ce point de vue, cette théorie datant de 1947 a constitué une aubaine pour tout le monde : celleux qui sont empêtré-e-s dans la contradiction des pratiques et des règles, c’est-à-dire tout le monde, des « plus ou moins violé-e-s » aux « plus ou moins violeurs ». De « ceux qui tirent plus ou moins de bénéfice à reconduire un dispositif de domination, à ceux dont la subjectivité est écrasée depuis le berceau, et qui cèdent aux désirs des autres par intériorisation de leur écrasement. » La théorie de l’inceste a permis de normaliser l’enfer intérieur de chacun.

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Dans la série de questions-réponses faisant suite à l’intervention, des précisions ont été apportées :

• Il n’y a pas de récidive pour les incesteurs sortants de prison
• Il n’y a pas de manière spécifiquement féminine d’incester
• En fin de compte, la pratique de l’inceste sur des individus pré-pubères serait une spécificité humaine
• On parle de l’éventuelle dépénalisation de l’inceste entre personnes majeures en Allemagne, mais on parle peu du fait qu’il y a un renouveau des groupes pro-pédophiles aux Pays-Bas
• 80 % des femmes alcoolodépendantes ont vécu de l’inceste
• 50 % des détenus dans les centres de détention le sont pour infraction sexuelle

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Pour en savoir plus sur les travaux de Dorothée Dussy

Un entretien avec l’auteure

Bibliographie

• Le berceau des dominations. Anthropologie de l’inceste, Livre I, Marseille, Éditions la Discussion, 2013, 268 p. [Épuisé mais à télécharger gratuitement au format PDF ici / Fiche de lecture ici]
  • L’ouvrage a été réédité chez Pocket dans une édition revue et augmentée le 8 avril 2021
• L’inceste, bilan des savoirs, Marseille, Éditions la Discussion, 2013, 224 p. [Épuisé mais à lire en ligne ici]

Pour aller plus loin

• Les premiers résultats de l’enquête Virage (2015) sur les viols et agressions sexuelles en France
  • Pour en savoir plus sur l’enquête Virage
• Un rapport sur les violences sexuelles à caractère incestueux sur mineur(e)s du CNRS piloté par Sylvie Cromer et paru en 2017

Décryptage d’un argumentaire SOS Papa

Dans cet article, nous souhaitons revenir sur des propos que Jean Latizeau, président de l’association de pères séparés SOS Papa, a tenus lors de l’émission Le Mag de l’aprèm du 9 octobre 2014 sur Sud Radio. Nous n’y avons pas trouvé grand chose de nouveau, mais plutôt des éléments typiques de l’argumentation des groupes de pères. Cette émission nous a semblé intéressante à étudier, car elle donne une vue d’ensemble de leur manière de penser.

Revenons préalablement sur les contradictions de Jean Latizeau au fil de ses récentes interventions publiques. Dans l’émission Bourdin Direct sur RMC du 28 janvier 2015, il a modifié ses propos par rapport à l’émission que nous allons analyser ici.

En effet, dans Bourdin Direct, Jean Latizeau remet en cause la fiabilité des études du Ministère de la Justice. Mais dans l’émission de Sud Radio, il la loue… Chez Jean-Jacques Bourdin, il parle de 99 % de cas de Résidence Alternée quand le père et la mère la souhaitent. Chez Sud Radio, il dit par contre qu’elle est toujours accordée. A noter que dans Europe 1 Midi le 6 février 2015, trois jours après son intervention sur RMC, il dira à nouveau que les études du Ministère de la Justice sont fiables mais cette fois-ci, il fournira des chiffres corrects. Selon le Ministère de la Justice, mis à part dans quelques cas, quand le père et la mère souhaitent la Résidence Alternée, elle est alors accordée (pour 1429 enfants sur 1435 concernés par l’étude, p. 19 du rapport du Ministère de la Justice sur la résidence des enfants de parents séparés).

Chez Sud Radio, il revient une fois de plus sur le soi-disant « veto des mères » concernant la résidence alternée. Nous y avons déjà consacré un article.

L’actuel président de SOS Papa déclare ensuite que les décisions des Juges aux Affaires Familiales concernant la résidence des enfants ne sont pas les mêmes en fonction des tribunaux. Il fait reposer cette disparité sur leur incapacité présumée à homogénéiser leurs pratiques. Il prend pour exemple les tribunaux de Lille et de Marseille. Le tableau A3 du rapport cité ci-dessus (pages 51 à 54) représente la répartition des enfants selon la résidence fixée ou homologuée par le juge par siège de Tribunal de Grande Instance, et souligne le pourcentage de Résidences Alternées décidées. Sur 174 enfants sur la période que recouvre l’enquête au tribunal de Lille, 20 résident en RA, 132 chez la mère et 22 chez le père. Sur 161 enfants au tribunal de Marseille, 8 résident en RA, 136 chez la mère et 17 chez le père. Ce qui fait 11,5 % de RA pour Lille, et 5 % pour Marseille. Difficile, dès lors, de prétendre que les décisions n’ont rien à voir selon les différents tribunaux, et en particulier ceux de Lille et de Marseille. Rappelons, de plus, que les disparités qui apparaissent dans ce tableau A3 s’expliquent par le faible effectif de certaines juridictions, comme indiqué dans le rapport. Une récente étude de l’INSEE – dont on peut penser qu’elle est bien plus fiable que les propos du président de SOS Papa – explique :

Cette disparité géographique pourrait tenir pour partie aux différences socio-économiques ainsi qu’aux différences de conditions du marché immobilier entre départements, mais aussi à de possibles pratiques différenciées des tribunaux départementaux.

A noter, un communiqué de SOS Papa Nord Picardie qui montre comment les groupes de pères séparés manipulent les données statistiques. Ici, les différences socio-économiques deviennent « discriminations dont sont victimes parents et enfants de [leur] région »…

Jean Latizeau avance ensuite, une fois de plus, le soi-disant sexisme des Juges aux Affaires Familiales.  Il prétend donc qu’elles sont à 95 % des femmes, dont il dit à peu de choses près que « c’est comme s’il y avait 95 % des représentants du patronat à juger dans les prud’hommes. » Hors, les JAF prennent des décisions homogènes quel que soit leur sexe. Qui plus est, elles ne sont pas à 95 % des femmes, mais plutôt 70 % (voir cet article de Xavier Molénat, déjà cité sur ce blog). Jean Latizeau ajoute qu’il « ne veut  pas du tout pointer du doigt les femmes ». Mais cela ne l’empêche pas d’avoir une conception misogyne des femmes JAF, qui ne prendraient que des décisions favorables aux personnes du même sexe qu’elles.

Jean Latizeau déclare à Sud Radio  que ce sont 100 000 pères qui ont fréquenté les permanences de l’association SOS Papa. Nous en doutons fortement, tout simplement parce que ce chiffre est actuellement donné sur Wikipédia, mais aussi sur la page qui n’est plus mise à jour depuis 2009 de SOS Papa 63… Si ce chiffre n’a pas évolué depuis 2009, cela ne veut selon nous pas dire qu’à l’époque 100 000 pères avaient effectivement fréquenté les permanences de SOS Papa, mais plutôt que l’association ne mesure vraisemblablement pas la fréquentation de ses permanences. Rien ne lui permet donc d’affirmer ce chiffre farfelu. Ne pas savoir en réalité combien de supposés blessés il prend en charge n’empêche pas Jean Latizeau de comparer le travail de SOS Papa à de la « chirurgie de champ de bataille ». Signalons qu’à elle seule, sa comparaison douteuse devrait éveiller le doute sur le reste de ses propos…

Le président de SOS Papa rappelle ensuite les sondages réalisés alors que des pères séparés montaient sur des grues en février 2013. A l’époque, les médias ont tout d’abord repris en boucle les affirmations de ces individus, dont l’une était que les pères sont discriminés par la justice. Il est alors évident que les sondages de l’époque tendaient à approuver ces idées reçues. Que l’association SOS Papa préfère s’appuyer sur un sondage orienté par les circonstances plutôt que sur une enquête sociologique démontre assez nettement leur manque de sérieux. Jean Latizeau s’enfonce lorsqu’il dit que si l’on prend ce sondage, qui a visiblement touché 100 000 personnes, « à l’envers », alors une grosse majorité de femmes pense la même chose. Pourtant, rien ne lui permet de l’induire, d’autant plus si ce sondage a été effectué en ligne et a pu être l’objet de votes ciblés à l’initiative d’associations de pères séparés…

