Compte-rendu d’une intervention de Dorothée Dussy sur l’inceste

Nous publions ce compte-rendu d’une intervention de Dorothée Dussy, anthropologue travaillant notamment sur l’inceste, ayant eu lieu à Brest (à l’Université de Bretagne Occidentale) le 20 novembre 2014.

Pour la terre entière, sauf pour le petit monde des anthropologues, l’inceste est un abus sexuel commis sur un-e enfant dans une famille. Ce petit monde des anthropologues parle habituellement de l’interdit de l’inceste : il désigne des règles matrimoniales, des systèmes de parenté, des alliances qui sont interdites. Il s’intéresse aux règles et aux normes, pas à la pratique. Pour Claude Lévi-Strauss, l’interdit de l’inceste signerait le passage de la nature à  la culture, serait la pierre angulaire de l’humanité.

Pour travailler sur l’inceste, dans la vraie vie, quand il arrive, et pas simplement sur des règles de parenté, il faut donc imaginer un autre terrain que les autres anthropologues qui travaillent sur l’interdit de l’inceste. Quand on travaille l’inceste dans sa dimension empirique, cela nécessite de l’observation, des entretiens, etc… Or, il est difficile de rencontrer des gens qui se disent incesteurs. Il y a des clubs de foot, pas des « clubs d’incesteurs ».

Donc, Dorothée Dussy va interroger ceux qui se sont fait prendre et qui ont été condamnés. Pas pour inceste, car il n’est pas présent dans le code pénal ; mais pour viol sur mineur-e avec circonstances aggravantes. Dorothée Dussy a peu enquêté auprès des enfants, et on croise peu dans la vie courante des enfants dont on sait qu’illes vivent des abus sexuels dans leur famille. De plus, la première réaction face à un-e enfant incesté-e ne serait pas de mener un entretien. Il est cependant possible de mener un travail auprès d’adultes qui ont vécu des situations d’inceste. On peut en rencontrer dans des associations d’entraide aux victimes d’inceste. Pour ce premier volume d’une trilogie, elle a travaillé pendant plusieurs années dans de telles associations, en France et à Montréal pendant deux ans. En Amérique du Nord, et notamment au Canada, la question des abus sexuels sur les enfants est prise en considération depuis longtemps. Des départements dans les Universités sont consacrés à essayer de travailler sur ces questions et de les documenter.

L’auteure du « berceau des dominations » a suivi des procès. La moitié des affaires jugées aux assises en France sont des affaires d’abus sexuels sur mineur-e-s. Elle a aussi travaillé en prison, où elle a mené une longue enquête par entretien auprès d’hommes de tous âges qui avaient été condamnés pour avoir violé un-e enfant de leur famille. A cette époque, il n’y avait pas de femmes en France condamnées pour agression sexuelle autrement que comme complices. Elle a aussi effectué une veille de la presse, du bouche à oreille… Cela fait dix ans qu’elle travaille sur ce sujet. Quand on dit qu’on travaille sur l’inceste, ça donne une arène pour la parole.

Un autre angle était d’écouter des ami-e-s, des ami-e-s d’ami-e-s, qui profitaient de ce moment pour déposer une histoire qui leur était arrivée ou qui était arrivée à quelqu’un-e de proche. Voici comment est né « le berceau des dominations », consacré au dispositif mis en place par l’incesteur qui inceste un ou plusieurs enfants de sa famille. Il fallait repenser l’articulation entre ce qui arrive dans la vraie vie, des viols dans les familles, et cette règle fondamentale de l’interdit de l’inceste. A la faveur de la banalité des abus sexuels, Dorothée Dussy a montré que l’inceste est structurant de l’ordre social. « Il apparaît comme l’outil primal de formation à l’exploitation et à la domination de genre et de classe. » C’est-à-dire que dans la famille, dès le berceau, nous sommes tou-te-s socialisé-e-s dans un ordre qui admet l’inceste dans la pratique mais qui l’interdit en théorie. Et ça s’articule très bien ensemble. Tout le monde est imprégné dès tout petit des rapports de domination constitutifs des relations familiales. Ces rapports sont exportés ensuite dans d’autres sphères de la vie quotidienne, sociale. « L’inceste, en tant qu’exercice érotisé de la domination, est un élément clé de la reconduction des rapports de domination et d’exploitation. » Il s’agit de décrire une « pédagogie de l’écrasement érotisé », qui permet à l’inceste, ce mécanisme de domination paroxystique, de se transmettre avec régularité à travers les générations. Cela fonctionne très bien parce que c’est érotisé et parce qu’il y a là-dedans du plaisir, qui est un outil essentiel à cette reconduction.

