Les « putes à CAF » vous saluent

Le 9 juin dernier, le Haut Conseil à la Famille a organisé un colloque sur Les ruptures familiales : affaire publique, affaire privée ? Cette journée de réflexion fut  ouverte par Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice qui brossa le tableau actuel de la situation des séparations. Elle a notamment insisté sur les réformes du droit de la famille au fil du temps. Puis Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil à la Famille, exposa le déroulé de la journée, pensée en 4 temps : une session introductive, puis 3 tables rondes. Après cette journée très riche, une synthèse de conclusion fut effectuée par Monsieur Bertrand Fragonard. Ensuite Madame Laurence Rossignol, Secrétaire d État chargée de la Famille, clôtura la journée.  Par la présence de nombreux intervenants comme Anne Revillard, des nuances furent apportées à cet intéressant débat.

À vrai dire, le but déguisé de ce colloque n’était-il pas de présenter une étude et un nouvel outil, à savoir un logiciel : OpenFisca ? L’étude de France Stratégie ne repose sur aucune enquête empirique et sur aucun recueil de données réelles. À partir de situations fictives, elle propose une simple simulation fiscale. La blogosphère masculiniste a immédiatement rebondit, les femmes y étant présentées comme vénales et voleuses d’enfants, ce qui apparaissait déjà dans l’excellent documentaire :  Quand les pères se vengent : In Nomine Patris, ce que veulent les associations de pères. La chaîne de télévision ARTE, ainsi que les réalisateurs et reporters Myriam Toneletto, Marc Hansmann, Marian Hubert avaient d’ailleurs été assignés en justice, en vain, par l’association SOS Papa à la suite de l’émission en 2005. Suite à ce colloque et à la présentation de l’étude les articles ont fleuri et les masculinistes ont jubilé : ils allaient enfin enfoncer économiquement leurs ex-épouses ou conjointes et/ou les empêcher de divorcer.

Lors des tables rondes du 9 juin, il fut déjà impossible pour les rares représentantes des associations de mères séparées d’évoquer la problématique des violences. En effet une femme représentant une association féministe a voulut à juste titre souligner que les pensions alimentaires non payées étaient une VIOLENCE faite aux femmes et aux enfants, mais quand elle a pris le micro pour dire qu’elle souhaitait aborder les violences le micro lui fut ôté des mains : elle était « hors sujet ». L’abandon de famille est pourtant une violence économique post-séparation.  Cette problématique des violences conjugales avait déjà été évacuée de groupes de travail sur la coparentalité à la demande de SOS Papa et de SVP Papa. Donc pourquoi l’intégrer ici ?

Il faut souligner que les pères étaient surreprésentés dans les discussions lors des tables rondes. Les représentantes des mères séparées, paupérisées, ne peuvent accéder aussi facilement, elles, à ce type de colloque, car se déplacer en France pour s’y exprimer a en effet un coût économique. Certains représentants des associations de pères en ont profité pour y développer des arguments fallacieux, une fois de plus, sur la vénalité des mères séparées.

Yann Vasseur de SVP Papa y fit une comparaison entre le taux des divorces et les prestations familiales . Il s’exprime ainsi sur sa page Facebook :

L’association SVP Papa invitée au colloque du Haut Conseil à la Famille, sur le thème « les ruptures familiales, affaire publique, affaire privée? »
http://www.strategie.gouv.fr/evenements/colloque-ruptures-familiales-affaire-publique-affaire-privee

Nous avons été entendu dans le cadre du rapport Fragonard. Nous avons donné notre avis sur la marchandisation de la femme et surtout de l’enfant, dans le cadre des séparations et divorces.
En plus d’être un business pour les avocats et les JAF, la CAF est un élément perturbateur qui provoque des litiges entre conjoints séparés, puisqu’elle exige d’aller en justice pour verser certaines prestations sociales. Prestations sociales qui, si on les compare avec les chiffres des divorces et mariages, laissent entrevoir une curieuse coïncidence : plus il y a d’alloc, plus il y a de divorces. Alors que, contrairement à la rumeur, une mère, seule avec son enfant connait davantage de précarité que si elle vivait avec le père de ces enfants. C’est ce qu’entre autre, démontre le rapport Fragonard.
Nous dénonçons également un paradoxe social. Les femmes qui réclament des prestations compensatoires (en dehors d’une participation professionnelle, durant la vie de couple). C’est le parfait inverse de l’indépendance de la femme : être un individu indépendant, ce n’est pas toucher de l’argent d’un homme avec lequel on ne vit plus, sous prétexte de s’être faite tripotée pendant x année.
Nous dénonçons aussi les mères malveillantes qui empêchent tout contact entre père et enfant, mais n’oublient pas de réclamer la rançon alimentaire. Ce sont ces femmes qui devraient payer des amendes. Seuls les pères qui refusent ou ne peuvent s’occuper des enfants devraient verser une pension. Trop de juges ordonnent que s’occuper de l’enfant, c’est donner du pognon à la mère et ne voir l’enfant qu’un week-end sur deux.
Nous dénonçons aussi les forces de l’ordre qui n’interviennent systématiquement PAS dans 84% des cas, lors des non représentations d’enfant. Curieusement, si les forces de l’ordre parviennent à maîtriser de dangereux criminels, ils ne parviennent jamais à intimider suffisamment une ménagère sur son pas-de-porte, pour faire respecter les jugements, pourtant exécutoires.
Nous dénonçons également une polyandrie institutionnalisée. En effet, une femme peut vivre aux frais de plusieurs hommes, de manière officielle et déclarée. Une femme peut avoir des enfants de plusieurs pères différents et toucher autant de rançons alimentaires provenant de toutes ces différentes bourses. Cette même femme peut également percevoir plusieurs prestations compensatoires de plusieurs ex-maris. Ceci de manière déclarée fiscalement et administrativement.
Notons que l’interdiction de la polygamie a été renforcée en 1993, concernant des étrangers en situation de polygamie… Amusant !
Plus généralement, nous dénonçons donc la marchandisation de l’être humain et surtout la location des enfants par leur mère, grâce au soutien prononcé des JAF et le mécénat bienveillant de la CAF.
SVP Papa.

Un conciliateur familial, lors d’une table ronde l’après-midi, en a profité pour vanter son entreprise sans omettre de souligner qu’il avait été condamné pour abandon de famille, et donc à de la prison. Il ne fallait pas évoquer les violences lors de ce colloque mais bien entendre les arguments d’hommes condamnés pour violences économiques. Un autre père séparé a évoqué ce qu’il nomme « l’impôt zizi », à savoir la prestation compensatoire. Le champ lexical reste bien en dessous de la ceinture.

Or il s’avère aujourd’hui que l’étude était biaisée, comme le souligne le Collectif Onze dans une tribune publiée dans le journal Le Monde le 25 juin, et que l’impôt à la source aggrave la surimposition des femmes, comme l’indique Christiane Marty dans une tribune publiée dans Libération le 24 juin. Stephanie Lamy du Collectif Abandon de Famille a également publié un contradictoire [lien corrigé le 29.06.2015].

Rajouts du 25.06.2015 : Xavier Molénat a également écrit un article dans AlterEcoPlus au sujet de cette étude. L’association Zéro Macho a publié un communiqué de presse.

Rajouts du 29.06.2015 : Communiqué de Presse unitaire : France stratégie efface la pauvreté des mères seules avec enfants ainsi qu’un article d’Arnaud Bihel dans Les Nouvelles NEWS

L’association SOS les MAMANS s’était insurgée dans un communiqué de presse du 23 juin 2015 de cette partialité et reprenait alors les chiffres de la réelle précarité des mères séparées  :

#INDIGNEES : le hashtag des mères en colère …

Quand le gouvernement se penche sur la « fraude » des mères !

Et en effet il y a de quoi s’insurger. Les femmes représentent 51 % de la population, mais 53 % de la population pauvre. Les femmes représentent près de 80 % des emplois à temps partiel, 61 % des salariés peu qualifiés et 78 % des salariés non qualifiés. 30 % des emplois occupés par les femmes sont des emplois peu qualifiés. Le taux de pauvreté des familles monoparentales est de 32,4 % contre 10,8 % pour les couples. La monoparentalité concerne des femmes seules avec enfant dans 85 % des cas. 40 % des pensions alimentaires ne sont pas payées. Nous vous invitons pour en savoir plus à consulter le document L’égalité parentale, oui ! mais laquelle ? les associations de pères décryptées, une analyse du Collectif Droits Des Femmes 80.

Une résidence alternée imposée, par exemple, reste un frein à la recherche d’emploi alors qu’elle est présentée comme libératrice par un renversement pervers des associations de pères.