Jean Latizeau déclare ensuite que lorsque un père fait une non-représentation d’enfant (article 227-5 du Code pénal), il est systématiquement et lourdement puni : pour la première NRE de prison avec sursis, pour la deuxième de prison ferme. Il prétend également que les mères peuvent, elles, réaliser des NRE en toute impunité. Pourtant, il n’y a aucune étude en France sur les non-représentations d’enfant qui permettrait de déterminer combien les mères et les pères en réalisent, et comment ils et elles sont (différemment ou non) puni-e-s. Concernant la soi-disant impunité dont jouirait les mères, nous rappelons que depuis la fondation de l’association Mères en lutte, la situation n’a pas vraiment changé, et que des mères sont encore aujourd’hui en prison pour avoir tenté de protéger leurs enfants contre un père agresseur. Pour mémoire, voici un extrait du dossier de l’association Mères en lutte :

Mai 1999, une jeune mère lyonnaise est incarcérée à la maison d’arrêt Mont Luc pour non-représentation d’enfant. Par « chance », V. ne séjournera que quinze jours en prison au lieu des douze mois prévus. Accueilli comme exemplaire par la presse et certaines associations, le verdict est aussi lourd que les raisons qui ont conduit V. à se mettre hors la loi : depuis des années elle se bat pour obtenir des mesures de protection pour sa fille aujourd’hui âgée de quatre ans et demi. En dépit du témoignage sans équivoque de sa fille, de nombreux certificats médicaux et des signalements auprès de la justice, elle ne peut actuellement plus protéger son enfant, contrainte de rendre visite à son agresseur.

Le président de SOS Papa évoque ensuite les violences conjugales. Pour lui, la Justice aux Affaires Familiales et les violences conjugales n’ont rien à voir. Rappelons qu’aujourd’hui, en France, des mères se voient imposer des Résidences Alternées pour leurs enfants suite à des viols conjugaux. Et n’oublions pas que c’est sous la pression des groupes de pères séparés que ce thème des violences conjugales a été écarté des réflexions du groupe de travail sur la coparentalité de janvier 2014. Lorsque une auditrice appelle Sud Radio pour rappeler qu’une femme sur 10 est victime de violences conjugales en France, Jean Latizeau s’en saisit pour dire que des « associations féministes » du groupe de travail sur la coparentalité auraient dit que tous les pères seraient pervers et violents. Pour Jean Latizeau, entre un sur dix et dix sur dix, il n’y  a visiblement pas de différence.

Quant au Syndrome d’Aliénation Parentale évoqué par Jean Latizeau, c’est une théorie inventée qui n’a aucun fondement scientifique, et dont on s’étonne encore qu’elle puisse avoir autant d’audience. Au sujet du SAP, on peut lire l’excellent article de Patrizia Romito et Micaela Crisma, ou celui plus succint de Paula Joan Caplan, parmi les nombreuses références critiques disponibles.

Il mentionne ensuite une étude hollandaise « très sérieuse » – sans citer sa source – disant que les fausses allégations de violence sont courantes. L’article de Patrizia Romito et Micaela Crisma précédemment cité déconstruit également ce mythe, en se basant sur deux études qui sont, elles, effectivement sérieuses. Cette négation des violences permet à Jean Latizeau de dire qu’il ne faut pas refuser de Résidence Alternée sous prétexte de conflit entre les parents. Car, c’est bien connu : selon les masculinistes, les mères sont « prêtes à tout » (comme le dit le présentateur), y compris à « inventer » le conflit et la violence, pour obtenir la garde de leurs enfants, et refuser la RA.

La président de SOS Papa déclare ensuite que les Résidences Alternées ne sont pas systématiquement à rotation hebdomadaire, c’est-à-dire quand l’enfant passe une semaine chez un parent, une semaine chez l’autre. C’est une manière pour lui de contredire des professionnel-le-s de l’enfance opposé-e-s à la Résidence Alternée à rotation hebdomadaire, alors nommée « paritaire », pour des raisons de stabilité de l’enfant. Seulement, si en effet les RA ne sont pas systématiquement à rotation hebdomadaire, elles le  sont à 86 % (page 6 du rapport du Ministère de la Justice sur la résidence des enfants de parents séparés)…

Nous sommes une fois de plus bien obligé-e-s de conclure ce décryptage avec cette éternelle question : pourquoi, si les groupes de pères séparés emploient des arguments approximatifs et mensongers, ont-ils autant d’audience ? Pourquoi tant de complaisance pour des individus qui accusent les femmes et les mères, elles, de mentir ?

Mise à jour du 11 février 2015 : Jean Latizeau a commenté un article publié sur le site Forum Famille Dalloz revenant sur deux études récentes sur la Résidence Alternée. Il y écrit : « – d’autre part, les cas où les pères demandent la RA malgré l’opposition de la mère : cela leur est alors refusé dans plus de 75 % des cas (tableau N° 15 page 27 de la statistique. A noter que la situation inverse est 10 fois moins fréquente). » Hors, si l’on regarde le tableau en question, pourtant bien cité par Jean Latizeau, dans les situations où les mères demandent la RA et que le père n’est pas d’accord, la RA est accordée à 40 % et la résidence chez le père à 60 %. Donc il est faux de dire que « la situation inverse est dix fois moins fréquente »… Même lorsque l’on regarde les effectifs que cela représente (il y a moins de situations où la mère demande la RA alors que le père n’est pas d’accord), nous n’arrivons pas à ce chiffre. A moins bien entendu, comme le président de SOS Papa, de prendre les données « avec des arrondis »…

Mise à jour du 16 février 2015 : On a pu entendre une nouvelle fois Jean Latizeau sur France Culture, le 12 février 2015. C’était dans l’émission Esprit de justice qui, malgré son titre ambigu pour l’occasion – Les pères ont-ils encore des droits ? – était intéressante. Pas grand chose de nouveau de la part du président de SOS Papa, si ce n’est qu’il dit cette fois-ci qu’il y a 80 % de refus lorsque les pères demandent la RA « malgré l’opposition de la mère », et non plus 75 %… Il avance de plus qu’un enfant peut-être entendu par le Juge aux Affaires Familiales quel que soit son âge, en omettant de mentionner la notion de capacité de discernement. Comme l’indique le site officiel de l’administration française : « Seul l’enfant capable de discernement est susceptible d’être entendu en justice. Il n’y a pas d’âge minimum pour être entendu. Sa maturité, son degré de compréhension, sa faculté personnelle d’apprécier les situations, sa capacité à exprimer un avis réfléchi, sont des éléments démontrant ce discernement. » Plus d’informations à ce sujet sur le site de Justitia Land, qui précise : « La loi n’a pas fixé d’âge minimum favorisant ainsi une appréciation concrète du degré de maturité (selon l’âge de l’enfant, son développement personnel, le problème posé, l’environnement familial), de compréhension et d’appréciation juste des situations de chaque enfant. Cette condition est souverainement appréciée par les juges. Les pratiques sont donc très variables d’une juridiction à l’autre, voire au sein d’une même juridiction. » La page 35 du rapport du Ministère de la Justice sur la résidence des enfants de parents séparés indique « que les enfants sont plutôt auditionnés à partir de 9 ans. »

Alex Vigne & Manderley

Les pères sont-ils discriminés par la justice ?

Comme rappelé dans notre précédent article sur le soi-disant « veto des mères » concernant la résidence alternée, les groupes de pères séparés déclarent (par exemple ici, ou encore dans cette vidéo) que la résidence des enfants est fixée chez la mère dans 80 % des divorces – ce qui, a priori, pourrait laisser penser que la justice discrimine effectivement les pères.

Mais rappelons que toutes situations confondues, la résidence est fixée chez la mère dans 71 % des cas (p. 5 du rapport du Ministère de la Justice sur la résidence des enfants de parents séparés). Le lobby des pères omet de signaler que c’est parce que les parents sont d’accord dans 80 % des cas sur le mode de résidence, et parmi ces situations d’accord, pour que la résidence soit fixée chez la mère dans 71 % des cas (p. 6 du rapport).