Qui cela concerne ? On a toujours l’impression que l’on ne sait pas grand chose sur l’inceste. Mais quand on se penche sur cette question, on se rend compte que c’est très bien documenté, par différentes enquêtes, depuis 60 ans, menées dans tout l’occident. Il y a des enquêtes d’incidence (qui tente de comptabiliser les nouveaux cas chaque année), et des enquêtes de prévalence (qui essayent de déterminer dans la population générale ou un type de population son existence). Il y a des protocoles d’enquête très différents. Il y a des enquêtes qui considèrent comme abus sexuel la rencontre occasionnelle avec un exhibitionniste, ainsi, les taux ne sont pas du tout les mêmes. Selon les enquêtes, on passe de 5 % d’enfants incesté-e-s à 60 %. La fourchette est inutilisable… Mais si l’on s’en tient aux agressions avec pénétrations, commises sur un-e mineur-e de moins de quinze ans, on retombe dans des fourchettes entre 5 et 10 % de la population en occident qui aurait été incestée. 85 à 90 % des abus sexuels commis sur un-e enfant le sont par un très proche voire par un parent biologique. Contrairement à ce que l’on croit, l’inceste est transversal à toutes les classes sociales, comme la violence domestique. Ce n’est pas la promiscuité physique qui fait l’érotisation des relations. L’inceste est en général commis par un homme, et les filles sont plus nombreuses à être incestées que les garçons. La victime est 6 à 7 fois sur 10 une fille de dix ans ou moins qui connaît son agresseur. Les enfants ont neuf ans en moyenne au premier viol. La période des viols dure en moyenne cinq ans. En prenant la fourchette basse, 5 %, cela fait trois millions de personnes en France qui ont vécu l’inceste. Dans une classe, sur trente élèves, il y en a au moins un-e ou deux qui sont violé-e-s chez elleux. Tous les enfants de cette classe sont habitué-e-s dès l’école primaire à faire avec cette petite camarade qui se met dans les toilettes et qui demande à ce qu’on lui touche le sexe, qui développe des troubles obsessionnels compulsifs, des déprimes… Des camarades qui sont épuisés, ou menteurs compulsifs parce qu’on leur demande de se taire… et qu’illes se taisent pour tout, et qu’illes racontent n’importe quoi pour tout. Tout le monde est donc socialisé à faire avec l’inceste. Il y a plus de gens qui vivent l’inceste que de gens qui ont le cancer ou qui sont asthmatiques. Ce ne sont pas des situations extraordinaires.

On a toujours l’impression que c’est invisible. C’est une espèce de redécouverte permanente de cette banalité. Il y a un décalage dans la définition qu’on a du viol. La représentation idéale typique du viol qu’on a, c’est par un méchant inconnu planqué derrière un arbre au fond du bois et qui viole une fille qui fait son jogging et qu’il a jamais vue, sauvagement. C’est une goutte d’eau tout à fait marginale dans l’océan des situations concrètes de viol. Dans l’immense majorité des situations de viols, le violeur et le ou la violé-e sont des gens qui se connaissent déjà. Il n’y a pas de brutalité sauvage comme dans les films, par un inconnu qu’on pourrait facilement haïr et dont on pourrait se méfier. C’est quelqu’un qu’on connaît. Ce décalage fait qu’on intériorise des pratiques qui sont violentes mais qu’on ne décrit pas de cette manière.

