Résidence Alternée imposée : un témoignage et une estimation statistique

L’association SOS les MAMANS m’a fait parvenir le témoignage de Ève, une maman piégée dans une résidence alternée qui lui a été imposée à elle et à l’un de ses enfants. Ce témoignage m’a amené à me demander combien de situations de ce type existent, combien de décisions de résidence alternée sont imposées par an en France. Imposées, pour parler des cas où le juge prend cette décision de résidence alternée suite à la demande de l’un des parents, alors que l’autre n’est pas d’accord.

Commençons par le témoignage d’Ève, avant de passer à l’estimation statistique.

Je me suis installée avec mes enfants dont j’avais obtenu la garde en accord avec leur papa dans la région de mon nouveau compagnon. Très vite son comportement change, mais je ne vois rien venir. Il était très charismatique et j’étais sous le charme. Je tombe enceinte, les ennuis commencent alors comme si cette grossesse avait réveillé chez lui une vieille blessure. Des humiliations de plus en plus appuyées, un isolement, du chantage, des menaces tombent régulièrement. Je suis blessée lors d’une altercation où il cherchait à s’en prendre à un des enfants. J’avais demandé de l’aide à la gendarmerie mais fut mal reçue. Mon compagnon quitte assez vite le domicile suite à mon dépôt de plainte pour coups et blessures. Sur ma plainte sont évoquées toutes les années de violences, la présence d’armes à feu et les menaces d’en faire usage sur des membres de ma famille. Mais en dissociation pendant le dépôt de plainte celle-ci est mal circonstanciée. Elle sera donc classée sans suite 18  mois après, bien après le passage devant le JAF [Juge aux Affaires Familiales], et malgré une ITT [Incapacité Totale de Travail] conséquente et une prise en charge immédiate en psycho-traumatologie. Personne n’interrogera les enfants témoins.
Donc une semaine après son départ il me déclare vouloir tout faire pour m’empêcher de quitter la région et m’assigner à résidence conseillé par une association de pères. Il demande donc la résidence alternée pour notre enfant en commun âgé de 3 ans et demi. A ma grande surprise la garde alternée est accordée car nos domiciles sont proches, les violences non prises en compte. La séparation de la fratrie n’est pas motivée dans le jugement. Pas d’enquête sociale ni d’enquête psy. Aujourd’hui mon enfant est en souffrance. Il se ronge les ongles et s’arrache les cheveux. Il fait des cauchemars le vendredi et samedi soir. Le dimanche après-midi il pleure avant de partir, j’essaye de le rassurer. Quand il revient il se montre ordurier et agressif, cela dure en général ½ journée ; il dit que je l’ai abandonné et que je n’aurai jamais du laisser faire ça. Il est suivi du coup par  un psychologue. Son papa le confie plus de 30 heures par semaine à un tiers qu’il ne connaissait pas avant la séparation et  alors que je suis disponible pour m’en occuper lorsque son papa est au travail, ce qui lui permettrait de voir la fratrie. Le petit garçon ne comprend pas qu’il aille chez cette personne alors que nous sommes disponibles pour lui. Un des autres enfants refuse de s’alimenter correctement depuis la mise en place de cette GA [Garde Alternée], souffrant d’être séparée de son petit frère ; ils ont toujours été très proches. Nous sommes d’autant plus fragilisés que nous sommes isolés dans cette région, loin de notre famille et de nos amis. Cette résidence en alternance m’empêche de trouver du travail, je vis dans  une région où il y a peu de possibilité d’emplois ; la GA accentue donc ma précarité. Je suis locataire et il me sera difficile de trouver un logement plus grand peu onéreux dans cette commune d’autant que le papa de mon enfant a le droit de poser son veto, il faut l’accord des deux pour le déménagement. Le papa de mon enfant refusait catégoriquement que je travaille lorsque nous vivions en couple et a exigé que je prenne un congé parental de trois ans. Aujourd’hui il m’interdit toute profession où je risquerais de rentrer en contact avec notre enfant lorsque ce n’est pas ma semaine de garde. Mais la commune est petite et nous apercevons parfois le petit avec le tiers sans avoir l’autorisation de lui parler. C’est comme si cet enfant n’avait plus de frères et sœurs et de maman quand c’est sa semaine chez son papa. Il me le dit d’ailleurs, « quand je suis chez mon papa toi tu es morte ». Les violences se sont  accentuées du fait du papa depuis la mise en place de cette GA : il me hurle dessus régulièrement au téléphone, fait feu de tout bois, me reproche l’alimentation, la coupe de cheveu du petit, les traitements médicaux des médecins. Il me harcèle au téléphone 7 jours sur 7 sous couvert de l’autorité parentale conjointe et du droit de communication avec l’autre parent. Quand je refuse de lui parler il demande à l’enfant de me poursuivre avec le téléphone et je l’entend vociférer. Que dire de plus : mettre en place une résidence en alternance pour un enfant si jeune qui a assisté aux violences intra-familiales et qui assiste toujours régulièrement aux violences est inadmissible. Quant à moi personne ne peut imaginer le calvaire que c’est d’être à la merci de mon ex-bourreau. Certains jours j’aurais préféré qu’il m’achève après les violences, c’est trop dur.