De nombreux articles ont déjà été écrit pour casser cet argument – pourtant inlassablement repris – de la discrimination des pères par la justice. En voici trois, dont nous avons choisi pour chacun d’entre eux un extrait significatif :

Gille Devers, avocat | Les papas maltraités par la justice ? C’est du n’importe quoi !

Selon le ministère de la Justice, dans 76,8 % des cas de divorce en 2010, les enfants sont hébergés chez leur mère en résidence principale. Seuls 7,9 % vivent chez leur père et 14,8 % bénéficient d’une résidence alternée.

Oui, et alors ? Ces chiffres ne veulent rien dire, car les 76,8 % des cas sont très majoritairement décidés par consensus des parents.

Nombre de demandes de résidence du père sont non sérieuses, présentées sans autre motif que de mettre la pression.

Aussi, la seule question valable serait de savoir si, lorsque les demandes contraires des parents ont des mérites comparables, les juges donnent outrageusement la faveur à la mère. Or, il est impossible par des statistiques de qualifier ce qui relève de l’appréciation du juge sur des affaires aussi intimes. Aucune étude sérieuse n’a jamais démontré la réalité d’une faveur donnée à la mère dans les cas équilibrés.

 

Michel Huyette, magistrat | Résidence des enfants après une séparation : 93% des pères entendus

Il y examine le rapport du Ministère de la Justice, cité précédemment, et conclut ainsi son analyse :

De quoi tordre le cou à certaines idées toutes faites sur les décisions judiciaires concernant la résidence des enfants après séparation de leurs parents.

 

Xavier Molénat | Garde des enfants : des papas lésés ?

Il est certes vrai que dans près de 80 % des divorces, la résidence de l’enfant est fixée chez la mère, la résidence chez le père ne présentant que 8 % des cas et la résidence alternée, 15 % (chiffres 2003, ministère de la Justice). Mais une enquête récente sur le traitement judiciaire des séparations conjugales, fondée sur l’examen de dossiers et l’observation d’audiences au tribunal, montre que « dans 82 % des affaires impliquant des parents ayant des enfants à charge (…), il n’y a pas de conflit sur la résidence des enfants : soit qu’il n’y ait pas de désaccord du tout (divorces par consentement mutuel), soit que le ou les litiges portent sur d’autres sujets [voir article pour la source] ».

La même enquête montre par ailleurs qu’il n’existe pas de biais « promaternel » chez les magistrats. Ceux qui ont été interrogés récusent les qualificatifs de « promères » ou « propères », et n’éprouvent aucune hostilité de principe à la résidence alternée. Le principe de la coparentalité est constamment réaffirmé, les (rares) demandes d’exercice exclusif de l’autorité étant appréhendées avec méfiance. Un juge rappelle ainsi à une mère traitant son ex-conjoint de « géniteur (…) qui ne mérite pas son fils » que de tels propos risquent de « bousiller » son fils, et lui enjoint de lire des livres de psychologie. Une analyse statistique met enfin en évidence le fait que le sexe du magistrat (70 % des juges aux affaires familiales seraient des femmes) n’a aucune influence significative sur le type de décision rendue, qu’elle concerne la résidence de l’enfant ou le montant des pensions [voir article pour la source].

A noter, l’excellent ouvrage du Collectif Onze Au tribunal des couples. Enquête sur des affaires familiales, dans lequel les sociologues auteur-e-s déclarent (p. 171) :

« On est donc loin ici de l’image, promue notamment par les associations de pères, de juges aux affaires familiales personnellement très favorables à la résidence chez la mère, face à des pères qui seraient quand à eux les promoteurs (constamment déçus) de résidences alternées, ou d’une résidence chez eux. Si les JAF fixent très massivement la résidence des enfants chez la mère, c’est bien parce que les justiciables – femmes et hommes – ont des demandes convergentes en ce sens. »

Alex Vigne & Manderley

Y a-t-il un « veto des mères » concernant la résidence alternée ?

Ce billet sera le premier d’une série. Elle aura pour but de montrer que les arguments habituellement donnés par les groupes de pères séparés en France sont approximatifs, voire mensongers.

Nous commencerons par examiner l’argument selon lequel il y aurait un « veto des mères » concernant la résidence alternée.

Les groupes de pères séparés reprennent souvent un chiffre tiré de la page 27 d’un rapport du Ministère de la Justice, publié en novembre 2013, sur la résidence des enfants de parents séparés. Ils disent grosso modo (par exemple ici ou encore là) :

Quand la mère est d’accord pour la résidence alternée, elle est accordée à 100 % par le juge. Quand la mère est en désaccord avec cette demande-là et qu’elle est portée par le père seulement, elle est refusée de 70 à 75 %.

Ce chiffre amène certains d’entre eux à parler de « veto des mères », ou de parler de « la volonté de certaines mères de marginaliser le père« .

Si ce chiffre provient effectivement d’une source sûre, il faut ici se méfier de la manière dont il est sorti de son contexte. Pour les groupes de pères séparés, il est censé représenter la discrimination qu’ils subiraient dans les tribunaux aux affaires familiales. Or, et on le sait notamment grâce au rapport dont ils tirent ce chiffre, les pères ne sont pas discriminés par la justice. Nous reviendrons plus en détail, dans un autre article, sur cette affirmation. Signalons pour le moment que pour avancer cet argument, les groupes de pères séparés déclarent (par exemple ici) que la résidence des enfants est fixée chez la mère dans 80 % des divorces  – ce qui, a priori, peut laisser penser que la justice discrimine effectivement les pères.

Mais, tout d’abord, leurs déclarations à ce sujet manquent souvent de précision. Rappelons que toutes situations confondues, la résidence est fixée chez la mère dans 71 % des cas (p. 5 du rapport). Ensuite, ils omettent de signaler que c’est parce que les parents sont d’accord dans 80 % des cas sur le mode de résidence, et parmi ces situations d’accord, pour que la résidence soit fixée chez la mère dans 71 % des cas (p. 6 du rapport).

Revenons maintenant à leur théorie du « veto des mères ». La première chose à noter, c’est qu’ils partent du principe que c’est la mère qui est en accord ou en désaccord pour la résidence alternée. Mais lorsque les parents sont d’accord, on pourrait autant dire du père que de la mère qu’il ou elle est d’accord. On dira que les groupes de pères séparés parlent de leur point de vue. Mais nous y voyons également un élément parmi tant d’autres attestant de leur vision patriarcale des choses : « l’homme propose, la femme dispose ».

Dans le même ordre, on peut légitimement s’étonner de la manière dont ils interprètent le désaccord éventuel des mères concernant la résidence alternée : un « veto », une « volonté de marginalisation ». Derrière leur prétention à l’apaisement des relations pères-mères après la séparation, notamment via leur défense de la médiation familiale sans conditions (nous reviendrons sur cette fausse bonne idée dans un prochain article), il y a cette désignation du doigt des mères comme faisant seule obstacle à la « coparentalité ». De notre point de vue, un désaccord n’est pas à stigmatiser de la sorte, mais devrait être inévitablement pris en considération ; ce qui n’est pas et ne sera pas le cas tant que la loi permettra à un juge d’imposer la résidence alternée contre la volonté de la mère. Les masculinistes disent que les mères ont un droit de veto : il s’agit d’un retournement de la réalité, dans laquelle des résidences alternées sont imposées, parfois même suite à des violences conjugales.  Rappelons à ce titre que dans le rapport  sur les réflexions du groupe de travail sur la coparentalité « Comment assurer le respect de la coparentalité entre parents séparés », est écrit à la page 6 :

SVP PAPA et SOS PAPA ont également affirmé que si les violences sur les enfants doivent être un frein à une résidence alternée, les violences conjugales ne doivent pas l’être.

Jean Latizeau, président de SOS Papa, déclare que « de nombreux pères souhaitent une résidence alternée pour prodiguer pleinement affection et éducation à leurs enfants. » Pourtant, le rapport sur la résidence des enfants de parents séparés, à la page 40, mentionne qu’ils ne sont que 19 % à demander une résidence alternée.