Ni les violé-e-s, ni les violeurs ne se disent que c’était un viol. La rhétorique du violeur est bien connue : ils n’ont jamais l’impression d’avoir forcé ou violé qui que ce soit. Derrière ces obstacles à comprendre le viol comme une expérience atroce, il y a l’initiation à la vie sexuelle pour chaque homme et pour chaque femme qui est faite de situations qui ne sont pas toutes heureuses, choisies ou réussies, et qui nous font intérioriser une certaine acceptation de formes de violences, de dégoût, de désenchantement, de mal-être. Nos repères sont flous. Cette imprégnation de tout le monde à subir ou imposer la contrainte sexuelle profite à l’invisibilité de toutes les formes de violence domestique.

Comment marche l’inceste ? Pour qu’il y ait de l’inceste, il faut qu’il y ait un incesteur. C’est un homme lambda. Il peut être un « pervers immature », mais dans l’immense majorité des cas, c’est un homme tout à fait bien inséré socialement, qui a une épouse ou plusieurs successivement, qui a une vie sexuelle, mais qui considère que les enfants autour de lui, comme d’ailleurs les femmes autour de lui, sont à la disposition de ses besoins sexuels. C’est quelqu’un qui s’arrange avec sa conscience. Comment thématiser l’incesteur ? Si on construit une figure de l’incesteur comme un monstre ou une figure de l’altérité, on ne comprend pas comment marche l’inceste. Justement, il ne s’agit pas d’un monstre, il s’agit de tout le monde. Rien ne destine médicalement les gens à devenir incesteurs. Le discours médical déresponsabilise les gens et dépolitise les situations. La focale est mise sur l’individu et son fonctionnement interne plutôt que sur le fonctionnement des relations sociales. Jusqu’à ce que l’incesteur soit en prison et que le juge ordonne une injonction de soin, personne ne le considère comme malade. Il va au travail, au foot, et à deux heures s’il a envie, il impose une fellation à sa gamine, puis retourne travailler. Le discours médical construit une figure différente, un « malade ».

L’incesteur impose aux enfants et à toutes les personnes de son entourage direct une grammaire, un mode de relation. Il impose et instaure un système silence. Les relations sont affectées, il y a de l’affect. Il y a des « gestes sexuels » qui s’installent sur cinq ans en moyenne. Si dans l’idéal type du viol il s’agit d’un « one shot », d’un choc, ici ce n’est pas le cas. L’incesteur impose un dispositif que tout le monde suit dans la famille. Pourquoi cela fonctionne ? Car il n’est pas un violeur, ni un voyou, ni un bandit. C’est un « bon père de famille ». C’est quelqu’un qui respecte la loi, pas moins que son voisin de palier. Il sait que le viol et l’inceste sont interdits, il ne « viole » pas, il « fait des trucs ». Comment les incesteurs nomment les situations d’inceste ? Pour le sens commun, un viol est un acte sexuel avec en général une pénétration vaginale. Donc les incesteurs, pour beaucoup d’entre eux, imposent des fellations, ainsi ce ne sont pas des violeurs. Ils font bien attention de ne pas déflorer leur fille ou leur nièce, ils ont une éthique, ils ont une morale. Ce ne sont pas des violeurs. Ils ont juste eu une petite envie, avec un gamin qui était à disposition. Ce sont des gens qui s’arrangent avec leur morale. Nous faisons tous des arrangements avec nous-mêmes, comme se garer sur une place de parking réservée aux personnes handicapées quand on est soi-même pas handicapé-e. L’incesteur fait la même chose. De là découle des drames, des situations qui « bousillent » la vie des incesté-e-s. Les incesteurs ne sont pas des voyous ni des bandits, ne désignent jamais le viol qu’ils ont commis par le terme de viol. Ils disent « bêtises », parfois « faire l’amour », ou « ça ». Il y a toujours cette idée d’avoir veillé sur le bien-être de l’enfant. Prenons un ingénieur bien sous tout rapport qui avait incesté trois sur quatre de ses filles pendant des années. Il se retenait d’avoir ce qu’il appelle un « rapport sexuel complet » avec l’une d’entre elles. Pour se justifier, il s’est dit qu’il allait la sodomiser : comme ça, il préservait sa virginité. Il y a un hiatus pour la personne qui entend cela, mais pas pour l’incesteur. Il a comme un raisonnement rationnel et raisonnable qui s’appuie sur le fait de ne pas se disqualifier soi-même à ses yeux. L’incesteur ne porte donc pas le stigmate du violeur et quand il a fini d’imposer sa fellation, il n’a pas une mauvaise image de lui-même. Ce n’est pas un voyou.