La majorité des femmes suivent souvent  leur compagnon dans la région de celui-ci. Donc imposer une RA les coupe automatiquement de leur famille, de leurs amis. Elles seront isolées socio-économiquement. Les femmes dont l'(les) enfant(s) est (sont) en RA ne peuvent prétendre à un emploi si elles sont bloquées par un jugement. Par exemple, elles ne peuvent bénéficier de l’aide à la mobilité géographique auprès de Pôle emploi, ce qui reste une discrimination. Elles doivent lors de l’inscription à Pôle emploi montrer leur jugement pour justifier des recherches dans un secteur limité au risque d’être radiées. Elles ne peuvent accepter une promotion professionnelle aussi facilement qu’une autre femme car le jugement les assigne dans un rayon de 20/30 km autour de l’école de l’enfant, toute mutation se traduisant par un transfert de résidence à celui qui reste (voir cet article pour un exemple concret). En cas de prime pour l’emploi celle-ci est automatiquement partagée en deux même si l’autre parent n’en bénéficie pas.

Alors pour qui roule cette étude de France Stratégie ? A la suite de ce colloque des screens ont tourné résumant la profondeur de la pensée masculiniste. L’argent est le nerf de la guerre et il faut empêcher les femmes de les quitter coûte que coûte :

putes-a-caf

plumer-prince-charmant

Le 24 juin, France Stratégie a présenté l’étude. Cette rencontre s’adressait à la société civile concernée par ces travaux. Étaient donc invitées les principales associations représentant les parents séparés (mères et pères), les principales associations familiales et les principales associations de professionnels (avocats, médiation familiale). Or, aucune organisation féministe n’y fut conviée de prime abord. L’association SOS les MAMANS  face au « rouleau compresseur masculiniste » aurait immédiatement été mise en accusation pour la déstabiliser. Des nuances auraient néanmoins été apportées lors des échanges par des statisticiennes de l’INSEE.

Mais peu importe la solitude de toutes ces bénévoles qui défendent les droits des femmes et des mères , elles savent que la stratégie de groupe des agresseurs vise à leur faire peur, à les faire taire, afin de ne pouvoir aider d’autres femmes. Et même seule comme cette féministe le 9 juin elles auront toujours en tête pour porter le contradictoire Andrea Dworkin :

Le féminisme existe pour qu’aucune femme n’ait jamais à faire face à son oppresseur dans le vide, seule.

Manderley & Alex Vigne

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Décryptage d’un argumentaire SOS Papa

Dans cet article, nous souhaitons revenir sur des propos que Jean Latizeau, président de l’association de pères séparés SOS Papa, a tenus lors de l’émission Le Mag de l’aprèm du 9 octobre 2014 sur Sud Radio. Nous n’y avons pas trouvé grand chose de nouveau, mais plutôt des éléments typiques de l’argumentation des groupes de pères. Cette émission nous a semblé intéressante à étudier, car elle donne une vue d’ensemble de leur manière de penser.

Revenons préalablement sur les contradictions de Jean Latizeau au fil de ses récentes interventions publiques. Dans l’émission Bourdin Direct sur RMC du 28 janvier 2015, il a modifié ses propos par rapport à l’émission que nous allons analyser ici.

En effet, dans Bourdin Direct, Jean Latizeau remet en cause la fiabilité des études du Ministère de la Justice. Mais dans l’émission de Sud Radio, il la loue… Chez Jean-Jacques Bourdin, il parle de 99 % de cas de Résidence Alternée quand le père et la mère la souhaitent. Chez Sud Radio, il dit par contre qu’elle est toujours accordée. A noter que dans Europe 1 Midi le 6 février 2015, trois jours après son intervention sur RMC, il dira à nouveau que les études du Ministère de la Justice sont fiables mais cette fois-ci, il fournira des chiffres corrects. Selon le Ministère de la Justice, mis à part dans quelques cas, quand le père et la mère souhaitent la Résidence Alternée, elle est alors accordée (pour 1429 enfants sur 1435 concernés par l’étude, p. 19 du rapport du Ministère de la Justice sur la résidence des enfants de parents séparés).

Chez Sud Radio, il revient une fois de plus sur le soi-disant « veto des mères » concernant la résidence alternée. Nous y avons déjà consacré un article.

L’actuel président de SOS Papa déclare ensuite que les décisions des Juges aux Affaires Familiales concernant la résidence des enfants ne sont pas les mêmes en fonction des tribunaux. Il fait reposer cette disparité sur leur incapacité présumée à homogénéiser leurs pratiques. Il prend pour exemple les tribunaux de Lille et de Marseille. Le tableau A3 du rapport cité ci-dessus (pages 51 à 54) représente la répartition des enfants selon la résidence fixée ou homologuée par le juge par siège de Tribunal de Grande Instance, et souligne le pourcentage de Résidences Alternées décidées. Sur 174 enfants sur la période que recouvre l’enquête au tribunal de Lille, 20 résident en RA, 132 chez la mère et 22 chez le père. Sur 161 enfants au tribunal de Marseille, 8 résident en RA, 136 chez la mère et 17 chez le père. Ce qui fait 11,5 % de RA pour Lille, et 5 % pour Marseille. Difficile, dès lors, de prétendre que les décisions n’ont rien à voir selon les différents tribunaux, et en particulier ceux de Lille et de Marseille. Rappelons, de plus, que les disparités qui apparaissent dans ce tableau A3 s’expliquent par le faible effectif de certaines juridictions, comme indiqué dans le rapport. Une récente étude de l’INSEE – dont on peut penser qu’elle est bien plus fiable que les propos du président de SOS Papa – explique :

Cette disparité géographique pourrait tenir pour partie aux différences socio-économiques ainsi qu’aux différences de conditions du marché immobilier entre départements, mais aussi à de possibles pratiques différenciées des tribunaux départementaux.

A noter, un communiqué de SOS Papa Nord Picardie qui montre comment les groupes de pères séparés manipulent les données statistiques. Ici, les différences socio-économiques deviennent « discriminations dont sont victimes parents et enfants de [leur] région »…

Jean Latizeau avance ensuite, une fois de plus, le soi-disant sexisme des Juges aux Affaires Familiales.  Il prétend donc qu’elles sont à 95 % des femmes, dont il dit à peu de choses près que « c’est comme s’il y avait 95 % des représentants du patronat à juger dans les prud’hommes. » Hors, les JAF prennent des décisions homogènes quel que soit leur sexe. Qui plus est, elles ne sont pas à 95 % des femmes, mais plutôt 70 % (voir cet article de Xavier Molénat, déjà cité sur ce blog). Jean Latizeau ajoute qu’il « ne veut  pas du tout pointer du doigt les femmes ». Mais cela ne l’empêche pas d’avoir une conception misogyne des femmes JAF, qui ne prendraient que des décisions favorables aux personnes du même sexe qu’elles.

Jean Latizeau déclare à Sud Radio  que ce sont 100 000 pères qui ont fréquenté les permanences de l’association SOS Papa. Nous en doutons fortement, tout simplement parce que ce chiffre est actuellement donné sur Wikipédia, mais aussi sur la page qui n’est plus mise à jour depuis 2009 de SOS Papa 63… Si ce chiffre n’a pas évolué depuis 2009, cela ne veut selon nous pas dire qu’à l’époque 100 000 pères avaient effectivement fréquenté les permanences de SOS Papa, mais plutôt que l’association ne mesure vraisemblablement pas la fréquentation de ses permanences. Rien ne lui permet donc d’affirmer ce chiffre farfelu. Ne pas savoir en réalité combien de supposés blessés il prend en charge n’empêche pas Jean Latizeau de comparer le travail de SOS Papa à de la « chirurgie de champ de bataille ». Signalons qu’à elle seule, sa comparaison douteuse devrait éveiller le doute sur le reste de ses propos…

Le président de SOS Papa rappelle ensuite les sondages réalisés alors que des pères séparés montaient sur des grues en février 2013. A l’époque, les médias ont tout d’abord repris en boucle les affirmations de ces individus, dont l’une était que les pères sont discriminés par la justice. Il est alors évident que les sondages de l’époque tendaient à approuver ces idées reçues. Que l’association SOS Papa préfère s’appuyer sur un sondage orienté par les circonstances plutôt que sur une enquête sociologique démontre assez nettement leur manque de sérieux. Jean Latizeau s’enfonce lorsqu’il dit que si l’on prend ce sondage, qui a visiblement touché 100 000 personnes, « à l’envers », alors une grosse majorité de femmes pense la même chose. Pourtant, rien ne lui permet de l’induire, d’autant plus si ce sondage a été effectué en ligne et a pu être l’objet de votes ciblés à l’initiative d’associations de pères séparés

Jean Latizeau déclare ensuite que lorsque un père fait une non-représentation d’enfant (article 227-5 du Code pénal), il est systématiquement et lourdement puni : pour la première NRE de prison avec sursis, pour la deuxième de prison ferme. Il prétend également que les mères peuvent, elles, réaliser des NRE en toute impunité. Pourtant, il n’y a aucune étude en France sur les non-représentations d’enfant qui permettrait de déterminer combien les mères et les pères en réalisent, et comment ils et elles sont (différemment ou non) puni-e-s. Concernant la soi-disant impunité dont jouirait les mères, nous rappelons que depuis la fondation de l’association Mères en lutte, la situation n’a pas vraiment changé, et que des mères sont encore aujourd’hui en prison pour avoir tenté de protéger leurs enfants contre un père agresseur. Pour mémoire, voici un extrait du dossier de l’association Mères en lutte :

Mai 1999, une jeune mère lyonnaise est incarcérée à la maison d’arrêt Mont Luc pour non-représentation d’enfant. Par « chance », V. ne séjournera que quinze jours en prison au lieu des douze mois prévus. Accueilli comme exemplaire par la presse et certaines associations, le verdict est aussi lourd que les raisons qui ont conduit V. à se mettre hors la loi : depuis des années elle se bat pour obtenir des mesures de protection pour sa fille aujourd’hui âgée de quatre ans et demi. En dépit du témoignage sans équivoque de sa fille, de nombreux certificats médicaux et des signalements auprès de la justice, elle ne peut actuellement plus protéger son enfant, contrainte de rendre visite à son agresseur.