Ces situations décrites par les groupes de pères ne représentent qu’une toute petite partie des affaires jugées concernant la résidence des enfants de parents séparés. A la page 27 du rapport, on voit que dans l’étude, 245 enfants sur 9399 sont concernés, c’est-à-dire moins de 3 % des enfants. On y apprend par ailleurs plus généralement que dans les cas de désaccord, le juge fixe deux fois plus de résidence chez le père que dans les cas d’accord…

Ainsi, les groupes de pères séparés insistent sur ces 75 % de cas où des résidences alternées ne sont pas fixées alors que le père la demande. Car pour eux, l’enjeu est bel et bien là : pouvoir imposer la résidence alternée sans conditions. Rappelons que certains groupes de pères revendiquent la mise en place de la résidence alternée prioritaire suite à une séparation… Jean Latizeau dénonce les « caricatures qui sont faites, selon lesquelles nous [SOS Papa] voudrions une résidence alternée imposée ou automatique ». Pourtant, SOS Papa a soutenu un amendement adopté au Sénat, puis retiré en Commission des lois de l’Assemblée Nationale, dans le projet de loi Égalité Femmes – Hommes. Cet amendement disait :

À défaut d’accord, en cas d’autorité parentale conjointe, le juge examine prioritairement, à la demande d’un des parents au moins, la possibilité de fixer l’hébergement de l’enfant de manière égalitaire entre ses parents.

En cas de désaccord entre les parents, le juge entend le parent qui n’est pas favorable au mode de résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents, exposant les motifs de son désaccord au regard de l’intérêt de l’enfant. La préférence est donnée à la résidence en alternance paritaire. La décision de rejet de ce mode de résidence doit être dûment exposée et motivée.

S’il n’est pas indiqué que la résidence alternée doit être fixée automatiquement, on comprend bien qu’avec un tel amendement, dès lors que des pères souhaiteraient une résidence alternée, des mères ne la souhaitant pas se la verraient couramment imposée, plus couramment encore que ça n’est le cas aujourd’hui…

Soulignons également qu’au vu de certains articles trouvés sur des sites de groupes de pères séparés, on peut se demander quelle pourrait bien être la position de l’association SOS Papa sur la résidence alternée : soutient-elle « sans retenue » La Grue Jaune, qui la souhaite prioritaire, voire « d’office » (voir le 1. de la Proposition n° 2 de leur programme) ? A moins que l’auteur de cette lettre de soutien ne fasse pas partie de l’association ? Ou peut-être que finalement si ? Difficile de savoir.

Alors pourquoi, malgré cette opacité dans le fonctionnement et cette imprécision dans l’argumentation, ces groupes ont-ils autant d’audience ?

Alex Vigne & Manderley

La culture du viol ne connaît pas de trêve

 

La culture du viol est un phénomène complexe qui tend à banaliser ce crime. Les violences sexuelles trouvent systématiquement des justifications, des excuses, et sont finalement banalisées, voire acceptées. Le terme est apparu aux États-Unis lors de la seconde vague du mouvement féministe. En réalité, jusque dans les années 1970, la question du viol était peu abordée et mal connue. Ce sont Noreen Connell et Casandra Wilson qui, en 1974, ont employé le terme « Culture du viol » dans leur livre Rape : The First Sourcebook for Women, ouvrage publié en collaboration avec le groupe des New York Radical Feminists. Ce livre est d’ailleurs l’un des premiers à proposer des récits de viol à la première personne et a contribuer à sensibiliser le public à cette question.

En France Gaëlle-Marie Zimmermann avait écrit un article très complet sur le sujet, intitulé Viols en réunion : pourquoi la parole des victimes est toujours mise en doute. Elle y aborde notamment le sujet de l’accueil au commissariat des femmes qui souhaitent porter plainte pour viol et revient sur le verdict des viols en réunion de Créteil en 2012. Les associations de lutte contre le viol cherchent de leur part à provoquer une prise de conscience sur cette culture du viol, mais aussi sur les stéréotypes véhiculés par le viol. Par exemple, le Collectif Féministe Contre le Viol a édité une page Dix idées reçues sur le viol. Malgré tout, cette culture du viol reste omniprésente, comme en témoigne l’article du Point incitant les femmes a accepter la violence.

Ce matin, nous fûmes choqué-e-s par l’installation d’une statue représentant une agression sexuelle à la vue de tous, à Caen, près du Mémorial. En effet depuis hier, mardi, une sculpture de 8 mètres s’élève devant le Mémorial de Caen en Normandie. Les USA célèbreront l’année prochaine la fin de la Seconde Guerre mondiale. Dans cette perspective, la Sculpture Foundation a proposé au Mémorial de Caen d’accueillir une statue qui symbolise justement cet anniversaire. Il s’agit de The Kiss, sculpture monumentale, inspirée d’une célèbre photo prise à Times Square le 27 août 1945. Il s’agit d’un couple enlacé de 8 m de haut et de 13 tonnes de bronze ; il a été installé ce mardi devant le Mémorial. La statue somme toute assez laide « sera visible depuis les différentes avenues qui viennent jusqu’ici ». Censée incarner l’euphorie de la fin de la Seconde Guerre Mondiale, cette statue de Seward Johnson s’inspire de la photographie d’Alfred Eisenstaedt,  » The Kissing sailor « .

 

 

Or aujourd’hui nous savons pertinemment que cette photographie représente une agression sexuelle. C’est une blogueuse de « Crates and Ribbons » qui a attiré l’attention en 2012 sur cette photographie.

En mai 2012, un livre, The Kissing Sailor, a affirmé que les personnes sur le célèbre cliché étaient George Mendonsa et Greta Zimmer Friedman, qui l’ont confirmé par la suite. Il ne s’agirait donc pas d’un couple d’amoureux mais bien d’une agression sexuelle caractérisée. Dans le livre, la victime Greta Zimmer Friedman a en effet donné sa version des faits :

« Je ne l’ai pas vu approcher, et avant que je comprenne ce qui se passe, je me suis retrouvée enserrée comme dans un étau. » – Le Dailymail
« Je n’ai pas choisie d’être embrassée… Le mec est juste arrivé et m’a attrapée ! » – Veterans History Project
« On m’a attrapée. Cet homme était très fort. Je ne l’embrassais pas, c’est lui qui m’embrassait. » – Le New York Post

Extrait (en anglais) de l’interview sur le site du Veterans History Project :

Greta Friedman : I felt that he was very strong. He was just holding me tight. I’m not sure about the kiss… It was just somebody celebrating. It wasn’t a romantic event. It was just an event of ‘thank god the war is over’… It was right in front of the sign.

Patricia Redmond : Did he say anything to you when he kissed you ?

Greta Friedman : No, it was an act of silence.

Patricia Redmond : He just grabbed you, gave you a kiss and was gone.

Greta Friedman : Yes, we both left and went our own way.

De fait, pourquoi avoir choisi cette statue pour les commémorations normandes du débarquement ? Qui plus est cette œuvre d’art va rester un an à la vue de tou-te-s, notamment des nombreux lycées et collèges qui visiteront le Mémorial et qui auront devant leurs yeux une agression sexuelle ! On estime à 316 000 le nombre d’entrées au Mémorial rien que pour l’année 2013, ce qui laisse imaginer la grande visibilité qu’aura cette statue. Aujourd’hui nous pensons à ces routes Normandes de la liberté jonchées des corps des femmes violées sous le passage de l’armée américaine, nous pensons à ces milliers de femmes allemandes livrées à ces criminels et violées en masse.

Susan Brownmiller dans Le viol paru en 1975 chez Simon & Schuster, à New-York, et en 1976 chez Stock évoquait déjà ces crimes en temps de guerre. Elle s’était d’ailleurs rendue à Washington pour voir s’il existait des chiffres accessibles concernant le nombre d’hommes passés devant la cour martiale pour viol pendant la seconde guerre mondiale.