Quand on parle de l’inceste, notamment pour ce qui est du droit ou de la santé mentale, on circonscrit l’inceste au moment des abus sexuels. Or, l’inceste est tout ce qu’il y a autour aussi. C’est le silence de toute la famille, autour des « gestes sexuels ». C’est la « géographie de l’évitement », pour pas être dans la salle de bain au moment où un grand-frère impose une fellation à son petit-frère. C’est une espèce de travail consciencieux de chacun pour ne jamais voir, et ce activement. Cela crée une situation qui confine à la folie pour les incesté-e-s, qui ont besoin de beaucoup d’énergie et de force pour ne pas sombrer complètement. L’incesteur ne parle jamais des abus sexuels, cela a peu d’importance pour lui. Pour l’incesté-e, ça prend toute la place. Il est seul à savoir que ça existe. Il sait que  le viol est interdit, mais qu’il vit la nuit des « trucs sexuels » imposés par quelqu’un de sa famille. Il vit la contradiction entre ce qui doit être fait et de ce qui arrive en vrai. Il sait que la famille est là pour le protéger. C’est un contenu pédagogique fort pour l’incesté-e qui comprend tout de suite, dès les premiers moments d’agression sexuelle, qu’ille sera totalement seul-e avec ça, et qu’ille ne peut pas se plaindre. Ille l’a intériorisé, donc ille ne se  plaint pas. Ille obéit comme tou-te-s les enfants à son père et à sa mère et obéit à l’injonction du silence.

Si ce sont principalement des hommes qui incestent et des filles qui sont incestées, comment expliquer la reconduction ? Depuis 60 ans, il y a la même proportion dans nos sociétés de gens qui sont incestés. Toutes les situations d’inceste rencontrées montrent que l’inceste survient dans un contexte où il est toujours déjà là dans la famille. La configuration incestueuse se répète à chaque génération : si l’inceste se produit entre frères dans celle-ci, il se sera produit entre le père et l’oncle dans la précédente, etc… Comment est-ce possible ? Dans les travaux en santé mentale, les mères « prennent cher », sont responsables de tout. En réalité, c’est un peu comme les « familles à foot ». On voit son tonton qui joue au foot et on a envie de faire pareil. Les enfants apprennent par mimétisme. Dans les familles où il y a de l’inceste, les enfants sont socialisé-e-s avec le père qui a été lui aussi incesté par l’oncle, et voient une relation qui porte la trace de cela. Le fait que les relations aient été érotisées, sur le mode de quelque chose d’imposé organise la relation et c’est quelque chose que les enfants sentent très bien, dans lequel ils sont socialisés dès qu’ils arrivent dans la famille. Ces enfants incesteront alors leur petit frère, tout cela sera reconduit, notamment grâce au silence.