Le président de SOS Papa évoque ensuite les violences conjugales. Pour lui, la Justice aux Affaires Familiales et les violences conjugales n’ont rien à voir. Rappelons qu’aujourd’hui, en France, des mères se voient imposer des Résidences Alternées pour leurs enfants suite à des viols conjugaux. Et n’oublions pas que c’est sous la pression des groupes de pères séparés que ce thème des violences conjugales a été écarté des réflexions du groupe de travail sur la coparentalité de janvier 2014. Lorsque une auditrice appelle Sud Radio pour rappeler qu’une femme sur 10 est victime de violences conjugales en France, Jean Latizeau s’en saisit pour dire que des « associations féministes » du groupe de travail sur la coparentalité auraient dit que tous les pères seraient pervers et violents. Pour Jean Latizeau, entre un sur dix et dix sur dix, il n’y  a visiblement pas de différence.

Quant au Syndrome d’Aliénation Parentale évoqué par Jean Latizeau, c’est une théorie inventée qui n’a aucun fondement scientifique, et dont on s’étonne encore qu’elle puisse avoir autant d’audience. Au sujet du SAP, on peut lire l’excellent article de Patrizia Romito et Micaela Crisma, ou celui plus succint de Paula Joan Caplan, parmi les nombreuses références critiques disponibles.

Il mentionne ensuite une étude hollandaise « très sérieuse » – sans citer sa source – disant que les fausses allégations de violence sont courantes. L’article de Patrizia Romito et Micaela Crisma précédemment cité déconstruit également ce mythe, en se basant sur deux études qui sont, elles, effectivement sérieuses. Cette négation des violences permet à Jean Latizeau de dire qu’il ne faut pas refuser de Résidence Alternée sous prétexte de conflit entre les parents. Car, c’est bien connu : selon les masculinistes, les mères sont « prêtes à tout » (comme le dit le présentateur), y compris à « inventer » le conflit et la violence, pour obtenir la garde de leurs enfants, et refuser la RA.

La président de SOS Papa déclare ensuite que les Résidences Alternées ne sont pas systématiquement à rotation hebdomadaire, c’est-à-dire quand l’enfant passe une semaine chez un parent, une semaine chez l’autre. C’est une manière pour lui de contredire des professionnel-le-s de l’enfance opposé-e-s à la Résidence Alternée à rotation hebdomadaire, alors nommée « paritaire », pour des raisons de stabilité de l’enfant. Seulement, si en effet les RA ne sont pas systématiquement à rotation hebdomadaire, elles le  sont à 86 % (page 6 du rapport du Ministère de la Justice sur la résidence des enfants de parents séparés)…

Nous sommes une fois de plus bien obligé-e-s de conclure ce décryptage avec cette éternelle question : pourquoi, si les groupes de pères séparés emploient des arguments approximatifs et mensongers, ont-ils autant d’audience ? Pourquoi tant de complaisance pour des individus qui accusent les femmes et les mères, elles, de mentir ?

Mise à jour du 11 février 2015 : Jean Latizeau a commenté un article publié sur le site Forum Famille Dalloz revenant sur deux études récentes sur la Résidence Alternée. Il y écrit : « – d’autre part, les cas où les pères demandent la RA malgré l’opposition de la mère : cela leur est alors refusé dans plus de 75 % des cas (tableau N° 15 page 27 de la statistique. A noter que la situation inverse est 10 fois moins fréquente). » Hors, si l’on regarde le tableau en question, pourtant bien cité par Jean Latizeau, dans les situations où les mères demandent la RA et que le père n’est pas d’accord, la RA est accordée à 40 % et la résidence chez le père à 60 %. Donc il est faux de dire que « la situation inverse est dix fois moins fréquente »… Même lorsque l’on regarde les effectifs que cela représente (il y a moins de situations où la mère demande la RA alors que le père n’est pas d’accord), nous n’arrivons pas à ce chiffre. A moins bien entendu, comme le président de SOS Papa, de prendre les données « avec des arrondis »…

Mise à jour du 16 février 2015 : On a pu entendre une nouvelle fois Jean Latizeau sur France Culture, le 12 février 2015. C’était dans l’émission Esprit de justice qui, malgré son titre ambigu pour l’occasion – Les pères ont-ils encore des droits ? – était intéressante. Pas grand chose de nouveau de la part du président de SOS Papa, si ce n’est qu’il dit cette fois-ci qu’il y a 80 % de refus lorsque les pères demandent la RA « malgré l’opposition de la mère », et non plus 75 %… Il avance de plus qu’un enfant peut-être entendu par le Juge aux Affaires Familiales quel que soit son âge, en omettant de mentionner la notion de capacité de discernement. Comme l’indique le site officiel de l’administration française : « Seul l’enfant capable de discernement est susceptible d’être entendu en justice. Il n’y a pas d’âge minimum pour être entendu. Sa maturité, son degré de compréhension, sa faculté personnelle d’apprécier les situations, sa capacité à exprimer un avis réfléchi, sont des éléments démontrant ce discernement. » Plus d’informations à ce sujet sur le site de Justitia Land, qui précise : « La loi n’a pas fixé d’âge minimum favorisant ainsi une appréciation concrète du degré de maturité (selon l’âge de l’enfant, son développement personnel, le problème posé, l’environnement familial), de compréhension et d’appréciation juste des situations de chaque enfant. Cette condition est souverainement appréciée par les juges. Les pratiques sont donc très variables d’une juridiction à l’autre, voire au sein d’une même juridiction. » La page 35 du rapport du Ministère de la Justice sur la résidence des enfants de parents séparés indique « que les enfants sont plutôt auditionnés à partir de 9 ans. »

Alex Vigne & Manderley

Y a-t-il un « veto des mères » concernant la résidence alternée ?

Ce billet sera le premier d’une série. Elle aura pour but de montrer que les arguments habituellement donnés par les groupes de pères séparés en France sont approximatifs, voire mensongers.

Nous commencerons par examiner l’argument selon lequel il y aurait un « veto des mères » concernant la résidence alternée.

Les groupes de pères séparés reprennent souvent un chiffre tiré de la page 27 d’un rapport du Ministère de la Justice, publié en novembre 2013, sur la résidence des enfants de parents séparés. Ils disent grosso modo (par exemple ici ou encore ) :

Quand la mère est d’accord pour la résidence alternée, elle est accordée à 100 % par le juge. Quand la mère est en désaccord avec cette demande-là et qu’elle est portée par le père seulement, elle est refusée de 70 à 75 %.

Ce chiffre amène certains d’entre eux à parler de « veto des mères », ou de parler de « la volonté de certaines mères de marginaliser le père« .

Si ce chiffre provient effectivement d’une source sûre, il faut ici se méfier de la manière dont il est sorti de son contexte. Pour les groupes de pères séparés, il est censé représenter la discrimination qu’ils subiraient dans les tribunaux aux affaires familiales. Or, et on le sait notamment grâce au rapport dont ils tirent ce chiffre, les pères ne sont pas discriminés par la justice. Nous reviendrons plus en détail, dans un autre article, sur cette affirmation. Signalons pour le moment que pour avancer cet argument, les groupes de pères séparés déclarent (par exemple ici) que la résidence des enfants est fixée chez la mère dans 80 % des divorces  – ce qui, a priori, peut laisser penser que la justice discrimine effectivement les pères.

Mais, tout d’abord, leurs déclarations à ce sujet manquent souvent de précision. Rappelons que toutes situations confondues, la résidence est fixée chez la mère dans 71 % des cas (p. 5 du rapport). Ensuite, ils omettent de signaler que c’est parce que les parents sont d’accord dans 80 % des cas sur le mode de résidence, et parmi ces situations d’accord, pour que la résidence soit fixée chez la mère dans 71 % des cas (p. 6 du rapport).

Revenons maintenant à leur théorie du « veto des mères ». La première chose à noter, c’est qu’ils partent du principe que c’est la mère qui est en accord ou en désaccord pour la résidence alternée. Mais lorsque les parents sont d’accord, on pourrait autant dire du père que de la mère qu’il ou elle est d’accord. On dira que les groupes de pères séparés parlent de leur point de vue. Mais nous y voyons également un élément parmi tant d’autres attestant de leur vision patriarcale des choses : « l’homme propose, la femme dispose ».