Trente-et-un an plus tard, un dossier rendu public (2006) a révélé que les soldats américains ont réalisé des centaines d’infractions d’ordre sexuel en Europe, dont 126 viols en Angleterre, entre 1942 et 1945. Les troupes américaines engagées ont commis 208 viols et une trentaine de meurtres dans le seul département de la Manche. Pour le seul mois de juin 1944, en Normandie, 175 soldats américains seront accusés de viols. On estime qu’il y aurait eu environ 3 500 viols par des militaires américains en France entre juin 1944 et la fin de la guerre. Une étude réalisée par Robert J. Lilly estime qu’un total de 14 000 femmes civiles en Angleterre, en France et en Allemagne ont été violées par les GI’s américains pendant toute la Seconde Guerre mondiale ! Pour l’historienne Mary Louise Roberts, qui s’est appuyée sur les archives locales (du Havre notamment) et de la propagande militaire, la réalité n’est guère reluisante : derrière les baisers reconnaissants des jeunes filles libérées immortalisés par les photographes, se cachent des viols et des agressions sexuelles, des bordels géants et pour les femmes « un régime de terreur imposé par des bandits en uniforme ». La thèse de l’historienne est la suivante : la Libération de la France fut « vendue » aux soldats américains, non pas comme une bataille pour la liberté, mais comme une aventure érotique chez des françaises nymphomanes !

Il est donc légitime de se poser la question du choix de cette œuvre d’art pour commémorer la libération et l’amitié Franco-Américaine. N’oublions surtout pas qu’ ici en France, chaque année, entre 75 000 et 240 000 femmes de 18 à 65 ans sont violées. Nous ne connaissons pas le chiffre exact des victimes mineures. Quel impact aura alors cette statue sur des potentiels agresseurs et criminels sexuels ?

A l’heure où nous écrivons ces lignes, la section d’Osez le féminisme du Calvados a également réagi à cet événement par un communiqué de presse. Nous nous en réjouissons  :

« Alors que le Mémorial de Caen s’affiche comme une cité « pour la paix », nous ne pouvons accepter qu’une agression sexuelle y soit glorifiée. En tant que lieu de mémoire, il pourrait en revanche évoquer la question des femmes pendant la Seconde Guerre mondiale et notamment : les femmes violées en Normandie par les alliés lors du Débarquement, le phénomène des femmes tondues à la Libération, les nombreuses résistantes effacées des livres d’histoires. (…) Encore aujourd’hui, plus de 75 000 femmes sont violées chaque année, une femme meurt tous les 2,5 jours sous les coups de son conjoint et le harcèlement de rue est une plaie du quotidien. Le chemin vers le respect des droits des femmes est encore long. Que le Mémorial mette en avant ces violences comme symbole de la fin de la guerre est intolérable. »

C’est donc un devoir de mémoire de rappeler à tou-te-s ce passé et de penser aux générations de femmes qui seront à nouveau massacrées.

« En tant que féministe, je porte personnellement en moi le viol de toutes les femmes à qui j’ai parlé au cours des dix dernières années. En tant que femme, je porte en moi mon propre viol. Est-ce que vous vous rappelez des images des villes d’Europe pendant la peste, quand les charrettes traversaient les rues et que des gens ne faisaient que ramasser les cadavres et les entasser dedans ? Et bien, voilà ce à quoi ressemble notre savoir sur le viol. Des piles et des piles et des piles de corps qui ont des vies entières et des noms humains et des visages humains. »   Andrea Dworkin

Manderley & Alex Vigne

Viol conjugal et résidence alternée

« Le viol est une attaque totale à l’intégrité d’une personne, capable de la détruire et de détériorer le sens de son identité » Patrizia Romito, Un silence de mortes, p. 35

Lors des discussions à l’Assemblée nationale au sujet de la loi famille, nous avons été interpellé-e-s par des amendements déposés par des députés. En effet, Jean-Frédéric Poisson, Philippe Gosselin, Marc Le Fur, Hervé Mariton, Frédéric Reiss et  Philippe Armand Martin ont entre autres déposé des amendements allant tous dans le même sens, à savoir mettre des gardes-fous à la résidence alternée afin de protéger l’un des parents, et donc l’enfant.

Ainsi dans le détail, les amendements stipulaient :

ARTICLE
« L’article 373-2-9 du code civil est ainsi rédigé :
« Art. 373‑2‑9. – Lorsqu’il se prononce sur les modalités de l’autorité parentale conjointe, le juge désigne, à défaut d’accord amiable ou si cet accord lui apparaît contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant, le parent chez lequel l’enfant a sa résidence habituelle.
« La résidence alternée est exclue lorsque l’un des parents de l’enfant a été condamné comme auteur, coauteur ou complice d’un crime sur la personne de l’autre parent.
« Le juge peut aussi ordonner une résidence alternée si l’âge de l’enfant et si la situation parentale le permettent. Il en détermine la durée. ».

EXPOSÉ
L’article 7 pose le principe selon lequel la résidence de l’enfant sera fixée au domicile de chacun de ses parents, afin de traduire leur égalité.Pour protéger l’enfant, il faut poser des garde-fous à la résidence alternée telle qu’actuellement envisagée dans le Code civil. Des conditions doivent être introduites dans le texte pour encadrer ce pouvoir judiciaire, en particulier une condition d’âge de l’enfant, une référence à la situation parentale, et la prise en compte d’une éventuelle condamnation de l’un des parents comme auteur, coauteur ou complice d’un crime sur la personne de l’autre, la résidence alternée devant être exclue dans ce dernier cas.
Tel est l’objet de cet amendement.

Le but de ces amendements, qui ont tous été rejetés, était donc d’exclure clairement la résidence alternée lorsque l’un des deux parents de l’enfant avait été condamné comme auteur, coauteur ou complice d’un crime sur la personne de l’autre parent.

De quoi s’agit-il exactement en droit français ? En France, les crimes sur la personne sont : le meurtre, le viol (et les tentatives), les actes de tortures et de barbarie, et ils sont considérés, en principe, comme des CRIMES. De fait, les députés ne pensaient pas bien évidemment ici au meurtre mais bien à la tentative de meurtre, au viol conjugal, et aux actes de torture et de barbarie, crimes qui par leur gravité excluraient d’office la mise en place d’une résidence alternée. Or, si ces députés ont déposé de tels amendements en 2014, cela signifie bien que la justice familiale ne tient pas toujours forcément en compte les éléments de la justice pénale. Alors, est-ce à dire qu’aujourd’hui, en FRANCE, une résidence alternée peut être imposée après ces crimes ? Est-ce encore possible, en 2014, malgré la loi de juillet 2010, que des juges aux affaires familiales aient si peu d’humanité pour imposer à une victime la présence ad vitam aeternam de son bourreau ?

Pour rappel, voici les chiffres concernant les violences masculines

Témoignage :
Fin 2011, une juge aux affaires familiales a accepté à la seule demande du papa la résidence alternée une semaine / une semaine pour mon dernier enfant âgé de 4 ans.  Elle a motivé sa décision uniquement par la proximité des domiciles. A aucun moment, elle n’a tenu compte des violences, mais note cependant les mots VIOL ET VIOLENCES SEXUELLES sur le jugement. A la lecture de celui-ci, j’ai senti mes forces décliner : comment au XXIème siècle peut-on imposer ce mode de résidence à une femme après des viols ? J’ai téléphoné alors à une écoutante du CFCV (Collectif Féministe Contre le Viol), lorsque j’ai appris que j’étais assignée à résidence près de mon bourreau. Cette femme, par sa douceur et son empathie m’a sauvé la vie et m’a expliqué que les jafs confondaient conflit parental et violence conjugale. Cette résidence alternée m’assigne à résidence près de mon ancien bourreau, m’entrave dans ma recherche d’emploi, réactive le stress post-traumatique provoqué par les violences à chaque contact avec le papa de mon enfant. Il me met la pression pour m’empêcher de relancer la justice. La pratique de l’autorité parentale avec un tel parent est catastrophique. Quand j’ai lu la proposition de loi n° 1856, j’ai eu la nausée : ainsi ce que je vivais au quotidien avec cette RA imposée serait le quotidien de milliers de femmes avec l’obligation de demander, comme moi, la permission à l’autre parent pour déménager et changer d’école ?!? Nous ne pouvons pas toutes porter plainte car il reste cette injonction sociétale : c’est le père de votre enfant !  Mais que vont devenir toutes ces femmes et ses enfants qui resteront sous le joug d’un parent violent ? Protégez-les svp, pour moi c’est trop tard.