Grâce aux programmes mis au point au Québec pour essayer d’enrayer les situations familiales incestueuses, on sait que ce qui donne le meilleur résultat sont les dispositifs de parole : faire circuler la parole autour de l’inceste, dans une famille où il y a eu de l’inceste. Les peines de prison sont moins lourdes, mais il y a un énorme travail de mise en mots. Malheureusement, en général, celui qui révèle l’inceste fait exploser un ordre familial. La famille se recompose avec l’incesteur, puis la famille exclut celui qui a révélé l’inceste, en général l’incesté-e, aux motifs que l’incesteur n’est pas vu par ses proches comme un voyou, comme un bandit, comme un délinquant.

Il peut être intéressant de revenir sur l’articulation de la règle de l’interdit de l’inceste et sa pratique, courante et banale. Quelles sont les justifications de la règle ? Favoriser l’exogamie, aller chercher des femmes ailleurs pour élargir le groupe. Ce serait le passage de la nature à la culture. Mais d’autres éléments ont été avancés pour ce passage : la bipédie, l’écriture… C’est celle de Lévi-Strauss et de l’interdit de l’inceste qui a évincé toutes les autres, en dépit des témoignages publiés, des récits, etc… Comment cette  théorie peut continuer de faire recette ? C’est parce que cette théorie subsume l’ordre social qui admet l’inceste dans les faits mais l’interdit en théorie. Interdit qu’on y pense, qu’on y fasse référence… « Ça ne doit pas exister donc ça n’existe pas. » En ce sens, cette théorie dit ce que la plupart des gens veulent entendre pour avoir la paix, le fait de l’énoncer jetant aussitôt un voile sur les pratiques quotidiennes de chacun. Au sens moderne, cette théorie est un avatar de l’ordre social, d’où son succès. De ce point de vue, cette théorie datant de 1947 a constitué une aubaine pour tout le monde : celleux qui sont empêtré-e-s dans la contradiction des pratiques et des règles, c’est-à-dire tout le monde, des « plus ou moins violé-e-s » aux « plus ou moins violeurs ». De « ceux qui tirent plus ou moins de bénéfice à reconduire un dispositif de domination, à ceux dont la subjectivité est écrasée depuis le berceau, et qui cèdent aux désirs des autres par intériorisation de leur écrasement. » La théorie de l’inceste a permis de normaliser l’enfer intérieur de chacun.


Dans la série de questions-réponses faisant suite à l’intervention, des précisions ont été apportées :

  • Il n’y a pas de récidive pour les incesteurs sortants de prison
  • Il n’y a pas de manière spécifiquement féminine d’incester
  • En fin de compte, la pratique de l’inceste sur des individus pré-pubères serait une spécificité humaine
  • On parle de l’éventuelle dépénalisation de l’inceste entre personnes majeures en Allemagne, mais on parle peu du fait qu’il y a un renouveau des groupes pro-pédophiles aux Pays-Bas
  • 80 % des femmes alcoolodépendantes ont vécu de l’inceste
  • 50 % des détenus dans les centres de détention le sont pour infraction sexuelle

Pour en savoir plus sur Dorothée Dussy

Un entretien avec l’auteure

Bibliographie

  • Le berceau des dominations. Anthropologie de l’inceste, Livre I, Marseille, Éditions la Discussion, 2013, 268 p. [En ligne ici / Fiche de lecture ici]
  • L’inceste, bilan des savoirs, Marseille, Éditions la Discussion, 2013, 224 p. [En ligne ici]

La loi famille provoquera-t-elle l’émergence de nouvelles « Mères en lutte » ?

Le 1er avril 2014, à la surprise générale, était déposée à l’Assemblée Nationale une proposition de loi relative à la famille. L’étonnement fut tel que la délégation aux Droits des femmes s’est auto-saisit du dossier, inquiète de ses répercussions sur les enfants et les femmes.
Les associations féministes ont essayé, en vain, de faire passer des amendements pour verrouiller cette loi au maximum. Mais finalement, seuls quelques petits amendements parsèment aujourd’hui cette loi, de la poudre aux yeux selon nous. Cette proposition de loi a été transmise au Sénat le 27 juin.