 

Combien de situations similaires par an en France ?

Chaque année en France, 400 000 nouvelles procédures sont engagées auprès des chambres de la famille des Tribunaux de Grande Instance. Sur ces 400 000 procédures, 130 000 sont des divorces prononcés.
En 2007, plus de la moitié des divorces prononcés – 76 490 – impliquaient 136 000 enfants mineurs.
Dans la base de dossiers du Collectif Onze, ayant mené une enquête dans plusieurs tribunaux sur la Justice aux Affaires Familiales de 2009 à 2011 (Collectif Onze, Au tribunal des couples, Odile Jacob, 2013), 1/3 des divorces prononcés n’impliquaient pas d’enfants. Donc, par estimation, environ 86 666 divorces prononcés  impliquaient des enfants chacune de ces années-là.

Passons maintenant aux cas de séparations. 190 000 jugements par an concernent la prise en charge des enfants dans des séparations de couples non mariés ou déjà divorcés. Parmi ces 190 000 jugements, environ 130 000 concernent l’autorité parentale et le droit de visite. L’étude du Ministère de la Justice de novembre 2013 consiste en une analyse de toutes les décisions relatives à la résidence des enfants en France pendant 11 jours, et peut donner une idée de ce qu’il en est pour une année entière.

Note : en divisant le nombre de cas obtenus sur 11 jours par 11 et en le multipliant par 365 pour arriver à une estimation à l’année, on arrive au même résultat que celui exposé ci-dessous. On remarque que les pourcentages concernant la résidence des enfants sont différents entre les procédures de séparations et les procédures de divorces, et également parmi les différents types de  procédures de divorces. On se base ici sur les pourcentages généraux de l’étude du Ministère de la Justice qui prennent en compte l’ensemble des procédures concernant la résidence des enfants.

L’analyse indique que parmi toutes les procédures – y compris les divorces prononcés –  concernant la résidence des enfants, les parents sont en désaccord dans 10 % des cas. Parmi ces 10 %, dans 12 % des situations une résidence alternée est fixée.
Pour obtenir une estimation assez précise sur 2007, il faut donc additionner 122 375 procédures concernant l’autorité parentale et le droit de visite + 76 490 divorces prononcés impliquant des enfants mineurs pour l’année 2007 = 198 865 procédures impliquant des enfants. Pour 12 % de résidence alternée parmi 10 % de désaccords, cela fait donc 2383 cas environ.
Pour obtenir une estimation sur 2009-2011, moins précise cependant – les statistiques de l’enquête Au tribunal des couples ne sont pas globales comme celles de 2007 – il faut donc additionner 130 000 environ + 86 666 pour les années 2009-2011 = 216 666 procédures impliquant des enfants. Pour 12 % de résidence alternée parmi 10 % de désaccords, cela fait donc 2600 cas environ.

En tout, il y aurait entre 2 400 et 2 600 cas de résidence alternée imposée par an, si l’on prend en compte toutes les procédures impliquant des enfants, qu’il s’agisse de séparations ou de divorces prononcés.

Il reste à préciser une chose : dans les situations de désaccord, les mères demandent très rarement la résidence alternée : pour 17 % des enfants lorsque la résidence alternée est demandée par un des deux parents, pour 7 % des enfants sur tous les cas de désaccord. Elles l’obtiennent dans a priori moins de la moitié des cas où elles la demandent : pour 5 % des enfants lorsque la résidence alternée est demandée par un des deux parents, pour 2 % des enfants sur tous les cas de désaccord. Attention : dans le tableau ci-dessous, l’unité de compte est les enfants, pas les décisions… et logiquement, le nombre de décisions est inférieur au nombre des enfants.

residence-alterneeSource : La résidence des enfants de parents séparés.