Cette femme n’avait pas pu porter plainte précisément pour les violences sexuelles, entravée dans sa démarche par l’incompétence et le mépris des intervenants masculins. Elle en avait pourtant clairement parlé à la juge aux affaires familiales, qui n’en a pas tenu compte, malgré la loi de juillet 2010. En outre, la plupart des intervenants de l’époque ont tous parlé de possible correctionnalisation, et l’ont même dissuadée de porter plainte pour les viols conjugaux car il s’agissait   » d’un mauvais viol » , c’est-à-dire selon l’idée reçue un viol qui n’a pas été commis dans la rue par un inconnu. Elle avait réussi cependant à déposer une plainte pour violences volontaires et violences psychologiques.

Témoignage :
Trois semaines après le dernier viol, 15 jours après les coups et les insultes, il m’a arraché mon bébé pour une semaine. Je n’avais jamais été séparée de lui. J’ai hurlé, hurlé aussi fort que les cris que j’ai poussé à l’accouchement où il me demandait de la fermer, parce que selon lui je devrais avoir honte de crier et que toute la maternité allait entendre et qu’il avait honte de moi. Alors j’ai hurlé, j’ai hurlé à m’exploser les poumons, pendant les viols je ne pouvais pas crier, tétanisée. Il l’avait voulu , il avait exigé cet enfant, puis il n’en voulait plus me demandant d’avorter et maintenant il me l’arrachait. Il a fait le forcing pour avoir une résidence alternée parce que la loi lui accorderait la moitié de ce bébé : « je n’aurai pas la garde parce que toi tu ne travailles pas, mais je vais l’avoir cette garde alternée, je vais tout faire pour t’assigner à résidence et toi tu vas bouffer de la merde. »

Par ces mots le criminel a poussé cette femme à faire une tentative de suicide. Rien d’étonnant. En effet, Patrizia Romito rappelle que « l’étude Enveff effectuée en France montre que le fait de subir des violences physiques, presque toujours de la part de son partenaire, multiplie par 19 le risque chez la femme d’une tentative de suicide dans les douze mois suivants ; le fait d’avoir subi des violences sexuelles multiplie ce risque par 26 (Un silence de mortes, p. 200, & Jaspard et al., Les violences envers les femmes en France. Une enquête nationale, p. 258). » Ici, la loi de mars 2002 est  instrumentalisée pour assigner à résidence une victime, lui mettre la pression après son dépôt de plainte et l’isoler socialement et économiquement afin de la garder sous emprise. L’enfant est donc clairement pris en otage par l’agresseur. La résidence alternée fut, quelques mois après , acceptée par UNE juge aux affaires familiales. L’enfant était témoin des violences à l’encontre de sa mère in utéro, il l’est toujours.

Lors des discussions pendant les débats, les députés avaient donc bien abordé ces crimes et pointé du doigt l’absurdité du manque de gardes-fous à la loi de mars 2002, en prenant l’exemple du cas le plus dramatique à savoir le viol conjugal.

Le viol a été redéfini en 1980 par le Code pénal français comme « tout acte de pénétration de quelque nature que ce soit commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise » (article 222-23 du code pénal). Mais ce n’est seulement qu’en 1990 que le viol entre époux est reconnu par un arrêt de la Cour de cassation, et en 1992 que la Cour de cassation affirme que « la présomption de consentement des époux aux actes sexuels ne vaut que jusqu’à preuve du contraire ». Le Code pénal reconnaît en 1994 comme circonstances aggravantes les viols commis par un conjoint ou un concubin. Et avec la loi du 9 juillet 2010 et son article 36 la mention de la présomption de consentement des époux à l’acte sexuel est enfin supprimée, à propos du viol entre époux. Aujourd’hui, les viols conjugaux représentent seulement 4 % des viols jugés en cour d’assises ; il s’agit d’un crime avec circonstance aggravante, qui est extrêmement fréquent. En effet, 50 % des viols commis sur les femmes adultes sont des viols conjugaux. Ils représentent environ 20 % de l’ensemble des viols quand on y ajoute les mineures, qui représentent 60 % des victimes de viols dont font partie 5 % d’hommes. Or, encore aujourd’hui les femmes n’osent pas porter plainte ou ne le peuvent pas pour les violences sexuelles. Concrètement, seulement 2 % des femmes victimes de viols conjugaux portent plainte.

Ainsi, en France, en 2014, parmi toutes les violences subies par les femmes, le viol conjugal reste bien caché malgré les récentes campagnes d’information comme celle de CFCV en 2011.  La parole des femmes victimes de violences conjugales se libère un peu plus pour dénoncer les violences physiques qu’elles subissent mais les violences sexuelles conjugales restent encore cachées par la honte, par peur de subir des représailles de l’agresseur, de ne pas être crues, par loyauté (protéger l’image du couple, de la famille et la réputation du conjoint), par doute et méconnaissance de leurs droits (l’ancienne notion de devoir conjugal a la vie dure, et les agresseurs profitent du fait que la victime connaisse mal la loi). Les mentalités évoluent lentement et le soupçon pèse lourdement sur les victimes. Sous emprise et souvent sous dépendance financière les femmes en arrivent à relativiser le viol. « Qu’est-ce qu’une relation sexuelle contrainte quand on subit les coups quotidiennement ? »  souligne Véronique Le Goaziou à la page 87 de  son livre Le viol, aspects sociologiques d’un crime. Concernant ces crimes, véritables meurtres psychiques,  Maryse Jaspard précise :

Perpétrés dans la durée, les viols conjugaux sont les plus occultés. Du domaine de l’indicible, ils sont difficilement cernables, même au travers des études qualitatives. Alors que les femmes en situation de violences conjugales décrivent en détail les humiliations, les chantages, les brutalités dont leur conjoint les assaille, elles évoquent brièvement la violence sexuelle subie (Maryse Jaspard, Les violences contre les femmes, p. 67).

Les députés avaient bien parlé de crime dans l’écriture de leurs amendements. Mais en réalité, 80 % des viols, dans leur ensemble, sont correctionnalisés.  Par un tour de passe-passe rendu plus facile encore par la loi Perben II de 2004, il ne s’agit plus la plupart du temps d’un crime, mais bien d’un simple délit, puisque il y a correctionnalisation (quand la justice ne classe pas sans suite faute de preuve).  Les femmes victimes de viols conjugaux concernées par les amendements de ces députés étaient donc peu nombreuses à pouvoir bénéficier de ce garde fou à la loi de mars 2002 ayant permit cette inhumanité.

A propos de la résidence alternée, Christine Delphy constate :

« Quand le juge impose la garde alternée, il force la personne qui l’a refusée à réussir une aventure difficile, et à voir un conjoint qu’elle ne veut plus voir ».

Le juge force donc le consentement d’un parent, le plus souvent la mère, la femme en imposant une résidence alternée. Il est  impératif, par humanité, que la justice familiale soit formée aux mécanismes d’emprise pour mieux analyser les situations. Il faut aider les victimes à verbaliser toutes les violences et les protéger, au lieu de leur demander de passer l’éponge sur cet indicible, parce qu’il s’agirait du père de leur(s) enfant(s), et les forcer à rester en contact avec cet oppresseur.

En 1943, la philosophe Simone Weil écrivait déjà :

« Le viol est une affreuse caricature de l’amour d’où le consentement est absent. Après le viol, l’oppression est la seconde horreur de l’existence humaine. C’est une affreuse caricature de l’obéissance. Le consentement est essentiel à l’obéissance comme à l’amour. »
Simone Weil, Écrits de Londres et dernières lettres

Manderley & Alex Vigne

La loi famille provoquera-t-elle l’émergence de nouvelles « Mères en lutte » ?

Le 1er avril 2014, à la surprise générale, était déposée à l’Assemblée Nationale une proposition de loi relative à la famille. L’étonnement fut tel que la Délégation aux Droits des Femmes s’est auto-saisit du dossier, inquiète de ses répercussions sur les enfants et les femmes.
Les associations féministes ont essayé, en vain, de faire passer des amendements pour verrouiller cette loi. Mais finalement, seuls quelques petits amendements parsèment aujourd’hui cette loi, de la poudre aux yeux selon nous. Cette proposition de loi a été transmise au Sénat le 27 juin.