La lecture de cette loi nous choqua instantanément. En effet, quand on travaille au quotidien avec des victimes, notamment des mères, la dangerosité de cette loi est évidente. Sont en première ligne les enfants incesTués, et le parent protecteur, qui éprouvera encore plus de difficultés à dénoncer ces délits et ces crimes. Cette loi est une catastrophe pour eux et les alertes des féministes n’intéressent finalement personne, hormis quelques associations comme la Ligue des droits de l’Homme.

Le législateur, lorsqu’il rédige une loi, devrait toujours veiller à avoir des exemples précis en tête pour vérifier si tel article de loi ne va pas être instrumentalisé. Il faut en effet systématiquement protéger les enfants maltraités et le parent protecteur – qui dénonce les violences, ainsi que le parent lui-même victime de violences. En effet, protéger la mère, c’est protéger l’enfant, comme le souligne Edouard Durand. Cela est d’autant plus important que l’inceste ne figure toujours pas dans le Code Pénal alors qu’il fait pourtant des ravages en France (les articles 222-31-1 et 222-31-2 dans le Code Pénal ont finalement été abrogé par le Conseil constitutionnel en septembre 2011).

Quant aux femmes victimes de violences, n’importe quel(LE) bénévole d’association sait pertinemment qu’elles n’osent pas porter plainte car persistent des injonctions paradoxales dans la société, freins incontestables à l’émergence du récit et aux suites judiciaires. La plus redoutable est : « c’est quand même le père de votre(vos) enfant(s), vous ne pouvez pas porter plainte ». Les choses ne sont évidemment jamais dites aussi clairement mais le  fait est que seules 10 % des femmes portent plainte. Lorsqu’il faut faire émerger et recevoir le récit des femmes victimes de violences, et notamment de violences sexistes, la première chose qui peut bloquer la victime pour évoquer ce qui s’est passé est la proximité avec l’auteur. Or ici, les femmes et les enfants seront TOUJOURS en contact permanent avec le bourreau. Comment alors libérer leur parole ? Cette loi famille, qui s’adresse à tou(TE)s, ne protègera ni ces femmes sous emprise, ni ces enfants incesTués qui dans le silence des maisons crient. Mais la conspiration des oreilles bouchées reste la plus forte ! Une loi digne de l’univers de Franz Kafka.

En outre n’importe quel(LE) bénévole au contact des victimes connait l’instrumentalisation perverse des lois par un parent retord. La loi de mars 2002 par exemple est déjà un bras armé pour un parent pervers et / ou violent pour perpétuer les violences. Après avoir écouté le récit de ces femmes, des milliers chaque année, à qui un Juge aux Affaires Familiales a imposé une résidence alternée après des violences, on peut sans hésitation dire que cette loi de 2002 est une arme par procuration. Les violences ne s’arrêtent pas à la séparation et c’est au travers de l’autorité parentale conjointe que l’emprise destructrice agit.

Reprenons certains articles de cette proposition de loi afin de montrer comment ces êtres humains seront fragilisés par cette loi. Nous ne rentrerons pas dans les détails, le risque étant en effet de donner un mode d’emploi aux parents violents et / ou pervers pour harceler leur victime.

Article 3
Le premier alinéa de l’article 372 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ils s’informent réciproquement de l’organisation de la vie de l’enfant et prennent ensemble les décisions qui le concernent. »

Les actes usuels sont soumis à accord, or avec des parents pervers et / ou violents, il s’agit d’un permis de harceler les femmes qui les quittent. Quand on a un enfant avec un pervers et / ou un parent violent : « on prend perpet' ».  Le harcèlement moral est pourtant pénalement répréhensible : article 222-33-2 du Code Pénal.