En conclusion, la situation que vit Ève ne semble malheureusement pas exceptionnelle. Il faut rappeler que neuf mères séparées sur dix subissent au moins des atteintes verbales, insultes et menaces de la part de leur ex-conjoint. Pourquoi, alors, le lien est-il si rarement fait entre ces milliers de situations de résidence alternée imposées, permettant à l’agresseur de maintenir son emprise,  et la violence envers les femmes et les enfants ? Pourquoi les promoteurs de la résidence alternée évoquent-ils si rarement la violence masculine, hormis pour la relativiser (notamment en  parlant d’accusations mensongères, de fausses allégations…) ?

Dans le rapport sur les réflexions du groupe de travail sur la coparentalité de janvier 2014, on peut lire, page 6 :

En dépit de demande de plusieurs membres, il n’a pas été consacré de séance particulière à certaines thématiques telles que la prévention et la lutte contre les violences conjugales, les pensions alimentaires ou le statut du beau-parent, ces questions ne relevant pas directement de la mission confiée au groupe de travail. Toutefois, la problématique des violences conjugales a été évoquée au gré des différentes questions soumises au groupe de travail.

C’est en réalité sous la pression des groupes dits de défense des droits des pères que cette problématique des violences conjugales a été écartée… Faut-il s’en étonner ?

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11 réflexions sur “Résidence Alternée imposée : un témoignage et une estimation statistique

  1. je vis quasiment la meme situation ; c’est l’enfer et pourtant mon mari a une condamnation pénale à 6 mois de prison avec sursis ! le juge s’en fiche ; je n’avais qu’à pas me marier avec un homme violent et le « gentil papa » peut meme taper maintenant ses enfants en toute impunité. Je n’ai plus de mots pour dire mon supplice quotidien.

  2. Si les enfants sont en danger, saisissez le Juge pour enfants ! Ce danger peut être moral ou physique, si l’enfant est soumis en permanence au conflit parental il est en souffrance, une souffrance qui sera entendue par le Juge pour enfants. Le juge aux Affaires Familiales peut également être saisi de nouveau en cas d’élément nouveau.

  3. Autre information délirante: Le cas d’une maman qui a subie des violences (tête dans les toilette entre autre) – avec un enfant de 24 mois- et dont le dossier de violences conjugales est jugé par…un auteur de violences conjugales. Elle est pas belle notre justice ?
    Et c’est aux femmes qu’on fait la moral de la loi à respecter (et le sacro saint mari) et qu’on met en prison pour un oui ou pour un non?
    http://www.liberation.fr/societe/1999/07/03/un-juge-condamne-pour-violences_278527
    https://drive.google.com/file/d/0B43wm97n-P0IcE1qeUF1a0lBRGc/edit?usp=sharing

  4. Un témoignage et des statistiques qui montrent la dangerosité de la loi de mars 2002, votée sans AUCUN garde-fous et qui, instrumentalisée par un parent retord et/violent faciliterait la descente aux enfers du parent à qui la justice familiale imposera cette présence, cette épée de Damoclès au-dessus d’une victime.
    Une maman m’a confié, en larmes après un jugement :  » trois semaines après le dernier viol,15 jours après les coups et les insultes il m’a arraché mon bébé pour une semaine.Je n’avais jamais été séparée de lui. J’ai hurlé, hurlé aussi fort que les cris que j’ai poussé à l’accouchement où il me demandait de la fermer, parce que selon lui je devrais avoir honte de crier et que toute la maternité allait entendre et qu’il avait honte de moi. Alors j’ai hurlé, j’ai hurlé à m’exploser les poumons, pendant les viols je ne pouvais pas crier, tétanisée.Il l’avait voulu , il avait exigé cet enfant, puis il n’en voulait plus me demandant d’avorter et maintenant il me l’arrachait.Il a fait le forcing pour avoir une résidence alternée parce que la loi lui accorderait la moitié de ce bébé : « je n’aurai pas la garde parce que toi tu ne travailles pas, mais je vais l’avoir cette garde alternée,je vais tout faire pour t’assigner à résidence et toi tu vas bouffer de la merde ». Cette femme est vivante et l’enfant, témoin des violences est toujours en R-A .
    Comment exprimer sa douleur ? En fait certains jours face aux sanglots de ses mamans désenfantées, qui tiennent malgré tout debout et à qui je ne sais plus quoi dire , je pense à ces femmes ,à ces milliers de femmes l’été1942. Je pense à ces mères dans les camps de Drancy, Beaune-la-Rolande et Pithiviers à qui des gendarmes français ont arraché leurs enfants. Qui peut oublier leurs hurlements Alex Vigne ?