La lecture de cette loi nous choqua instantanément. En effet, quand on travaille au quotidien avec des victimes  la dangerosité de cette loi saute aux yeux. Sont en première ligne les enfants incesTués, ainsi que le parent protecteur, qui éprouvera encore plus de difficultés à dénoncer ces crimes et délits. Cette proposition de loi est une catastrophe pour eux et les alertes des féministes n’intéressent finalement personne, hormis quelques associations comme la Ligue des droits de l’Homme.

Le législateur, lorsqu’il rédige une loi, devrait toujours veiller à avoir des exemples précis en tête pour vérifier si tel article de loi ne risque pas d’être instrumentalisée. Il faut en effet systématiquement protéger les enfants maltraités et le parent protecteur – qui dénonce ces violences, ainsi que le parent lui-même victime.  En effet, protéger la mère, c’est protéger l’enfant, comme le souligne Edouard Durand. Cela est d’autant plus important que l’inceste ne figure toujours pas dans le Code Pénal alors qu’il s’agit d’un phénomène massif en France (les articles 222-31-1 et 222-31-2 dans le Code Pénal ont finalement été abrogé par le Conseil constitutionnel en septembre 2011).

Quant aux femmes victimes de violences, n’importe quel(LE) bénévole d’association sait pertinemment qu’elles n’osent porter plainte car persistent des injonctions paradoxales dans la société, freins incontestables à l’émergence du récit et aux suites judiciaires. La plus redoutable est : « c’est quand même le père de votre(vos) enfant(s), vous ne pouvez pas porter plainte ». Les choses ne sont évidemment jamais dites aussi clairement mais le  fait est que seules 10 % des femmes portent plainte. Lorsqu’il faut faire émerger et recevoir le récit des femmes victimes de violences, et notamment de violences sexistes, la première chose qui peut bloquer la victime pour évoquer ce qui s’est passé est la proximité avec l’auteur. Or ici, les femmes et les enfants seront TOUJOURS en contact permanent avec le bourreau. Comment alors libérer leur parole ? Cette loi famille, qui s’adresse à tou(TE)s, ne protègera ni ces femmes sous emprise, ni ces enfants incesTués  dans le silence des maisons. Le terme de conspiration des oreilles bouchées sonne juste.

En outre l’instrumentalisation perverse du droit par un parent violent est courant. La loi de mars 2002 est déjà un bras armé pour un parent violent afin de perpétuer les violences. Après avoir écouté le récit de ces femmes, à qui un Juge aux Affaires Familiales a imposé une résidence alternée après des violences, cette loi effraye. En effet les violences ne s’arrêtent pas à la séparation et c’est au travers l’exercice conjoint de l’autorité parentale qu’elles sont rendues possibles.

Reprenons certains articles de cette proposition de loi . Néanmoins nous éviterons de rentrer dans les détails, le risque étant en effet de donner un mode d’emploi aux parents violents pour harceler leur victime.

Article 3
Le premier alinéa de l’article 372 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ils s’informent réciproquement de l’organisation de la vie de l’enfant et prennent ensemble les décisions qui le concernent. »

Les actes usuels sont soumis à accord, or avec des parents pervers et / ou violents, il s’agit d’un permis de harceler. Quand on a un enfant avec un pervers et / ou un parent violent : « on prend perpet' ».  Le harcèlement moral est pourtant pénalement répréhensible : article 222-33-2 du Code Pénal.

« Art. 372-1. – Tout acte de l’autorité parentale, qu’il ait un caractère usuel ou important, requiert l’accord de chacun des parents lorsqu’ils exercent en commun l’autorité parentale. Cet accord n’est pas présumé pour les actes importants.
Article 4
« Art. 372-1-1 (nouveau). – Le changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités de résidence de l’enfant ou le droit de visite de l’autre parent, et le changement d’établissement scolaire sont des actes importants.

Cette contrainte à ne plus déménager sans l’accord de l’autre parent est une atteinte à la liberté de circulation des personnes sur le territoire. N’est-ce pas inconstitutionnel ? Cette loi ne contredit-elle pas la Convention d’Istanbul que la France a signé vendredi dernier ? Ensuite, ne pas inclure les raisons économiques est une régression grave pour le droit des femmes.  La « sanction » sera pour une mère le transfert de garde à l’autre parent. Un choix de Sophie en référence à l’ouvrage de William Styron.

Article 5
L’article 373-2-6 du même code est ainsi modifié :
1° (nouveau) Au deuxième alinéa, après le mot : « prendre », sont insérés les mots : «, le cas échéant sous astreinte, » ;
Le juge peut prendre «, le cas échéant sous astreinte, » les mesures permettant la continuité et l’effectivité du maintien des liens avec chacun des parents
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il peut également, lorsqu’un parent fait délibérément obstacle de façon grave ou renouvelée aux règles de l’exercice conjoint de l’autorité parentale prévues à l’article 372-1 en empêchant l’autre parent d’exercer ses prérogatives, ou lorsqu’un parent ne respecte pas une décision ou une convention homologuée fixant les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le condamner, par une décision spécialement motivée, au paiement d’une amende civile d’un montant qui ne peut excéder 10 000 €. L’amende est proportionnée à la gravité de l’atteinte aux règles de l’exercice conjoint de l’autorité parentale et aux facultés contributives du parent. »

Ici, la loi aborde d’une manière déguisée l’aliénation parentale (voir aussi cet article),  fer de lance des associations de pères, qui vise de PRIME ABORD à museler la parole des victimes (enfants victimes de maltraitances, enfants incesTués, femmes victimes de violences et enfants témoins qu’il faut faire taire). Or, nous savons pertinemment dans les associations que l’enfant incesTué parle plus facilement après la séparation, il est donc logique qu’il ne veuille pas aller chez son bourreau. La nouvelle amende forfaitaire ne serait-elle pas non plus inconstitutionnelle, niant une dimension fondamentale du droit pénal, puisqu’il n’y a plus besoin d’amener « la preuve du délit » ?

Article 8
I. – Hors le cas prévu au premier alinéa de l’article 227-5 du code pénal et sous réserve des cas prévus aux trois derniers alinéas du même article, le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni de l’amende prévue à l’article 131-13 du même code pour les contraventions de la quatrième classe. Cette contravention peut faire l’objet de la procédure de l’amende forfaitaire prévue aux articles 529 à 529-2 du code de procédure pénale.

Cet article de loi fait apparaitre des astreintes financières qui sont demandées de longue date par les associations de pères. S’y ajoutent de nouvelles contraventions suivi du pénal pour les Non-Présentation d’Enfant. Si la protection des femmes et des enfants était effective en amont, cela ne serait pas dramatique. Or, des femmes sont renvoyées en prison quand elles refusent de laisser leurs enfants à un agresseur. Donc, le « muselage » des victimes, qui est déjà effectif aujourd’hui, se durcit. En outre, les contraventions et les astreintes vont encore précariser des femmes qui tentent de protéger leurs enfants alors même qu’elles ont moins de moyens financiers pour assurer leur défense !

Article 8
II. – L’article 227-5 du code pénal est ainsi modifié :
« Lorsque la personne concernée a déjà fait l’objet d’une contravention pour un fait identique au cours des deux années précédentes, le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.» ;

Ici, la rapporteure de la loi et le gouvernement considèrent que le terme  « indûment » est le garde-fou pour les violences (physiques, psychologiques et sexuelles). Mais les juges aux affaires familiales sont libres ou non de les prendre en compte. La loi de juillet 2010 n’est déjà pas appliquée – et nous sommes en 2014…

2° (nouveau) Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
« Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le fait de refuser de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer :
« 1° Si la représentation de l’enfant ferait courir un danger à celui-ci ;

En fait, c’est déjà dans le Code Civil aujourd’hui. Le parent a l’obligation de dénoncer. Mais si le parent protecteur dénonce trop tôt les violences comme des attouchements, il sera difficile d’apporter des preuves matérielles suffisantes pour la justice, surtout quand l’enfant est petit et ne verbalise pas correctement les faits. Le risque de transfert de garde est omniprésent et l’auteur aura ainsi ensuite tout le loisir de continuer et d’accentuer ces violences.