Dans le même ordre, on peut légitimement s’étonner de la manière dont ils interprètent le désaccord éventuel des mères concernant la résidence alternée : un « veto », une « volonté de marginalisation ». Derrière leur prétention à l’apaisement des relations pères-mères après la séparation, notamment via leur défense de la médiation familiale sans conditions (nous reviendrons sur cette fausse bonne idée dans un prochain article), il y a cette désignation du doigt des mères comme faisant seule obstacle à la « coparentalité ». De notre point de vue, un désaccord n’est pas à stigmatiser de la sorte, mais devrait être inévitablement pris en considération ; ce qui n’est pas et ne sera pas le cas tant que la loi permettra à un juge d’imposer la résidence alternée contre la volonté de la mère. Les masculinistes disent que les mères ont un droit de veto : il s’agit d’un retournement de la réalité, dans laquelle des résidences alternées sont imposées, parfois même suite à des violences conjugales.  Rappelons à ce titre que dans le rapport  sur les réflexions du groupe de travail sur la coparentalité « Comment assurer le respect de la coparentalité entre parents séparés », est écrit à la page 6 :

SVP PAPA et SOS PAPA ont également affirmé que si les violences sur les enfants doivent être un frein à une résidence alternée, les violences conjugales ne doivent pas l’être.

Jean Latizeau, président de SOS Papa, déclare que « de nombreux pères souhaitent une résidence alternée pour prodiguer pleinement affection et éducation à leurs enfants. » Pourtant, le rapport sur la résidence des enfants de parents séparés, à la page 40, mentionne qu’ils ne sont que 19 % à demander une résidence alternée.

Ces situations décrites par les groupes de pères ne représentent qu’une toute petite partie des affaires jugées concernant la résidence des enfants de parents séparés. A la page 27 du rapport, on voit que dans l’étude, 245 enfants sur 9399 sont concernés, c’est-à-dire moins de 3 % des enfants. On y apprend par ailleurs plus généralement que dans les cas de désaccord, le juge fixe deux fois plus de résidence chez le père que dans les cas d’accord

Ainsi, les groupes de pères séparés insistent sur ces 75 % de cas où des résidences alternées ne sont pas fixées alors que le père la demande. Car pour eux, l’enjeu est bel et bien là : pouvoir imposer la résidence alternée sans conditions. Rappelons que certains groupes de pères revendiquent la mise en place de la résidence alternée prioritaire suite à une séparation… Jean Latizeau dénonce les « caricatures qui sont faites, selon lesquelles nous [SOS Papa] voudrions une résidence alternée imposée ou automatique ». Pourtant, SOS Papa a soutenu un amendement adopté au Sénat, puis retiré en Commission des lois de l’Assemblée Nationale, dans le projet de loi Égalité Femmes – Hommes. Cet amendement disait :

À défaut d’accord, en cas d’autorité parentale conjointe, le juge examine prioritairement, à la demande d’un des parents au moins, la possibilité de fixer l’hébergement de l’enfant de manière égalitaire entre ses parents.

En cas de désaccord entre les parents, le juge entend le parent qui n’est pas favorable au mode de résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents, exposant les motifs de son désaccord au regard de l’intérêt de l’enfant. La préférence est donnée à la résidence en alternance paritaire. La décision de rejet de ce mode de résidence doit être dûment exposée et motivée.

S’il n’est pas indiqué que la résidence alternée doit être fixée automatiquement, on comprend bien qu’avec un tel amendement, dès lors que des pères souhaiteraient une résidence alternée, des mères ne la souhaitant pas se la verraient couramment imposée, plus couramment encore que ça n’est le cas aujourd’hui

Soulignons également qu’au vu de certains articles trouvés sur des sites de groupes de pères séparés, on peut se demander quelle pourrait bien être la position de l’association SOS Papa sur la résidence alternée : soutient-elle « sans retenue » La Grue Jaune, qui la souhaite prioritaire, voire « d’office » (voir le 1. de la Proposition n° 2 de leur programme) ? A moins que l’auteur de cette lettre de soutien ne fasse pas partie de l’association ? Ou peut-être que finalement si ? Difficile de savoir.

Alors pourquoi, malgré cette opacité dans le fonctionnement et cette imprécision dans l’argumentation, ces groupes ont-ils autant d’audience ?

Alex Vigne & Manderley

Viol conjugal et Résidence Alternée

« Le viol est une attaque totale à l’intégrité d’une personne, capable de la détruire et de détériorer le sens de son identité » Patrizia Romito, Un silence de mortes, p. 35

Lors des discussions à l’Assemblée nationale au sujet de la loi famille, nous avons été interpellé-e-s par des amendements déposés par des députés. En effet, Jean-Frédéric Poisson, Philippe Gosselin, Marc Le Fur, Hervé Mariton, Frédéric Reiss et  Philippe Armand Martin ont entre autres déposé des amendements allant tous dans le même sens, à savoir mettre des gardes-fous à la résidence alternée afin de protéger l’un des parents, et donc l’enfant.

Ainsi dans le détail, les amendements stipulaient :

ARTICLE
« L’article 373-2-9 du code civil est ainsi rédigé :
« Art. 373‑2‑9. – Lorsqu’il se prononce sur les modalités de l’autorité parentale conjointe, le juge désigne, à défaut d’accord amiable ou si cet accord lui apparaît contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant, le parent chez lequel l’enfant a sa résidence habituelle.
« La résidence alternée est exclue lorsque l’un des parents de l’enfant a été condamné comme auteur, coauteur ou complice d’un crime sur la personne de l’autre parent.
« Le juge peut aussi ordonner une résidence alternée si l’âge de l’enfant et si la situation parentale le permettent. Il en détermine la durée. ».

EXPOSÉ
L’article 7 pose le principe selon lequel la résidence de l’enfant sera fixée au domicile de chacun de ses parents, afin de traduire leur égalité.Pour protéger l’enfant, il faut poser des garde-fous à la résidence alternée telle qu’actuellement envisagée dans le Code civil. Des conditions doivent être introduites dans le texte pour encadrer ce pouvoir judiciaire, en particulier une condition d’âge de l’enfant, une référence à la situation parentale, et la prise en compte d’une éventuelle condamnation de l’un des parents comme auteur, coauteur ou complice d’un crime sur la personne de l’autre, la résidence alternée devant être exclue dans ce dernier cas.
Tel est l’objet de cet amendement.

Le but de ces amendements, qui ont tous été rejetés, était donc d’exclure clairement la résidence alternée lorsque l’un des deux parents de l’enfant avait été condamné comme auteur, coauteur ou complice d’un crime sur la personne de l’autre parent.

De quoi s’agit-il exactement en droit français ? En France, les crimes sur la personne sont : le meurtre, le viol (et les tentatives), les actes de tortures et de barbarie, et ils sont considérés, en principe, comme des CRIMES. De fait, les députés ne pensaient pas bien évidemment ici au meurtre mais bien à la tentative de meurtre, au viol conjugal, et aux actes de torture et de barbarie, crimes qui par leur gravité excluraient d’office la mise en place d’une résidence alternée. Or, si ces députés ont déposé de tels amendements en 2014, cela signifie bien que la justice familiale ne tient pas toujours forcément en compte les éléments de la justice pénale. Alors, est-ce à dire qu’aujourd’hui, en FRANCE, une résidence alternée peut être imposée après ces crimes ? Est-ce encore possible, en 2014, malgré la loi de juillet 2010, que des juges aux affaires familiales aient si peu d’humanité pour imposer à une victime la présence ad vitam aeternam de son bourreau ?

Pour rappel, voici les chiffres concernant les violences masculines

Témoignage :
Fin 2011, une juge aux affaires familiales a accepté à la seule demande du papa la résidence alternée une semaine / une semaine pour mon dernier enfant âgé de 4 ans.  Elle a motivé sa décision uniquement par la proximité des domiciles. A aucun moment, elle n’a tenu compte des violences, mais note cependant les mots VIOL ET VIOLENCES SEXUELLES sur le jugement. A la lecture de celui-ci, j’ai senti mes forces décliner : comment au XXIème siècle peut-on imposer ce mode de résidence à une femme après des viols ? J’ai téléphoné alors à une écoutante du CFCV (Collectif Féministe Contre le Viol), lorsque j’ai appris que j’étais assignée à résidence près de mon bourreau. Cette femme, par sa douceur et son empathie m’a sauvé la vie et m’a expliqué que ces demandes de résidences alternées après des violences faisaient partie de la stratégie de l’agresseur pour les perpétuer et que les jafs confondaient conflit parental et violence conjugale. Cette résidence alternée m’assigne à résidence près de mon ancien bourreau, m’entrave dans ma recherche d’emploi, réactive le stress post-traumatique provoqué par les violences à chaque contact avec le papa de mon enfant. Il me met la pression pour m’empêcher de relancer la justice. La pratique de l’autorité parentale avec un tel parent est catastrophique. Quand j’ai lu la proposition de loi n° 1856, j’ai eu la nausée : ainsi ce que je vivais au quotidien avec cette RA imposée serait le quotidien de milliers de femmes avec l’obligation de demander, comme moi, la permission à l’autre parent pour déménager et changer d’école ?!? Nous ne pouvons pas toutes porter plainte car il reste cette injonction sociétale : c’est le père de votre enfant !  Mais que vont devenir toutes ces femmes et ses enfants qui resteront sous le joug d’un parent violent ? Protégez-les svp, pour moi c’est trop tard.