  5. Entre mon travail, les tâches ménagères et m’occuper des enfants et mon mari qui ne portait plus d’intérêt j’ai sombré. Limite anorexique. Mon mari n’a pas pour autant eu plus d’intérêt pour moi. Seule compté sa petite personne : son bien-être et sa tranquillité.
    J’ai trouvé réconfort auprès d’un collègue de travail. Pour cet affront j’ai subi des violences.15 jours d’arrêt de travail.
    Mon mari ayant son beau-frère responsable des plaintes a tout fait pour que mon dossier soit mal instruit. La police m’a même demandée de retirer ma plainte en banalisant ses violences.
    Mon mari a vidé les comptes et a changer les serrures de l’appartement. Je me suis retrouvée à la rue avec les enfants. Je me suis réfugiée chez mon père. Après tout ça j’ai subi un harcèlement quotidien. Mails, voitures rayées, vitres de mon domicile cassées. Il me suivait. Bien sûr je n’ai aucune preuves contre lui. Mais je n’ai de problèmes avec personnes donc…Il ne rend pas les habits que je donne 1 week-end sur 2. Raconte les pires horreurs sur moi et mon compagnon à notre petit de 3 ans. Et tout ca n’est pas reconnu auprès du juge. On retient du rapport de l’enquête social un père merveilleux. Il ne sait jamais occupé de son fils !! C’est juste délirant. Je suis obligée de passer par une nourrice (à ma charge) pour le passage de bras. Je ne peux le voir. Il est juste malin et manipulateur et violent. Il demande la garde alternée. J’attends le jugement. Je ne pourrai supporter cette situation. Il s’improvise père juste parce que je suis partie. Il a perdu sa « chose ». Comment peut-on accepter une nouvelle loi pour systématiser la garde alternée. Il faut ouvrir les yeux !!! Les enfants souffrent d’être ballotés une semaine sur l’autre et nous aussi !

  6. Pingback: Loi famille : une généralisation à craindre de l’assignation à résidence ? | Le blog d'Alex Vigne

  7. Pingback: La loi famille provoquera-t-elle l’émergence de nouvelles "Mères en lutte" ? | Le blog d'Alex Vigne

  8. Malgré un divorce pour faute à ses torts exclusifs pour violence conjugale, mon ex a eu à sa demande la garde alternée pour nos filles âgées de 3 et 4 ans à l’époque il y a 4 ans et demi

    Elles ne l’ont jamais supporté, leur comportement, développement, résultats scolaires en ont fortement compatis.
    Elles sont suivies par une pédopsychiatre et une psychologue à mes seuls frais.

    Le père peut encore me contrôler car j’ai du rester vivre sur son territoire familial loin des miens et suis obligée de le subir toutes les semaines ou Mr se permet encore manipulations et menaces en tout genre.
    Je dois croiser régulièrement sa famille avec qui les rapports sont plus que tendus et suis condamnée à rester sur ce secteur très cher avec un loyer à 900e.

    Le père ne paye rien. Ni la danse ni le solfège ni les instruments ni le coiffeur assurances scolaires, fournitures cooperative scolaire ni les chaussures, manteaux, frais d’orthodontiste ,de podologue…
    Par contre c lui qui a les droits connexes des filles à la caf donc qui touche les primes de rentrée scolaire qu’ il préfère utiliser pour payer un voyage à sa nouvelle compagne…
    Je ne peux rien faire pour récupérer les droits caf car il me faut son accord!!!!

    Bref presque 5 ans après il me pourrit encore la vie, seule  » Promesse » qu’ il a respecté.
    Mais pas seulement à moi . Le pire est pour mes filles qui elles aussi subissent des violences à type de négligence, violences psychologiques et physiques. Il y a eu enquête sociale suite à une information préoccupante. J’ai profité pour refaire une demande de changement de garde. Audience le 23 octobre… j’espère. Mes filles aussi….

    BON COURAGE a toutes Celles qui connaissent ça.