« Art. 372-1. – Tout acte de l’autorité parentale, qu’il ait un caractère usuel ou important, requiert l’accord de chacun des parents lorsqu’ils exercent en commun l’autorité parentale. Cet accord n’est pas présumé pour les actes importants.
Article 4
« Art. 372-1-1 (nouveau). – Le changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités de résidence de l’enfant ou le droit de visite de l’autre parent, et le changement d’établissement scolaire sont des actes importants.

Cette contrainte à savoir ne plus déménager sans l’accord de l’autre parent est une atteinte à la liberté de circulation des personnes sur le territoire. N’est-ce pas inconstitutionnel ? Cette loi ne contredit-elle pas la Convention d’Istanbul que la France a signé vendredi dernier ? Ensuite, ne pas inclure les raisons économiques est une régression grave pour le droit des femmes.  La « sanction » sera pour une mère le transfert de garde à l’autre parent. Ce n’est plus Kafka mais le choix de Sophie de William Styron.

Article 5
L’article 373-2-6 du même code est ainsi modifié :
1° (nouveau) Au deuxième alinéa, après le mot : « prendre », sont insérés les mots : «, le cas échéant sous astreinte, » ;
Le juge peut prendre «, le cas échéant sous astreinte, » les mesures permettant la continuité et l’effectivité du maintien des liens avec chacun des parents
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il peut également, lorsqu’un parent fait délibérément obstacle de façon grave ou renouvelée aux règles de l’exercice conjoint de l’autorité parentale prévues à l’article 372-1 en empêchant l’autre parent d’exercer ses prérogatives, ou lorsqu’un parent ne respecte pas une décision ou une convention homologuée fixant les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le condamner, par une décision spécialement motivée, au paiement d’une amende civile d’un montant qui ne peut excéder 10 000 €. L’amende est proportionnée à la gravité de l’atteinte aux règles de l’exercice conjoint de l’autorité parentale et aux facultés contributives du parent. »

Ici, la loi aborde d’une manière déguisée l’aliénation parentale (voir aussi cet article),  fer de lance des associations de pères, qui vise de PRIME ABORD à museler la parole des victimes (enfants victimes de maltraitances, enfants incesTués, femmes victimes de violences et enfants témoins qu’il faut faire taire). Or, nous savons pertinemment dans les associations que l’enfant incesTué ne parle qu’après la séparation, il est donc logique qu’il ne veuille pas aller chez son bourreau. La nouvelle amende forfaitaire ne serait-elle pas non plus inconstitutionnelle, niant une dimension fondamentale du droit pénal, puisqu’il n’y a plus besoin d’amener « la preuve du délit » ?

Article 8
I. – Hors le cas prévu au premier alinéa de l’article 227-5 du code pénal et sous réserve des cas prévus aux trois derniers alinéas du même article, le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni de l’amende prévue à l’article 131-13 du même code pour les contraventions de la quatrième classe. Cette contravention peut faire l’objet de la procédure de l’amende forfaitaire prévue aux articles 529 à 529-2 du code de procédure pénale.

Cet article de loi fait apparaitre des astreintes financières qui sont demandées de longue date par les associations de pères. S’y ajoutent de nouvelles contraventions suivi du pénal pour les Non-Présentation d’Enfant. Si la protection des femmes et des enfants était effective en amont, cela ne serait pas dramatique. Or, des femmes sont renvoyées en prison quand elles refusent de laisser leurs enfants à un agresseur. Donc, le « muselage » des victimes, qui est déjà effectif aujourd’hui, se durcit. En outre, les contraventions et les astreintes vont encore précariser des femmes qui tentent de protéger leurs enfants alors même qu’elles ont moins de moyens financiers pour assurer leur défense !