Article 8 bis (nouveau)
L’article 34-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative est ainsi rédigé :
« Art. 34-1. – Le procureur de la République veille à l’exécution des décisions de justice rendues en matière civile.
« Sous réserve des dispositions applicables aux procédures civiles d’exécution, le procureur de la République peut requérir directement la force publique pour faire exécuter ces décisions de justice.

Concrètement, en cas de Non-Présentation d’Enfant, le procureur peut ordonner que la police remette l’enfant au parent demandeur. Ceci a été demandé par les associations de pères, et bien évidemment obtenu. Là aussi les parents protecteurs seront pénalisés et la garde des enfants transférée.

Article 7
L’article 373-2-9 du même code est ainsi modifié :
1° Les trois premiers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« En application des articles 373-2-7 et 373-2-8, la résidence de l’enfant est fixée au domicile de chacun des parents selon les modalités de fréquence et de durée déterminées d’un commun accord entre les parents ou, à défaut, par le juge.

La double domiciliation, dans le Code de la Sécurité Sociale et des Impôts, entraînera un partage des aides sociales et du coefficient familial, ce qui fragilisera les plus faibles économiquement, à savoir les femmes. De plus, Marie-George Buffet avait proposé pour les Résidences Alternées (toujours imposables même sans accord des DEUX parents, même en cas de violences) un garde-fou qui n’a pas été retenu, à savoir l’accord des deux parents sur ce mode de résidence, avant que les enfants n’aient atteint l’âge de 6 ans. C’est bien le côté Kafkaien de cette loi : il faut un accord des deux pour la résidence mais pas pour la résidence alternl’enfant incesTué ne parle qu’après la séparationée. En outre, des député(E)s ont proposé des amendements (refusés) pour interdire la résidence alternée après des viols. En effet la loi du 4 de mars 2002 ne protège même pas les femmes de se voir imposer un mode de résidence mêmeaprès des viols conjugaux.  Rappelons qu’en France que 80 % des viols sont correctionnalisés.

Vers la fin des années 90, des mères se battaient contre la justice pour protéger leurs enfants. Force est de constater que la situation n’est pas meilleure aujourd’hui, et qu’elle a même empiré depuis la loi de 2002, et risque d’empirer encore avec cette nouvelle proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant. Ces « Mères en lutte » déclaraient alors :

Parce que nous avons mis au monde ces enfants.
Parce que notre joie c’est leur bonheur.
Parce qu’ils grandiront et porteront plus loin leur vécu.
Pour nos enfants, pour leurs enfants, pour nos juges de demain, nos présidents, nos travailleurs sociaux, nos ministres, pour nos citoyens, et pour tous ceux qui subiront encore, nous, mères en lutte, sommes décidées aujourd’hui à nous battre, encore et encore. Jusqu’à ce que nos enfants puissent un jour ne plus avoir peur.

 

Manderley & Alex Vigne

Loi famille : une généralisation à craindre de l’assignation à résidence ?

La proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant vient d’être votée par les député-e-s à l’Assemblée Nationale en première lecture. Seulement une vingtaine de député-e-s étaient présent-e-s dans l’hémicycle au moment du vote de l’ensemble de la proposition de loi. Elle devra désormais être examinée par le Sénat à une date qui n’est pas encore précisée.

J’avais précédemment écrit un article évoquant les situations de Résidence Alternée imposée. Ève, une maman piégée dans une résidence alternée qui lui a été imposée à elle et à l’un de ses enfants, m’avait alors apporté son témoignage. Elle disait notamment :

Donc une semaine après son départ il me déclare vouloir tout faire pour m’empêcher de quitter la région et m’assigner à résidence conseillé par une association de pères. Il demande donc la résidence alternée pour notre enfant en commun âgé de 3 ans et demi. A ma grande surprise la garde alternée est accordée car nos domiciles sont proches, les violences non prises en compte. […] Nous sommes d’autant plus fragilisés que nous sommes isolés dans cette région, loin de notre famille et de nos amis. Cette résidence en alternance m’empêche de trouver du travail, je vis dans  une région où il y a peu de possibilité d’emplois ; la GA accentue donc ma précarité. Je suis locataire et il me sera difficile de trouver un logement plus grand peu onéreux dans cette commune d’autant que le papa de mon enfant a le droit de poser son veto, il faut l’accord des deux pour le déménagement. […] Il me harcèle au téléphone 7 jours sur 7 sous couvert de l’autorité parentale conjointe et du droit de communication avec l’autre parent.

Depuis 2002, la loi permet au juge de prendre une décision de résidence alternée suite à la demande de l’un des parents, alors que l’autre n’est pas d’accord. La loi permet donc l’imposition d’une Résidence Alternée. Et réussir à imposer une Résidence Alternée, c’est pour un parent retors et / ou violent un moyen privilégié  pour lui de continuer à maintenir son emprise. Dans la plupart des jugements des Juges aux Affaires Familiales, et pas seulement ceux concernant une Résidence Alternée, c’est cet extrait qui permet l’exercice de ce type de violences et de contraintes :

Rappelle que l’exercice de l’autorité parentale en commun impose notamment aux deux parents :
– de prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant
– de s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre parents, sur l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances, etc…)
– de permettre la libre communication de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun

En somme, la loi ne protège d’ores-et-déjà ni de l’assignation à résidence, ni du harcèlement, sous couvert de l’autorité parentale conjointe et du droit de communication avec l’autre parent.

Si l’on en croit cet article du Parisien, dans lequel il est précisé que :

Le déménagement d’un parent encadré : il devra désormais faire l’objet de « l’accord exprès » de l’autre parent. La loi classe désormais explicitement tout changement d’adresse comme un « acte important » pour l’enfant. Idem pour le changement d’école.

Cette loi donne donc de nouveaux outils aux parents retors et / ou violents pour contrôler leurs victimes (bien souvent les mères et les enfants) : ces dernières devront en plus obtenir l’accord de l’agresseur pour déménager, et pour faire changer d’école aux enfants…

Les associations féministes, qui avaient pourtant alerté notamment Marie-Anne Chapdelaine et Laurence Rossignol sur ce point, n’ont pas été entendues. La Rapporteure de la proposition de loi et la Secrétaire d’État chargée de la famille semblaient en avoir tenu compte, avec des projets d’amendements dont la quasi-totalité n’ont finalement pas été retenus.

Marie-Anne Chapedelaine déclarait : « Les amendements sont soutenus par la rapporteure, le groupe socialiste et le groupe de Marie-George Buffet. Ils seront adoptés, c’est sûr. Sinon c’est à désespérer de l’Assemblée nationale. »

Laurence Rossignol déclarait : « La lutte contre les violences aux femmes est une priorité du gouvernement. A aucun moment, elle ne peut être effacée par d’autres préoccupations. Protéger les mères, c’est protéger les enfants. Ce texte n’y fera pas exception. J’y veillerai personnellement. »

Ayant constaté par de nombreux témoignages l’instrumentalisation de la loi de mars 2002, il ne me semble pas exagéré de parler d’une nouvelle trahison des enfants et des mères.

Ce sont les enfants qui sont en première ligne face à un parent retors et / ou violent. Selon Patrizia Romito :

D’après les résultats de nombreuses études, entre 40 et 60% des maris violents sont aussi des pères violents (Edleson, 1999 ; Unicef, 2003) ; l’un des principaux facteurs de risque d’agressions sexuelles de la part du père est la violence conjugale contre la mère (Fleming, Mullen, & Bammer, 1997 ; Humphreys, Houghton, & Ellis, 2008). Dans une étude faite en Italie, sur un échantillon de 773 adolescentes et adolescents, quand le père inflige des violences physiques à la mère, dans 44% des cas il est aussi physiquement violent envers les enfants et, dans 62% des cas, il est psychologiquement violent : il insulte, dénigre et menace (Paci, Beltramini, & Romito, 2010). Les violences post-séparation visent donc aussi les enfants, non seulement comme « témoins » des agressions envers leur mère, mais aussi directement.

Et je ne comprends toujours pas pourquoi cette proposition de loi a été pensée avant même que le législateur ne daigne revenir sur l’inscription de l’inceste dans le Code Pénal . Qui pense à ces enfants-là ?

 

Merci à Manderley pour le partage autour des témoignages et pour sa relecture bienveillante.