Cette femme n’avait pas pu porter plainte précisément pour les violences sexuelles, entravée dans sa démarche par l’incompétence et le mépris des intervenants masculins. Elle en avait pourtant clairement parlé à la juge aux affaires familiales, qui n’en a pas tenu compte, malgré la loi de juillet 2010. En outre, la plupart des intervenants de l’époque ont tous parlé de possible correctionnalisation, et l’ont même dissuadée de porter plainte pour les viols conjugaux car il s’agissait   » d’un mauvais viol » , c’est-à-dire selon l’idée reçue un viol qui n’a pas été commis dans la rue par un inconnu. Elle avait réussi cependant à déposer une plainte pour violences volontaires et violences psychologiques.

Témoignage :
Trois semaines après le dernier viol, 15 jours après les coups et les insultes, il m’a arraché mon bébé pour une semaine. Je n’avais jamais été séparée de lui. J’ai hurlé, hurlé aussi fort que les cris que j’ai poussé à l’accouchement où il me demandait de la fermer, parce que selon lui je devrais avoir honte de crier et que toute la maternité allait entendre et qu’il avait honte de moi. Alors j’ai hurlé, j’ai hurlé à m’exploser les poumons, pendant les viols je ne pouvais pas crier, tétanisée. Il l’avait voulu , il avait exigé cet enfant, puis il n’en voulait plus me demandant d’avorter et maintenant il me l’arrachait. Il a fait le forcing pour avoir une résidence alternée parce que la loi lui accorderait la moitié de ce bébé : « je n’aurai pas la garde parce que toi tu ne travailles pas, mais je vais l’avoir cette garde alternée, je vais tout faire pour t’assigner à résidence et toi tu vas bouffer de la merde. »

Par ces mots le criminel a poussé cette femme à faire juste après une tentative de suicide. Rien d’étonnant. En effet, Patrizia Romito rappelle que « l’étude Enveff effectuée en France montre que le fait de subir des violences physiques, presque toujours de la part de son partenaire, multiplie par 19 le risque chez la femme d’une tentative de suicide dans les douze mois suivants ; le fait d’avoir subi des violences sexuelles multiplie ce risque par 26 (Un silence de mortes, p. 200, & Jaspard et al., Les violences envers les femmes en France. Une enquête nationale, p. 258). » Ici, la loi de mars 2002 est clairement instrumentalisée pour assigner à résidence une victime, lui mettre la pression après son dépôt de plainte et l’isoler socialement et économiquement afin de la garder sous emprise. L’enfant est donc clairement pris en otage par l’agresseur. La résidence alternée fut, quelques mois après , acceptée par UNE juge aux affaires familiales. L’enfant était témoin des violences à l’encontre de sa mère in utéro, il l’est toujours.

Lors des discussions pendant les débats, les députés avaient donc bien abordé ces crimes et pointé du doigt l’absurdité du manque de gardes-fous à la loi de mars 2002, en prenant l’exemple du cas le plus dramatique à savoir le viol conjugal.

Le viol a été redéfini en 1980 par le Code pénal français comme « tout acte de pénétration de quelque nature que ce soit commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise » (article 222-23 du code pénal). Mais ce n’est seulement qu’en 1990 que le viol entre époux est reconnu par un arrêt de la Cour de cassation, et en 1992 que la Cour de cassation affirme que « la présomption de consentement des époux aux actes sexuels ne vaut que jusqu’à preuve du contraire ». Le Code pénal reconnaît en 1994 comme circonstances aggravantes les viols commis par un conjoint ou un concubin. Et avec la loi du 9 juillet 2010 et son article 36 la mention de la présomption de consentement des époux à l’acte sexuel est enfin supprimée, à propos du viol entre époux. Aujourd’hui, les viols conjugaux représentent seulement 4 % des viols jugés en cour d’assises ; il s’agit d’un crime avec circonstance aggravante, qui est extrêmement fréquent. En effet, 50 % des viols commis sur les femmes adultes sont des viols conjugaux. Ils représentent environ 20 % de l’ensemble des viols quand on y ajoute les mineures, qui représentent 60 % des victimes de viols dont font partie 5 % d’hommes. Or, encore aujourd’hui les femmes n’osent pas porter plainte ou ne le peuvent pas pour les violences sexuelles. Concrètement, seulement 2 % des femmes victimes de viols conjugaux portent plainte.

Ainsi, en France, en 2014, parmi toutes les violences subies par les femmes, le viol conjugal reste bien caché malgré les récentes campagnes d’information comme celle de CFCV en 2011.  La parole des femmes victimes de violences conjugales se libère un peu plus pour dénoncer les violences physiques qu’elles subissent mais les violences sexuelles conjugales restent encore cachées par la honte, par peur de subir des représailles de l’agresseur, de ne pas être crues, par loyauté (protéger l’image du couple, de la famille et la réputation du conjoint), par doute et méconnaissance de leurs droits (l’ancienne notion de devoir conjugal a la vie dure, et les agresseurs profitent du fait que la victime connaisse mal la loi). Les mentalités évoluent lentement et le soupçon pèse lourdement sur les victimes. Sous emprise et souvent sous dépendance financière les femmes en arrivent à relativiser le viol. « Qu’est-ce qu’une relation sexuelle contrainte quand on subit les coups quotidiennement ? »  souligne Véronique Le Goaziou à la page 87 de  son livre Le viol, aspects sociologiques d’un crime. Concernant ces crimes, véritables meurtres psychiques,  Maryse Jaspard précise :

Perpétrés dans la durée, les viols conjugaux sont les plus occultés. Du domaine de l’indicible, ils sont difficilement cernables, même au travers des études qualitatives. Alors que les femmes en situation de violences conjugales décrivent en détail les humiliations, les chantages, les brutalités dont leur conjoint les assaille, elles évoquent brièvement la violence sexuelle subie (Maryse Jaspard, Les violences contre les femmes, p. 67).

Les députés avaient bien parlé de crime dans l’écriture de leurs amendements. Mais en réalité, 80 % des viols, dans leur ensemble, sont correctionnalisés.  Par un tour de passe-passe rendu plus facile encore par la loi Perben II de 2004, il ne s’agit plus la plupart du temps d’un crime, mais bien d’un simple délit, puisque il y a correctionnalisation (quand la justice ne classe pas sans suite faute de preuve).  Les femmes victimes de viols conjugaux concernées par les amendements de ces députés étaient donc peu nombreuses à pouvoir bénéficier de ce garde fou à la loi de mars 2002 ayant permit cette inhumanité.

A propos de la résidence alternée, Christine Delphy constate :

« Quand le juge impose la garde alternée, il force la personne qui l’a refusée à réussir une aventure difficile, et à voir un conjoint qu’elle ne veut plus voir ».

Le juge force donc le consentement d’un parent, le plus souvent la mère, la femme en imposant une résidence alternée. Il est  impératif, par humanité, que la justice familiale soit formée aux mécanismes d’emprise pour mieux analyser les situations. Il faut aider les victimes à verbaliser toutes les violences et les protéger, au lieu de leur demander de passer l’éponge sur cet indicible, parce qu’il s’agirait du père de leur(s) enfant(s), et les forcer à rester en contact avec cet oppresseur.

En 1943, la philosophe Simone Weil écrivait déjà :

« Le viol est une affreuse caricature de l’amour d’où le consentement est absent. Après le viol, l’oppression est la seconde horreur de l’existence humaine. C’est une affreuse caricature de l’obéissance. Le consentement est essentiel à l’obéissance comme à l’amour. »
Simone Weil, Écrits de Londres et dernières lettres

Manderley & Alex Vigne

La loi famille provoquera-t-elle l’émergence de nouvelles « Mères en lutte » ?

Le 1er avril 2014, à la surprise générale, était déposée à l’Assemblée Nationale une proposition de loi relative à la famille. L’étonnement fut tel que la délégation aux Droits des femmes s’est auto-saisit du dossier, inquiète de ses répercussions sur les enfants et les femmes.
Les associations féministes ont essayé, en vain, de faire passer des amendements pour verrouiller cette loi au maximum. Mais finalement, seuls quelques petits amendements parsèment aujourd’hui cette loi, de la poudre aux yeux selon nous. Cette proposition de loi a été transmise au Sénat le 27 juin.