  9. Séparée depuis 2012 d’un homme qui était violent verbalement et buvait, qui ne s’occupait que peu de notre enfant (et de moi), une garde alternée a été imposée en octobre 2012. Je ne suis aujourd’hui toujours pas divorcée. Des dépôts de plainte pour violences verbales et physique après séparation, des attestations de médecins, de voisins, de pédopsychiatre pour notre enfant alors âgé de 2 ans 1/2 qui vivait très mal cette séparation (pelade, eczéma, énurésie, réveils nocturnes pendant plus d’1 an, asthme…) tout cela n’a rien changé. J’ai ressaisi la justice qui a ordonné une expertise en octobre 2013. Septembre 2014 : l’expertise a enfin lieu… Notre enfant s’est habitué, il va mieux… Le père est manipulateur et sait bien quelle attitude avoir pendant ses 2X2H d’entretien chez l’experte psychiatre. Moi je suis honnête et reconnaît que ça va mieux pour notre enfant, depuis 2 mois, tout s’estompe…. La garde alternée restera, je n’ai pas le choix. Notre enfant est logé chez son père dans la même chambre que les autres enfants issue d’un premier mariage ( la nouvelle compagne a elle 2 enfants qui ont chacun leur chambre….), je le récupère avec des chaussures deux pointures trop petites, je n’ai été informé des divers déménagements que plusieurs mois après…. aujourd’hui il décide de partir en congés à cheval sur ma période à 6H de mon lieu de vacances, et si je ne me plie pas à ses exigences (payer le trajet ou faire la moitié du parcours) je devrais aller chercher notre enfant là où il est. Je vais devoir ressaisir la justice dès la rentrée pour décider de l’école primaire de 2016, je n’ai pas de nouvelles de notre enfant quand il est chez lui…. Je dois supporter ses insultes, ses désirs… « c’est ça ou rien, point final ». Je ne dois en aucun cas communiquer car « il a une vie de famille lui » quand il n’a pas notre enfant (moi aussi) , « il a un travail lui » (moi aussi), et sinon « c’est sa semaine avec notre enfant » (ça m’arrive aussi)…. Bien entendu il n’a donné suite à aucune des 3 médiations familiales que j’ai engagées, dont une déclenchée juste après l’expertise où il est noté qu’il n’est pas contre, bien conscient qu’il faut communiquer… Un homme bien sous toutes ses coutures (chef d’entreprise qui vivote), sympa et ouvert d’esprit qui venait d’emmener son enfant en vacances (après 3 ans à partir seul) car j’avais refusé de le garder gratuitement étant donné que je travaillais (sinon il partait avec toute sa famille , belle famille, enfants… sans notre enfant de 4 ans… encombrant).
    Je suis loin de ces mères qui ont subi des violences conjugales. Les miennes sont principalement verbales et je dois courber l’échine pour parvenir à maintenir le « mini lien organisationnel » qu’il y a dans cette garde. Notre enfant me parle souvent de nos quelques joutes verbales (le changement de garde se fait via l’école donc nous ne nous voyons que pendant les vacances scolaires), qu’il aimerait bien que Papa il parle à Maman, mais que si Papa il ne veut pas parler, alors il ne faut pas que je lui parle (jamais que Papa devrait parler à Maman si Maman veut lui parler….). Alors je lui explique…. Et moi toute ma vie je me ferai « cracher à la figure » par cet homme, je lutterai pour obtenir la moindre information, je devrai aller en justice pour que des décisions comme un choix d’école soient prises… Bravo à cette garde alternée imposée. Je souhaitai pourtant qu’il garde notre enfant 1 week end sur deux et du mardi au mercredi la semaine où il ne l’avait pas… Mais il s’est découvert une envie de s’occuper de notre enfant du jour où je l’ai quitté! (en le mettant chez la nourrice toutes les vacances et parfois en garde la nuit bien entendu…)
    Je me sens moins seule à lire vos témoignages, même si nos cas ne représentent qu’un très faible pourcentage des décisions qui sont prises. J’espère pouvoir être divorcée d’ici 2015 car la justice est extrêmement longue (dernier jugement en Octobre 2013! depuis… rien sauf des échanges de conclusions…) Je pourrais ensuite la ressaisir pour l’école et la séparation de biens!

  10. Pingback: Les « putes à CAF  vous saluent | «Le blog de Manderley et d'Alex Vigne

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