Article 8
II. – L’article 227-5 du code pénal est ainsi modifié :
« Lorsque la personne concernée a déjà fait l’objet d’une contravention pour un fait identique au cours des deux années précédentes, le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.» ;

Ici, la rapporteure de la loi et le gouvernement considèrent que le terme  « indûment » est le garde-fou pour les violences (physiques, psychologiques et sexuelles). Mais les juges aux affaires familiales sont libres ou non de les prendre en compte. La loi de juillet 2010 n’est déjà pas appliquée – et nous sommes en 2014…

2° (nouveau) Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
« Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le fait de refuser de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer :
« 1° Si la représentation de l’enfant ferait courir un danger à celui-ci ;

En fait, c’est déjà dans le Code Civil aujourd’hui. Le parent a l’obligation de dénoncer. Mais si le parent protecteur dénonce trop tôt les violences comme des attouchements, il sera difficile d’apporter des preuves matérielles suffisantes pour la justice, surtout quand l’enfant est petit et ne verbalise pas correctement les faits. Le risque de transfert de garde est omniprésent et l’auteur aura ainsi ensuite tout le loisir de continuer et d’accentuer ces violences.

Article 8 bis (nouveau)
L’article 34-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative est ainsi rédigé :
« Art. 34-1. – Le procureur de la République veille à l’exécution des décisions de justice rendues en matière civile.
« Sous réserve des dispositions applicables aux procédures civiles d’exécution, le procureur de la République peut requérir directement la force publique pour faire exécuter ces décisions de justice.

Concrètement, en cas de Non-Présentation d’Enfant, le procureur peut ordonner que la police remette l’enfant au parent demandeur. Ceci a été demandé par les associations de pères, et bien évidemment obtenu. Là aussi les parents protecteurs seront pénalisés et la garde des enfants transférée.

Article 7
L’article 373-2-9 du même code est ainsi modifié :
1° Les trois premiers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« En application des articles 373-2-7 et 373-2-8, la résidence de l’enfant est fixée au domicile de chacun des parents selon les modalités de fréquence et de durée déterminées d’un commun accord entre les parents ou, à défaut, par le juge.

La double domiciliation, dans le Code de la Sécurité Sociale et des Impôts, entraînera un partage des aides sociales et du coefficient familial, ce qui fragilisera les plus faibles économiquement, à savoir les femmes. De plus, Marie-George Buffet avait proposé pour les Résidences Alternées (toujours imposables même sans accord des DEUX parents, même en cas de violences) un garde-fou qui n’a pas été retenu, à savoir l’accord des DEUX parents sur ce mode de résidence, avant que les enfants n’aient atteint l’âge de 6 ans. C’est bien le côté Kafkaien de cette loi : il faut un accord des deux pour la résidence mais pas pour la Résidence Alternée ! En outre, des député(E)s ont proposé  des amendements (refusés) pour qu’il n’y ait pas de Résidence Alternée après des viols, ce qui tombe sous le bon sens. Et pourtant, la loi en vigueur de mars 2002 ne protège même PAS les femmes après des viols conjugaux, et il est possible de se voir imposer une Résidence Alternée avec l’auteur des faits après ce crime. Nous avons lu des jugements où est écrit noir sur blanc à la fois « viol et violences sexuelles » et « résidence alternée »… Rappelons ici que 80 % des viols sont correctionnalisés.

Vers la fin des années 90, des mères se battaient contre la justice pour protéger leurs enfants. Force est de constater que la situation n’est pas meilleure aujourd’hui, et qu’elle a même empiré depuis la loi de 2002, et risque d’empirer encore avec cette nouvelle proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant. Ces « Mères en lutte » déclaraient alors :

Parce que nous avons mis au monde ces enfants.
Parce que notre joie c’est leur bonheur.
Parce qu’ils grandiront et porteront plus loin leur vécu.
Pour nos enfants, pour leurs enfants, pour nos juges de demain, nos présidents, nos travailleurs sociaux, nos ministres, pour nos citoyens, et pour tous ceux qui subiront encore, nous, mères en lutte, sommes décidées aujourd’hui à nous battre, encore et encore. Jusqu’à ce que nos enfants puissent un jour ne plus avoir peur.

 

Manderley & Alex Vigne