La lecture de cette loi nous choqua instantanément. En effet, quand on travaille au quotidien avec des victimes, notamment des mères, la dangerosité de cette loi est évidente. Sont en première ligne les enfants incesTués, et le parent protecteur, qui éprouvera encore plus de difficultés à dénoncer ces délits et ces crimes. Cette loi est une catastrophe pour eux et les alertes des féministes n’intéressent finalement personne, hormis quelques associations comme la Ligue des droits de l’Homme.

Le législateur, lorsqu’il rédige une loi, devrait toujours veiller à avoir des exemples précis en tête pour vérifier si tel article de loi ne va pas être instrumentalisé. Il faut en effet systématiquement protéger les enfants maltraités et le parent protecteur – qui dénonce les violences, ainsi que le parent lui-même victime de violences. En effet, protéger la mère, c’est protéger l’enfant, comme le souligne Edouard Durand. Cela est d’autant plus important que l’inceste ne figure toujours pas dans le Code Pénal alors qu’il fait pourtant des ravages en France (les articles 222-31-1 et 222-31-2 dans le Code Pénal ont finalement été abrogé par le Conseil constitutionnel en septembre 2011).

Quant aux femmes victimes de violences, n’importe quel(LE) bénévole d’association sait pertinemment qu’elles n’osent pas porter plainte car persistent des injonctions paradoxales dans la société, freins incontestables à l’émergence du récit et aux suites judiciaires. La plus redoutable est : « c’est quand même le père de votre(vos) enfant(s), vous ne pouvez pas porter plainte ». Les choses ne sont évidemment jamais dites aussi clairement mais le  fait est que seules 10 % des femmes portent plainte. Lorsqu’il faut faire émerger et recevoir le récit des femmes victimes de violences, et notamment de violences sexistes, la première chose qui peut bloquer la victime pour évoquer ce qui s’est passé est la proximité avec l’auteur. Or ici, les femmes et les enfants seront TOUJOURS en contact permanent avec le bourreau. Comment alors libérer leur parole ? Cette loi famille, qui s’adresse à tou(TE)s, ne protègera ni ces femmes sous emprise, ni ces enfants incesTués qui dans le silence des maisons crient. Mais la conspiration des oreilles bouchées reste la plus forte ! Une loi digne de l’univers de Franz Kafka.

En outre n’importe quel(LE) bénévole au contact des victimes connait l’instrumentalisation perverse des lois par un parent retord. La loi de mars 2002 par exemple est déjà un bras armé pour un parent pervers et / ou violent pour perpétuer les violences. Après avoir écouté le récit de ces femmes, des milliers chaque année, à qui un Juge aux Affaires Familiales a imposé une résidence alternée après des violences, on peut sans hésitation dire que cette loi de 2002 est une arme par procuration. Les violences ne s’arrêtent pas à la séparation et c’est au travers de l’autorité parentale conjointe que l’emprise destructrice agit.

Reprenons certains articles de cette proposition de loi afin de montrer comment ces êtres humains seront fragilisés par cette loi. Nous ne rentrerons pas dans les détails, le risque étant en effet de donner un mode d’emploi aux parents violents et / ou pervers pour harceler leur victime.

Article 3
Le premier alinéa de l’article 372 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ils s’informent réciproquement de l’organisation de la vie de l’enfant et prennent ensemble les décisions qui le concernent. »

Les actes usuels sont soumis à accord, or avec des parents pervers et / ou violents, il s’agit d’un permis de harceler les femmes qui les quittent. Quand on a un enfant avec un pervers et / ou un parent violent : « on prend perpet' ».  Le harcèlement moral est pourtant pénalement répréhensible : article 222-33-2 du Code Pénal.

« Art. 372-1. – Tout acte de l’autorité parentale, qu’il ait un caractère usuel ou important, requiert l’accord de chacun des parents lorsqu’ils exercent en commun l’autorité parentale. Cet accord n’est pas présumé pour les actes importants.
Article 4
« Art. 372-1-1 (nouveau). – Le changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités de résidence de l’enfant ou le droit de visite de l’autre parent, et le changement d’établissement scolaire sont des actes importants.

Cette contrainte à savoir ne plus déménager sans l’accord de l’autre parent est une atteinte à la liberté de circulation des personnes sur le territoire. N’est-ce pas inconstitutionnel ? Cette loi ne contredit-elle pas la Convention d’Istanbul que la France a signé vendredi dernier ? Ensuite, ne pas inclure les raisons économiques est une régression grave pour le droit des femmes.  La « sanction » sera pour une mère le transfert de garde à l’autre parent. Ce n’est plus Kafka mais le choix de Sophie de William Styron.

Article 5
L’article 373-2-6 du même code est ainsi modifié :
1° (nouveau) Au deuxième alinéa, après le mot : « prendre », sont insérés les mots : «, le cas échéant sous astreinte, » ;
Le juge peut prendre «, le cas échéant sous astreinte, » les mesures permettant la continuité et l’effectivité du maintien des liens avec chacun des parents
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il peut également, lorsqu’un parent fait délibérément obstacle de façon grave ou renouvelée aux règles de l’exercice conjoint de l’autorité parentale prévues à l’article 372-1 en empêchant l’autre parent d’exercer ses prérogatives, ou lorsqu’un parent ne respecte pas une décision ou une convention homologuée fixant les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le condamner, par une décision spécialement motivée, au paiement d’une amende civile d’un montant qui ne peut excéder 10 000 €. L’amende est proportionnée à la gravité de l’atteinte aux règles de l’exercice conjoint de l’autorité parentale et aux facultés contributives du parent. »

Ici, la loi aborde d’une manière déguisée l’aliénation parentale (voir aussi cet article),  fer de lance des associations de pères, qui vise de PRIME ABORD à museler la parole des victimes (enfants victimes de maltraitances, enfants incesTués, femmes victimes de violences et enfants témoins qu’il faut faire taire). Or, nous savons pertinemment dans les associations que l’enfant incesTué ne parle qu’après la séparation, il est donc logique qu’il ne veuille pas aller chez son bourreau. La nouvelle amende forfaitaire ne serait-elle pas non plus inconstitutionnelle, niant une dimension fondamentale du droit pénal, puisqu’il n’y a plus besoin d’amener « la preuve du délit » ?

Article 8
I. – Hors le cas prévu au premier alinéa de l’article 227-5 du code pénal et sous réserve des cas prévus aux trois derniers alinéas du même article, le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni de l’amende prévue à l’article 131-13 du même code pour les contraventions de la quatrième classe. Cette contravention peut faire l’objet de la procédure de l’amende forfaitaire prévue aux articles 529 à 529-2 du code de procédure pénale.

Cet article de loi fait apparaitre des astreintes financières qui sont demandées de longue date par les associations de pères. S’y ajoutent de nouvelles contraventions suivi du pénal pour les Non-Présentation d’Enfant. Si la protection des femmes et des enfants était effective en amont, cela ne serait pas dramatique. Or, des femmes sont renvoyées en prison quand elles refusent de laisser leurs enfants à un agresseur. Donc, le « muselage » des victimes, qui est déjà effectif aujourd’hui, se durcit. En outre, les contraventions et les astreintes vont encore précariser des femmes qui tentent de protéger leurs enfants alors même qu’elles ont moins de moyens financiers pour assurer leur défense !

Article 8
II. – L’article 227-5 du code pénal est ainsi modifié :
« Lorsque la personne concernée a déjà fait l’objet d’une contravention pour un fait identique au cours des deux années précédentes, le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.» ;

Ici, la rapporteure de la loi et le gouvernement considèrent que le terme  « indûment » est le garde-fou pour les violences (physiques, psychologiques et sexuelles). Mais les juges aux affaires familiales sont libres ou non de les prendre en compte. La loi de juillet 2010 n’est déjà pas appliquée – et nous sommes en 2014…

2° (nouveau) Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
« Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le fait de refuser de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer :
« 1° Si la représentation de l’enfant ferait courir un danger à celui-ci ;

En fait, c’est déjà dans le Code Civil aujourd’hui. Le parent a l’obligation de dénoncer. Mais si le parent protecteur dénonce trop tôt les violences comme des attouchements, il sera difficile d’apporter des preuves matérielles suffisantes pour la justice, surtout quand l’enfant est petit et ne verbalise pas correctement les faits. Le risque de transfert de garde est omniprésent et l’auteur aura ainsi ensuite tout le loisir de continuer et d’accentuer ces violences.

Article 8 bis (nouveau)
L’article 34-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative est ainsi rédigé :
« Art. 34-1. – Le procureur de la République veille à l’exécution des décisions de justice rendues en matière civile.
« Sous réserve des dispositions applicables aux procédures civiles d’exécution, le procureur de la République peut requérir directement la force publique pour faire exécuter ces décisions de justice.

Concrètement, en cas de Non-Présentation d’Enfant, le procureur peut ordonner que la police remette l’enfant au parent demandeur. Ceci a été demandé par les associations de pères, et bien évidemment obtenu. Là aussi les parents protecteurs seront pénalisés et la garde des enfants transférée.

Article 7
L’article 373-2-9 du même code est ainsi modifié :
1° Les trois premiers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« En application des articles 373-2-7 et 373-2-8, la résidence de l’enfant est fixée au domicile de chacun des parents selon les modalités de fréquence et de durée déterminées d’un commun accord entre les parents ou, à défaut, par le juge.

La double domiciliation, dans le Code de la Sécurité Sociale et des Impôts, entraînera un partage des aides sociales et du coefficient familial, ce qui fragilisera les plus faibles économiquement, à savoir les femmes. De plus, Marie-George Buffet avait proposé pour les Résidences Alternées (toujours imposables même sans accord des DEUX parents, même en cas de violences) un garde-fou qui n’a pas été retenu, à savoir l’accord des DEUX parents sur ce mode de résidence, avant que les enfants n’aient atteint l’âge de 6 ans. C’est bien le côté Kafkaien de cette loi : il faut un accord des deux pour la résidence mais pas pour la Résidence Alternée ! En outre, des député(E)s ont proposé  des amendements (refusés) pour qu’il n’y ait pas de Résidence Alternée après des viols, ce qui tombe sous le bon sens. Et pourtant, la loi en vigueur de mars 2002 ne protège même PAS les femmes après des viols conjugaux, et il est possible de se voir imposer une Résidence Alternée avec l’auteur des faits après ce crime. Nous avons lu des jugements où est écrit noir sur blanc à la fois « viol et violences sexuelles » et « résidence alternée »… Rappelons ici que 80 % des viols sont correctionnalisés.

Vers la fin des années 90, des mères se battaient contre la justice pour protéger leurs enfants. Force est de constater que la situation n’est pas meilleure aujourd’hui, et qu’elle a même empiré depuis la loi de 2002, et risque d’empirer encore avec cette nouvelle proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant. Ces « Mères en lutte » déclaraient alors :

Parce que nous avons mis au monde ces enfants.
Parce que notre joie c’est leur bonheur.
Parce qu’ils grandiront et porteront plus loin leur vécu.
Pour nos enfants, pour leurs enfants, pour nos juges de demain, nos présidents, nos travailleurs sociaux, nos ministres, pour nos citoyens, et pour tous ceux qui subiront encore, nous, mères en lutte, sommes décidées aujourd’hui à nous battre, encore et encore. Jusqu’à ce que nos enfants puissent un jour ne plus avoir peur.

 

Manderley & Alex Vigne

Loi famille : une généralisation à craindre de l’assignation à résidence ?

La proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant vient d’être votée par les député-e-s à l’Assemblée Nationale en première lecture. Seulement une vingtaine de député-e-s étaient présent-e-s dans l’hémicycle au moment du vote de l’ensemble de la proposition de loi. Elle devra désormais être examinée par le Sénat à une date qui n’est pas encore précisée.

J’avais précédemment écrit un article évoquant les situations de Résidence Alternée imposée. Ève, une maman piégée dans une résidence alternée qui lui a été imposée à elle et à l’un de ses enfants, m’avait alors apporté son témoignage. Elle disait notamment :

Donc une semaine après son départ il me déclare vouloir tout faire pour m’empêcher de quitter la région et m’assigner à résidence conseillé par une association de pères. Il demande donc la résidence alternée pour notre enfant en commun âgé de 3 ans et demi. A ma grande surprise la garde alternée est accordée car nos domiciles sont proches, les violences non prises en compte. […] Nous sommes d’autant plus fragilisés que nous sommes isolés dans cette région, loin de notre famille et de nos amis. Cette résidence en alternance m’empêche de trouver du travail, je vis dans  une région où il y a peu de possibilité d’emplois ; la GA accentue donc ma précarité. Je suis locataire et il me sera difficile de trouver un logement plus grand peu onéreux dans cette commune d’autant que le papa de mon enfant a le droit de poser son veto, il faut l’accord des deux pour le déménagement. […] Il me harcèle au téléphone 7 jours sur 7 sous couvert de l’autorité parentale conjointe et du droit de communication avec l’autre parent.

Depuis 2002, la loi permet au juge de prendre une décision de résidence alternée suite à la demande de l’un des parents, alors que l’autre n’est pas d’accord. La loi permet donc l’imposition d’une Résidence Alternée. Et réussir à imposer une Résidence Alternée, c’est pour un parent retors et / ou violent un moyen privilégié  pour lui de continuer à maintenir son emprise. Dans la plupart des jugements des Juges aux Affaires Familiales, et pas seulement ceux concernant une Résidence Alternée, c’est cet extrait qui permet l’exercice de ce type de violences et de contraintes :

Rappelle que l’exercice de l’autorité parentale en commun impose notamment aux deux parents :
– de prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant
– de s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre parents, sur l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances, etc…)
– de permettre la libre communication de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun

En somme, la loi ne protège d’ores-et-déjà ni de l’assignation à résidence, ni du harcèlement, sous couvert de l’autorité parentale conjointe et du droit de communication avec l’autre parent.

Si l’on en croit cet article du Parisien, dans lequel il est précisé que :

Le déménagement d’un parent encadré : il devra désormais faire l’objet de « l’accord exprès » de l’autre parent. La loi classe désormais explicitement tout changement d’adresse comme un « acte important » pour l’enfant. Idem pour le changement d’école.

Cette loi donne donc de nouveaux outils aux parents retors et / ou violents pour contrôler leurs victimes (bien souvent les mères et les enfants) : ces dernières devront en plus obtenir l’accord de l’agresseur pour déménager, et pour faire changer d’école aux enfants…

Les associations féministes, qui avaient pourtant alerté notamment Marie-Anne Chapdelaine et Laurence Rossignol sur ce point, n’ont pas été entendues. La Rapporteure de la proposition de loi et la Secrétaire d’État chargée de la famille semblaient en avoir tenu compte, avec des projets d’amendements dont la quasi-totalité n’ont finalement pas été retenus.

Marie-Anne Chapedelaine déclarait : « Les amendements sont soutenus par la rapporteure, le groupe socialiste et le groupe de Marie-George Buffet. Ils seront adoptés, c’est sûr. Sinon c’est à désespérer de l’Assemblée nationale. »

Laurence Rossignol déclarait : « La lutte contre les violences aux femmes est une priorité du gouvernement. A aucun moment, elle ne peut être effacée par d’autres préoccupations. Protéger les mères, c’est protéger les enfants. Ce texte n’y fera pas exception. J’y veillerai personnellement. »

Ayant constaté par de nombreux témoignages l’instrumentalisation de la loi de mars 2002, il ne me semble pas exagéré de parler d’une nouvelle trahison des enfants et des mères.

Ce sont les enfants qui sont en première ligne face à un parent retors et / ou violent. Selon Patrizia Romito :

D’après les résultats de nombreuses études, entre 40 et 60% des maris violents sont aussi des pères violents (Edleson, 1999 ; Unicef, 2003) ; l’un des principaux facteurs de risque d’agressions sexuelles de la part du père est la violence conjugale contre la mère (Fleming, Mullen, & Bammer, 1997 ; Humphreys, Houghton, & Ellis, 2008). Dans une étude faite en Italie, sur un échantillon de 773 adolescentes et adolescents, quand le père inflige des violences physiques à la mère, dans 44% des cas il est aussi physiquement violent envers les enfants et, dans 62% des cas, il est psychologiquement violent : il insulte, dénigre et menace (Paci, Beltramini, & Romito, 2010). Les violences post-séparation visent donc aussi les enfants, non seulement comme « témoins » des agressions envers leur mère, mais aussi directement.

Et je ne comprends toujours pas pourquoi cette proposition de loi a été pensée avant même que le législateur ne daigne revenir sur l’inscription de l’inceste dans le Code Pénal . Qui pense à ces enfants-là ?

 

Merci à Manderley pour le partage autour des témoignages et pour sa relecture bienveillante.

 

Résidence Alternée imposée : un témoignage et une estimation statistique

L’association SOS les MAMANS m’a fait parvenir le témoignage de Ève, une maman piégée dans une résidence alternée qui lui a été imposée à elle et à l’un de ses enfants. Ce témoignage m’a amené à me demander combien de situations de ce type existent, combien de décisions de résidence alternée sont imposées par an en France. Imposées, pour parler des cas où le juge prend cette décision de résidence alternée suite à la demande de l’un des parents, alors que l’autre n’est pas d’accord.

Commençons par le témoignage d’Ève, avant de passer à l’estimation statistique.

Je me suis installée avec mes enfants dont j’avais obtenu la garde en accord avec leur papa dans la région de mon nouveau compagnon. Très vite son comportement change, mais je ne vois rien venir. Il était très charismatique et j’étais sous le charme. Je tombe enceinte, les ennuis commencent alors comme si cette grossesse avait réveillé chez lui une vieille blessure. Des humiliations de plus en plus appuyées, un isolement, du chantage, des menaces tombent régulièrement. Je suis blessée lors d’une altercation où il cherchait à s’en prendre à un des enfants. J’avais demandé de l’aide à la gendarmerie mais fut mal reçue. Mon compagnon quitte assez vite le domicile suite à mon dépôt de plainte pour coups et blessures. Sur ma plainte sont évoquées toutes les années de violences, la présence d’armes à feu et les menaces d’en faire usage sur des membres de ma famille. Mais en dissociation pendant le dépôt de plainte celle-ci est mal circonstanciée. Elle sera donc classée sans suite 18  mois après, bien après le passage devant le JAF [Juge aux Affaires Familiales], et malgré une ITT [Incapacité Totale de Travail] conséquente et une prise en charge immédiate en psycho-traumatologie. Personne n’interrogera les enfants témoins.
Donc une semaine après son départ il me déclare vouloir tout faire pour m’empêcher de quitter la région et m’assigner à résidence conseillé par une association de pères. Il demande donc la résidence alternée pour notre enfant en commun âgé de 3 ans et demi. A ma grande surprise la garde alternée est accordée car nos domiciles sont proches, les violences non prises en compte. La séparation de la fratrie n’est pas motivée dans le jugement. Pas d’enquête sociale ni d’enquête psy. Aujourd’hui mon enfant est en souffrance. Il se ronge les ongles et s’arrache les cheveux. Il fait des cauchemars le vendredi et samedi soir. Le dimanche après-midi il pleure avant de partir, j’essaye de le rassurer. Quand il revient il se montre ordurier et agressif, cela dure en général ½ journée ; il dit que je l’ai abandonné et que je n’aurai jamais du laisser faire ça. Il est suivi du coup par  un psychologue. Son papa le confie plus de 30 heures par semaine à un tiers qu’il ne connaissait pas avant la séparation et  alors que je suis disponible pour m’en occuper lorsque son papa est au travail, ce qui lui permettrait de voir la fratrie. Le petit garçon ne comprend pas qu’il aille chez cette personne alors que nous sommes disponibles pour lui. Un des autres enfants refuse de s’alimenter correctement depuis la mise en place de cette GA [Garde Alternée], souffrant d’être séparée de son petit frère ; ils ont toujours été très proches. Nous sommes d’autant plus fragilisés que nous sommes isolés dans cette région, loin de notre famille et de nos amis. Cette résidence en alternance m’empêche de trouver du travail, je vis dans  une région où il y a peu de possibilité d’emplois ; la GA accentue donc ma précarité. Je suis locataire et il me sera difficile de trouver un logement plus grand peu onéreux dans cette commune d’autant que le papa de mon enfant a le droit de poser son veto, il faut l’accord des deux pour le déménagement. Le papa de mon enfant refusait catégoriquement que je travaille lorsque nous vivions en couple et a exigé que je prenne un congé parental de trois ans. Aujourd’hui il m’interdit toute profession où je risquerais de rentrer en contact avec notre enfant lorsque ce n’est pas ma semaine de garde. Mais la commune est petite et nous apercevons parfois le petit avec le tiers sans avoir l’autorisation de lui parler. C’est comme si cet enfant n’avait plus de frères et sœurs et de maman quand c’est sa semaine chez son papa. Il me le dit d’ailleurs, « quand je suis chez mon papa toi tu es morte ». Les violences se sont  accentuées du fait du papa depuis la mise en place de cette GA : il me hurle dessus régulièrement au téléphone, fait feu de tout bois, me reproche l’alimentation, la coupe de cheveu du petit, les traitements médicaux des médecins. Il me harcèle au téléphone 7 jours sur 7 sous couvert de l’autorité parentale conjointe et du droit de communication avec l’autre parent. Quand je refuse de lui parler il demande à l’enfant de me poursuivre avec le téléphone et je l’entend vociférer. Que dire de plus : mettre en place une résidence en alternance pour un enfant si jeune qui a assisté aux violences intra-familiales et qui assiste toujours régulièrement aux violences est inadmissible. Quant à moi personne ne peut imaginer le calvaire que c’est d’être à la merci de mon ex-bourreau. Certains jours j’aurais préféré qu’il m’achève après les violences, c’est trop dur.

 

Combien de situations similaires par an en France ?

Chaque année en France, 400 000 nouvelles procédures sont engagées auprès des chambres de la famille des Tribunaux de Grande Instance. Sur ces 400 000 procédures, 130 000 sont des divorces prononcés.
En 2007, plus de la moitié des divorces prononcés – 76 490 – impliquaient 136 000 enfants mineurs.
Dans la base de dossiers du Collectif Onze, ayant mené une enquête dans plusieurs tribunaux sur la Justice aux Affaires Familiales de 2009 à 2011 (Collectif Onze, Au tribunal des couples, Odile Jacob, 2013), 1/3 des divorces prononcés n’impliquaient pas d’enfants. Donc, par estimation, environ 86 666 divorces prononcés  impliquaient des enfants chacune de ces années-là.

Passons maintenant aux cas de séparations. 190 000 jugements par an concernent la prise en charge des enfants dans des séparations de couples non mariés ou déjà divorcés. Parmi ces 190 000 jugements, environ 130 000 concernent l’autorité parentale et le droit de visite. L’étude du Ministère de la Justice de novembre 2013 consiste en une analyse de toutes les décisions relatives à la résidence des enfants en France pendant 11 jours, et peut donner une idée de ce qu’il en est pour une année entière.

Note : en divisant le nombre de cas obtenus sur 11 jours par 11 et en le multipliant par 365 pour arriver à une estimation à l’année, on arrive au même résultat que celui exposé ci-dessous. On remarque que les pourcentages concernant la résidence des enfants sont différents entre les procédures de séparations et les procédures de divorces, et également parmi les différents types de  procédures de divorces. On se base ici sur les pourcentages généraux de l’étude du Ministère de la Justice qui prennent en compte l’ensemble des procédures concernant la résidence des enfants.

L’analyse indique que parmi toutes les procédures – y compris les divorces prononcés –  concernant la résidence des enfants, les parents sont en désaccord dans 10 % des cas. Parmi ces 10 %, dans 12 % des situations une résidence alternée est fixée.
Pour obtenir une estimation assez précise sur 2007, il faut donc additionner 122 375 procédures concernant l’autorité parentale et le droit de visite + 76 490 divorces prononcés impliquant des enfants mineurs pour l’année 2007 = 198 865 procédures impliquant des enfants. Pour 12 % de résidence alternée parmi 10 % de désaccords, cela fait donc 2383 cas environ.
Pour obtenir une estimation sur 2009-2011, moins précise cependant – les statistiques de l’enquête Au tribunal des couples ne sont pas globales comme celles de 2007 – il faut donc additionner 130 000 environ + 86 666 pour les années 2009-2011 = 216 666 procédures impliquant des enfants. Pour 12 % de résidence alternée parmi 10 % de désaccords, cela fait donc 2600 cas environ.

En tout, il y aurait entre 2 400 et 2 600 cas de résidence alternée imposée par an, si l’on prend en compte toutes les procédures impliquant des enfants, qu’il s’agisse de séparations ou de divorces prononcés.

Il reste à préciser une chose : dans les situations de désaccord, les mères demandent très rarement la résidence alternée : pour 17 % des enfants lorsque la résidence alternée est demandée par un des deux parents, pour 7 % des enfants sur tous les cas de désaccord. Elles l’obtiennent dans a priori moins de la moitié des cas où elles la demandent : pour 5 % des enfants lorsque la résidence alternée est demandée par un des deux parents, pour 2 % des enfants sur tous les cas de désaccord. Attention : dans le tableau ci-dessous, l’unité de compte est les enfants, pas les décisions… et logiquement, le nombre de décisions est inférieur au nombre des enfants.

residence-alterneeSource : La résidence des enfants de parents séparés.

En conclusion, la situation que vit Ève ne semble malheureusement pas exceptionnelle. Il faut rappeler que neuf mères séparées sur dix subissent au moins des atteintes verbales, insultes et menaces de la part de leur ex-conjoint. Pourquoi, alors, le lien est-il si rarement fait entre ces milliers de situations de résidence alternée imposées, permettant à l’agresseur de maintenir son emprise,  et la violence envers les femmes et les enfants ? Pourquoi les promoteurs de la résidence alternée évoquent-ils si rarement la violence masculine, hormis pour la relativiser (notamment en  parlant d’accusations mensongères, de fausses allégations…) ?

Dans le rapport sur les réflexions du groupe de travail sur la coparentalité de janvier 2014, on peut lire, page 6 :

En dépit de demande de plusieurs membres, il n’a pas été consacré de séance particulière à certaines thématiques telles que la prévention et la lutte contre les violences conjugales, les pensions alimentaires ou le statut du beau-parent, ces questions ne relevant pas directement de la mission confiée au groupe de travail. Toutefois, la problématique des violences conjugales a été évoquée au gré des différentes questions soumises au groupe de travail.

C’est en réalité sous la pression des groupes dits de défense des droits des pères que cette problématique des violences conjugales a été écartée… Faut-il s’en étonner ?